STONE CONCEPT AND SO ON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. STONE CONCEPT AND SO ON
Dénomination : STONE CONCEPT AND SO ON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.567.016

Publication

14/07/2014
ÿþ r Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers '

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I IAIP31411131!

UI

II

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1 HIUUNAL

DE COMMERCE DE UEGE

0 3 'MIL. 201/1 ;VISION NAMUR

le

Pr. Le Greffiedreffe

N° d'entreprise : 0543.567.016

Dénomination

(en entier) : STONE CONCEPT AND SO ON

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Volontaires 2 - 5380 HINGEON (FERNELMONT°

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

Rapport spécial du gérant sur cette opération.

Stéphane DE LISE,

Gérant

06/01/2014
ÿþtirr

Rései au Monit belg N° d'entreprise ; .rt_r 3 ~~ ,~ . c 6 Dénomination

(en entier) : STONE CONCEPT AND SO ON

IIII~muuu~i~au~m1~u

*19006 57

J

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OM^C "t1

DEr;r , _ y `.. ?i_º% T"(~1lItfAL JPr11Vf`Fit,l= uE rdAM1.Ir?

24 -p- ààb

Pr le &dm

la

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Hingeon (Fernemimont), rue des Volontaires, 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 19 décembre 2013, en cours'

d'enregistrement, que Monsieur DELISE Stéphane Lucien Jean Ghislain, né à Namur le vingt-six janvier mil'

neuf cent soixante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 68.01.26-109.61 et son épouse, Madame:

SANA isabelle Young Hong, née à Séoul (Corée du Sud) le vingt-cinq juin mil neuf cent septante-deux, inscrite'

au registre national sous le numéro 72.06.25-248.71, domiciliés ensemble à 5380 Hingeon (Fernelmont), rue

des Volontaires, 2, ont constitué entre eux une société commerciale sous forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée dont les statuts déterminent notamment ce qui suit;

ARTICLE 1 ; Forme - dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ; « STONE

CONCEPT AND SO ON ».

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5380 Hingeon (Fernelmont), rue des Volontaires, 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, toutes opérations générale-'ment quelconques se rapportant directement à

-la pose de chape et de matériaux isolants ;

-la pose de revêtements des sols et murs en général, dont notamment les pavés, les carrelages en

céramique, en béton, en pierre et en granit ;

-la vente de carrelages de sols et murs et autres fournitures ;

-la pose de revêtements en bois des sols et murs ;

-la réalisation de travaux d'Isolation ;

-l'exécution de travaux de rejointoiement ;

-le montage et démontage d'échaffaudage et de plate-forme de travail ;

-la réalisation de travaux de préparation de sites ;

-la réalisation d'autes activités de constructions spécialisées.

La Société a également pour objet l'achat, la vente, la location et le leasing, en gros ou en détail, aux' particuliers comme aux professionnels, de tout produit ou matériel, ainsi que leurs accessoires, en rapport direct: ou indirect avec les activités prévantées, dont notamment, les carrelages, les colles, les pavés, le ciment, le mortier, le sable, les canalisations, les échafaudages, échelles et plate-formes, ...

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son. développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet. analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui: procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement

de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux adaptées.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5 Capital social

Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et est

représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation - réduction

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet" d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 ; Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. li en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10 ; Gérance

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une société.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

ARTICLE 11 ; Assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième vendedi du mois de septembre à 20 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée, Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 12 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par la loi. ARTICLE 13 ; Répartition - réserves

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint fe dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 14: Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent pour confirmation, ou le cas échéant, homologation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales,

ARTICLE 15 ; Election de domicile

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 16 ; Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent

acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives censées non

écrites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Assemblée générale :

Les statuts étant arrêtés et ia société constituée, les comparants, réunis en assem-'blée générale, et déclarant que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de t'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment où la société acquerra la personnalité morale, décident

-que le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le 31 mars 2015,

-qu'en conséquence la première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

-de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des disposi-'tions légales et statutaires, vu la situation actuelle de la société;

-de désigner en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stéphane DELISE, qui accepte. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,.

II est nommé jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.

B) Organe de gestion

Ensuite de ce qui précèdent, le gérant nommé ci-dessus, et pour autant que de besoin, les comparants, réunis en assem-'blée générale, et déclarant que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment où la société acquerra la personnalité morale.

C) Reprise des actes antérieurs à la signature du présent acte

Les opérations et les engagements de Monsieur Stéphane DELISE , au nom etlou pour compte de la société en formation, en application du code des sociétés, le tout depuis le premier octobre deux mille treize, sont repris par la société présentement créée et portés à son compte de pertes et profits. Il s'agit notammennt de toutes les opérations commerciales et financières depuis le premier octobre deux mille treize.

D) Reprise des engagements postérieurs à la signature de l'acte constitutif

Monsieur DELISE est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de

l'extrait des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent. Il est constitué comme mandataire

pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription

desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de !a société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société Ici constituée. Cette

reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des présents statuts,

DÉSIGNATION PRÉCISE DU FONDATEUR ET LIBÉRATION DE SON APPORT

- Fondateur; Monsieur Stéphane DELISE et son épouse, Madame Isabelle SANA, tous deux précités

- Montant du capital souscrit 18.600,00 ¬

- Montant du capital libéré ï 18.600,00 ¬

MANIÈRE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORMÉ ET LIBÉRATION DU CAPITAL

Toutes les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sont souscrites en espèces au prix de CENT EUROS

(100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

Monsieur Stéphane DELISE, préqualifié, à concurrence de 112 parts soit ONZE MILLE DEUX CENTS

EUROS 11.200 ¬

- Madame Isabelle SANA, préqualifiée, à concurrence de 74 parts soit SEPT MILLE QUATRE CENTS

EUROS 7.400 E.

Soit au total: CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 18.600 ¬ LIBERATION DES PARTS PAR APPORT EN ESPECES

Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence de la totalité par versements d'une somme totale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) qui ont été effectués préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS, compte numéro 5E55 0688 9872 6144, comme suit, ainsi déclaré:

- Monsieur DELISE, préqualifié,à concurrence de ONZE MILLE DEUX CENTS EUROS; 11.200

- Madame Isabelle SANA, préqualifiée, à concurrence de SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS ; 7.400

Soit au total: D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 18.600 ¬

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'acquérir la personnalité

juridique

Maître David REMY, Notaire à Fernelmont).

Déposés en même temps : expédition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 23.09.2015, DPT 06.10.2015 15645-0156-012

Coordonnées
STONE CONCEPT AND SO ON

Adresse
RUE DES VOLONTAIRES 2 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne