SUCCES

Association sans but lucratif


Dénomination : SUCCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.631.388

Publication

07/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

beige



*19058247

--

TRIBUNAL DE COMMERW

2 6 FEVI 2014

Greffe

NAMI,lp

~..

N° d'entreprise : 830.631.388

Dénomination

(en entier) : Asbl Succès

(en abrégé):

Forme juridique : ~/ASBL

Siège :`Ava L~G~. o ... g' I e=1 Hel* re+ f) 3 y... nn`

Objet de l'acte ; Modification

Les soussignés :

1° Laurent - Ben et Hiouel, Betty, rue du Baty, 70  5190 Ham sur Sambre ;

2° Laurent Pascal, rue du Baty, 70  5190 Ham sur Sambre ;

3° Ben et Hiouel Jamila, rue de la Passerelle- 5060 Tamines ;

4° Laurent Julien, rue du Baty, 70 -- 5190 Ham sur Sambre ;.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée Succès.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à rue du Baty 70 - 5190 Ham sur Sambre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002. Elle possède également un lieu d'exécution des ses activités à Namur.

Article 3 : L'association a pour buts :

-l'accompagnement sur le chemin de reconstruction de personnes ayant été victimes de toute forme de

violences, physiques ou psychologiques ;

-L'insertion des personnes victimes de violences dans l'horizon professionnel, politique et associatif ceci afin

de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la société.

-La prévention contre toute forme de violence notamment auprès des jeunes.

Pour réaliser ses buts, l'Asbl développe notamment les activités suivantes :

" L'écoute sous forme de groupes de paroles, ateliers, rencontres, débats,.., incluant des ex-victimes, victimes, psychologues et thérapeutes,... pour extérioriser les souffrances et partager leurs espoirs et leurs réussites.

" la prévention auprès des jeunes dans les écoles et l'organisation d'ateliers autour de l'animation, écriture, art dramatique, danse, chant, musique,... pour augmenter la confiance en soi et éviter les pièges de la violence. 'la sensibilisation des professionnels de l'aide aux victimes

" etc ...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses missions. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses missions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :

'les comparants au présent acte

'toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou

représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de rassociation et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre III - Cotisations

Article 10 : Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Titre IV - Assemblée générale

M0D22

-t

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas

échéant, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mals à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans te cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du

2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans

le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur

belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est

présente ou représentée / quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué

par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il

est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

'} ~

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,

Nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son

rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 33 ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale du 13 juin 2013 e désigné comme administrateurs

1° Ben et Hiouel, Betty, Bruxelles le 16 octobre 1964, rue du Baty, 70  5190 Hamis!Sambre

2° Laurent Pascal, Charleroi le 18 avril 1962, rue du Baty, 70  5190 Ham/s/Sambre ;

3° Heymans Pascale, Uccle le 19 juillet 1961, rue Tilleuls, 3 - 5140 Sombresse

4° De Kack Nadine, Stavelot le 3 mai 1944, rue des Bachères, 19 - 5060 Tamines

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Ben el Hiouel Betty

Secrétaire : Heymans Pascale

Trésorier : Laurent Pascal

MOD 22

Volet B - suite

Fait à Namur, le 6 février 2014

Ben el Hiouel Betty Laurent Pascal Heymans Pascale

Présidente Trésorier Secrétaire

De Kock Nadine

AdministratriceTexte

(Zen eQ MOU

/3-f

h,tdadüanQeisaadáaddepedeepiaggeddte ; Morelia Nkietreefgge#1t>#extdunntétrcaiieáeutimattaabuuidEldaaiaieonneEna+tidaemennpes a§s;preppavo4rirdderepptsentdad' liasooidtitiaoldei6ntldtitiosuofflggatdewxtea' éemfctfdeailtms

81kU.9.6EAS {`ixiTireekkie#Etlfe

e , . r

?." " s ~ - ~-- --

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015
ÿþ MoD22

e.LLTei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i

lillUIVII

N° d'entreprise : 830.631.388

Dénomination

(en entier) : Asbl Succès

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

ie 13 AOUY 2015

PouSiteesitfier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Baty, 70 - 5190 Ham sur Sambre

Objet de l'acte : Modification

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 16/10/2010 par :

1° Laurent - Ben el Hiouel, Betty, rue du Baty, 70  5190 Ham sur Sambre ;

2° Laurent Pascal, rue du Baty, 70 -- 5190 Ham sur Sambre ;

3° Ben el Hiouel Jamila, rue de la Passerelle- 5060 Tamines ;

4° Laurent Julien, rue du Baty, 70 -. 5190 Ham sur Sambre ;

sous le n° d'identification 830.631.388

Elle a pris pour dénomination « ASBL SUCCES ».

(Annexes du M.B. du 08/11/2010)

Les soussignés :

- Ben et Hiouel, Betty, Bruxelles le 16 octobre 1964, rue du Baty, 70  5190 Ham/s/Sambre

- Heymans Pascale, Uccle le 19 juillet 1961, rue Tilleuls, 3 - 5140 Sombreffe ;

- Gregoir Anne, Uccle le 91811954, Chemin des Dames Avelines, 3- Sers Dames Avelines

- De Kock Nadine, Stavelot le 3 mai 1944, rue des Bachères, 19 - 5060 Tamines

- Carpentier Nicole, Morlanwelz, le 30 novembre 1945, rue Hicguet 37 - 5060 Auvelais

- Bodart Jean-Pierre, Leuze(Eghezée) le 2 novembre 1941, rue de Dave, 119 - 5100 Jambes

- Laurent Pascal, Charleroi le 18 avril 1962, rue du Baty, 70  5190 Hamis/Sambre ;

ont décidé, lors de l'assemblée générale du 29 mai 2015, de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante ;

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but

Article 1er: L'association est dénommée Succès,

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à rue du Baty 70 - 5190 Ham sur Sambre, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002. Elle possède également un lieu d'exécution des ses activités à Namur.

Article 3 : L'association a pour buts :

-l'accompagnement sur le chemin de reconstruction de personnes ayant été victimes de toute forme de violences, physiques ou psychologiques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

i

-L'insertion des personnes fragilisées (victimes, indigentes, jeunes en décrochage,...), de tout âge, dans l'horizon professionnel, politique et associatif ceci afin de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la société.

-La prévention contre toute forme de violence notamment auprès des jeunes.

Pour réaliser ses buts, l'Asbl développe notamment les activités suivantes

'L'écoute sous forme de groupes de paroles, ateliers, rencontres, débats,.., incluant des ex-victimes, victimes, psychologues et thérapeutes,... ainsi que des personnes n'ayant jamais été victimes pour extérioriser les souffrances et partager leurs espoirs et leurs réussites et les aider dans leur réinsertion sociale et professionnelle.

'La prévention auprès des jeunes par la formation à l'animation (via Anim'akadémie), outil de confiance en soi afin d'éviter les pièges de la violence et faciliter leur insertion dans ta société. Prévention aussi dans les écoles sous forme de témoignages et d'ateliers (impro, écriture, danse,...)

" fa sensibilisation des professionnels de l'aide aux victimes, formation à l'écoute,...

" etc ...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses missions. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses missions.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs ;

'les comparants au présent acte

'toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts, tes valeurs ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

I.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration. Le registre contient également l'ensemble des membres adhérents,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre 111 - Cotisations

Article 10 : Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,.

Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts,

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 ; L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du

2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans

le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur

belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ff

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée / quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. I[ est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence [e ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice a débuté le 16 octobre pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,

Nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son

rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par [a loi du 2 mai 2002.

MOD22

iiolet B r Suite

L'assemblée générale du 29 mai 2015 a désigné comme administrateurs

- Ben et Hiouei, Betty, Bruxelles le 16 octobre 1964, rue du Baty, 70  5190 Hamis/Sambre

- Heymans Pascale, Uccle le 19 juillet 1961, rue Tilleuls, 3 - 5140 Sombreffe ;

- Gregoir Anne, Uccle le 91811954, Chemin des Dames Avelines, 3 - Sars Dames Avelines

- De Kock Nadine, Stavelot le 3 mai 1944, rue des Bachères, 19 - 5060 Tamines

- Carpentier Nicole, Morlanwelz, le 30 novembre 1945, rue Hicguet 37 - 5060 Auvelais

- Bodart Jean-Pierre, Leuze(Eghezée) le 2 novembre 1941, rue de Dave, 119 - 5100 Jambes

- Laurent Pascal, Charleroi le 18 avril 1962, rue du Baty, 70  5190 Hamis!Sarnbre;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente ; Ben el Hiouei Betty

Secrétaire ; Heymans Pascale u

Trésorière ; Anne Grégoir

Fait à Auvelais, le 29 mai 2015

Ben el 1-iiouel Betty Gregoir Anne Heymans Pascale

Présidente Trésorière Secrétaire

De Kock Nadine Administratrice Carpentier Nicole

Administratrice

Bodart Jean-Pierre Administrateur Laurent Pascal

Administrateur



Miqtibaneassuildaddciligiteq?p;ygeidilhlie» : Ailktersto, itetlgatltitelLn4cEl#lsèrieotuuseatdatsbaodddá2ppa5sanneoarkiffleseattees

amt+ppovettidereppeéeeecd' ëassoidAtiapledattdttiArnou'Begtttgttteeàe%tecvici9èestitftxs

MEttéked iiQ í~t'eUel#ee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

p

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SUCCES

Adresse
RUE DU BATY 70 5190 HAM-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Ham-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne