SUCCESS BUSINESS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SUCCESS BUSINESS
Dénomination : SUCCESS BUSINESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.767.359

Publication

18/12/2013
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-,-_4 411-11, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : S ~ G ~ _ 3 S/

Dénomination

(en entier) : SUCCESS BUSINESS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -- 5020 - Namur (Suarlée), Nouvelle Route de Suarlée, 12 (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, !e 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1) Monsieur KHATI Hakim, né à Beni-Douala Tizi-OUzou (Algérie), le 8 janvier 1967, de nationalité française, époux de Madame BERKANI Karima, domicilié à F  91000  Evry (France), 2 mail du Temps des Cerises, titulaire de la carte d'identité française numéro 041091202784.

2) Madame BERKANI Karima, née à Seddouk Bedja (Algérie), le 13 octobre 1968, de nationalité française, épouse de Monsieur KHATI Hakim, domiciliée à F  91000  Evry (France), 2 mail du Temps des Cerises, titulaire de la carte d'identité française numéro 041191201295.

Ont requis le notaire soussigné d'acier authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de TROIS CENT MILLE EUROS (¬ 300.000,00-) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces, au prix de trois mille euros par part et libérées immédiatement intégralement par versement préalable en espèces, de sorte que la société aura de ce chef dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'une expédition des présentes, à sa disposition, une somme de trois cent mille euros.

Les cent parts sociales sont souscrire de la manière suivante

- Monsieur KHATI Hakim, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

- Madame BERKANI Karima, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

A l'appui de cette déclaration, !es comparants produisent au notaire soussigné, une attestation bancaire du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BKCP, numéro BE25 1096 6110 7882.

STATUTS.

NATURE  DENOMINATION  SIEGE  OBJET,

Article premier.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « SUCCESS BUSINESS ».

Article deux.

Le siège de la société est établi à B  5020 - Namur (Suarlée), Nouvelle Route de Suarlée, 12.

Article trois.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son propre compte

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger d'acquérir, de détenir, de céder ou d'investir dans des activités hôtelières et des installations qui y sont liées et, le cas échéant, de gérer de telles activités hôtelières ou installations, de conclure des contrats de gestion, de franchise ou toute autre forme de contrat dont l'objet est de faciliter la gestion, l'exploitation ou le fonctionnement d'une activité hôtelière ou d'une activité de loisirs liée ou en rapport avec une activité hôtelière, ou qui pourrait faciliter ou améliorer la gestion ou le fonctionnement d'une activité hôtelière.

La société peut acquérir, détenir et céder des participations, collaborer ou investir, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans des sociétés ou associations belges ou étrangères, existantes ou à constituer, qui sont ou seront amenées à être actives dans le secteur hôtelier ou qui ont ou auront un objet similaire ou connexe à l'objet social de la société.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés ou associations. Elle peut également contrôler de telles sociétés ou associations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou

susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou

immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La société peut emprunter ou octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant ou la durée ou

conclure des conventions de financement de toutes sortes. La société peut également donner caution tant pour

ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en

hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce. La société peut fournir toute

sorte de soutien financier aux sociétés ou associations du groupe.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation,

CAPITAL SOCIAL REPRESENTATION.

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (¬ 300.000,00-), divisé

en cent parts scciales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du

capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

DUREE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée.

PARTS SOCIALES

Article huit -- Nature des parts sociales  Registre.

Les parts sociales sont nominatives,

Article neuf  Augmentation de capital  Droit de préférence.

Les augmentations de capital sont décidées par l'assemblée générale des associés conformément aux

dispositions du Code des Sociétés.

Si une part sociale est détenue en usufruit, alors ie droit de souscription préférentielle appartient au nu-

propriétaire, sauf convention contraire,

Les nouvelles parts sociales sont grevées du même droit d'usufruit que les anciennes.

Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit de souscription, alors l'usufruitier peut l'exercer. Les parts

sociales ainsi acquises par lui, lui appartiennent en pleine propriété,

Article dix  Réduction de capital.

Seule l'assemblée générale est compétente pour décider d'une réduction de capital, de la manière prévue

pour la modification des statuts et en tenant compte de la législation applicable en la matière.

Article onze  Cession des parts.

1.A) Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

B) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

Les droits afférents aux parts sociales seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, et ce, jusqu'au partage desdites

parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

2.A) Lorsque la société comprend plusieurs associés, ia cession de parts sociales entre vifs ou la

transmission pour cause de mort n'est soumise à aucune limitation lorsqu'elle intervient au profit d'un associé,

d'un héritier en ligne directe ou du conjoint de l'associé.

Dans tous les autres cas, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les

trcis/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

B) L'agrément n'est pas requis lors du transfert aux filiales du cédant.

C) L'associé qui entend céder une ou plusieurs de ses parts sociales, doit informer les autres associés de son intention, par lettre recommandée, dans laquelle il mentionne, les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire pressenti (ou la dénomination, le siège et les informations du registre, s'il s'agit d'une société), ainsi que le nombre de titres qu'il entend céder et le prix offert.

Les associés doivent répondre dans le mois, par lettre recommandée, à la demande d'agrément de la cession; à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas s'opposer à la cession proposée. GESTION.

Article douze.

12.1. Composition de l'organe de gestion  gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exerce seul tous les pouvoirs de gestion de la société, en ce compris la représentation de celle-ci à l'égard des tiers.

S'il y a deux (2) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, dénommé le « conseil de gérance » qui agit comme une assemblée délibérante. Le conseil de gérance peut désigner un président parmi ses membres. Le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

gérant auquel est confiée la gestion journalière de la société ne peut être président A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence ou de vacance du président, la présidence du conseil de gérance sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour ie compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l'assemblée générale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Le mandat du ou des gérants sortant et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui statue sur un remplacement.

12.2, Pouvoir de la gérance

Le conseil de gérance, ou le gérant unique, s'il n'y en a qu'un, a tous pouvoirs pour poser tous !es actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le conseil de gérance, ou le gérant unique, peut sous sa responsabilité nommer des mandataires spéciaux, gérants ou tiers, qui ne seront compétents que pour des actes bien déterminés.

Le conseil de gérance ou le gérant unique, s'il n'y en a qu'un, peut confier la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, gérant ou non,

12.3. Réunions  Délibération  Résolution

Si un conseil de gérance existe, celui-ci se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil de gérance ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du conseil de gérance ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil de gérance se tiennent en Belgique ou, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifier par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2261 du Code civil, mandater un autre membre du conseil de gérance afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il e reçu de procurations.

Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés.

Chaque décision du conseil de gérance est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants, En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est décisive.

12.5. Délégation de pouvoirs spéciaux

La gérance peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées, et ce dans les limites de l'article 12.2, alinéa 5.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze - Compétence.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant

Article quinze  Assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans !es convocations, le deuxième mardi du mois de mai à 17.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS,

Article dix-huit.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU RÉSULTAT,

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Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

r Article dix-neuf.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

DISSOLUTION.

Article vingt,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, !a liquidation de la société sera faite par

le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

DROIT COMMUN.

Article vingt-deux.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la

présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites

dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au Greffe du tribunal de Commerce de Namur et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Namur.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil quinze.

4) Les premiers gérants de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée seront

- Monsieur KHATI Hakim ;

- Madame BERKANI Karima ;

Leur mandat sera, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés, exercé à titre gratuit.

5) Le conseil de gérance désigne, sous la condition suspensive du dépôt visé à l'article 69 du Code des Sociétés, Monsieur KHATI, comme président du conseil de gérance.

6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 2§4 du Code des Sociétés.

Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés sous la condition suspensive de l'accomplissement des formalités de publicité requises.

7) Tous pouvoirs sont conférés aux fondateurs avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.



POUR )EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)





Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 08.07.2015 15290-0109-017
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 15.06.2016 16182-0381-016

Coordonnées
SUCCESS BUSINESS

Adresse
NOUVELLE ROUTE DE SUARLEE 12 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne