SURGIBEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SURGIBEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.456.916

Publication

15/10/2014
ÿþ4

Mai 2.1

ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1!!,11,1131,1n1III II de LISGE,dfirtecrnDINANT

-



Greffe



------------------------------------ ------------



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0439.456.916

Dénomination

(en entier) : SURGIBEL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5500 Dinant, Rue des Chevreuils, 19

Obiet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. MISE EN LIQUIDATION. CLOTURE DE LIQUIDATION. DECHARGE. CONSERVATION DES LIVRES

D'un procès-verbal reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 29 septembre 2014, il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée SURGIBEL, ayant son siège à 5500 Dinant, Rue des Chevreuils, 19, a pris les résolutions suivantes :

1, L'assemblée a approuvé :

- le rapport du gérant donnant la justification de la dissolution de la société ;

- l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2014;

- le rapport dressé par Monsieur Serge BULTOT, Réviseur d'Entreprises, représentant la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "BOULET BULTOT NAVAUX & Co, Réviseurs d'entreprises", dont les bureaux sont installés à 5500 Dinant, rue Coster, 2 bte 2, le 15 septembre 2014, chargé de faire rapport notamment sur l'état résumant la situation active et passive de la société, conformément aux prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut comme suit :

«6. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution, prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Société Civile à forme de Société privée à Responsabilité Limitée «SURGIBEL » a établi un état comptable arrêté en date du 30 Juin 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 107.291,88 E (cent sept mille deux cent nonante et un curas et quatre-vingt-huit cents) et un actif net de 96.525,66 ¬ (nonante-six mille cinq cent vingt-cinq euros et soixante-six cents).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés et conformément aux nonnes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur. Dans le cadre de l'application éventuelle de l'article 184§5 du code des sociétés, je dois préciser qu'au jour le la rédaction de ce rapport, les dettes de 7.766,22 au profit de tiers étaient payées; que les honoraires liés à la liquidation ne sont ni payés ni consignés.

En outre, je tiens à préciser que le précompte mobilier sur le boni de liquidation estimé à 9.000,00 E en chiffres ronds qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation (avant le 30 septembre 2014) n'a pas été consigné.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Dinant, le 16 septembre 2014

Pour la Société Civile S.P.R.L. 'BOULET BULTOT NAVAUX & Co, Réviseurs d'Entreprises",

Serge BULTOT Réviseur d'Entreprises »

2. L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 29 septembre 2014.

3, Conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur et a procédé à la liquidation dans le même acte.

4.. L'assemblée a constaté que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers que de l'associé unique, ont été entièrement fixés et a prononcé en conséquence la clôture de la liquidation. L'assemblée a prononcé la dissolution définitive et a constaté que la société « SURGIBEL » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

6. L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui

concerne les actes ------- a accomplis dans l'exercice de son mandat.--------- ---- _





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

n

f!

Réservé

au

Moniteur

belge

ir ,

Volet B - suite

6. L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une' période de cinq ens au domicile de Monsieur Jean-Paul BOEUR, à 5600 Dinant, Rue des Chevreuils, 19, où la garde en sera assurée.

7. Un pouvoir particulier a été conféré à Monsieur Jean-Paul BOEUR avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Pour extrait analytique conforme délivré le 02 octobre 2014.

Déposée en même temps une expédition de l'acte et des rapports dont question ci-avant y annexés, délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Véronique DOLPIRE

Notaire

4-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013 : DIT000080
31/08/2012 : DIT000080
02/09/2011 : DIT000080
03/09/2010 : DIT000080
31/08/2009 : DIT000080
02/09/2008 : DIT000080
30/08/2007 : DIT000080
25/08/2006 : DIT000080
05/10/2005 : DIT000080
09/08/2004 : DIT000080
01/10/2003 : DIT000080
06/11/2002 : DIT000080
09/09/2000 : DIT000080
26/01/1999 : DIT000080
09/01/1990 : DIT80

Coordonnées
SURGIBEL

Adresse
RUE DES CHEVREUILS 19 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne