SW ECO CONSULT

Dénomination : SW ECO CONSULT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 634.975.559

Publication

20/08/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au preffe da~.n tribunal~

de commerce

le A� 612.0efe

C3-4�S-1:Le greffer

N. d'entreprise : V. FGUi~.i .. ~. ,. D�nomination

(en entier) : SW ECO CONSULT Greffier

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE STATION NORD 14A B-5600 NEUVILLE

(adresse compl�te)

Oblet{5) de l'acte :CONSTITUTION

SOCI�T� EN COMMANDITE SIMPLE

SW ECO CONSULT Soci�t� en commandite simple

au capital de 1 000 euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Si�ge social : Rue de la Station Nord, 14a � B-5600 NEUVILLE

STATUTS

Les soussign�s :

Monsieur WERRY S�bastien, domicili� Rue Station Nord, 14a � B-5600 NEUVILLE Madame PAIMPARET Dominique, domicili� Rue Station Nord, 14a � B-5600 NEUVILLE

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE PREMIER. FORME Q' OBJET

D�NOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES Q' SI�GE Q' DUR�E

ARTICLE PREMIER. Forme

Il est form� entre les soussign�s une soci�t� en commandite simple, r�gie par le Code des Soci�t�s.

Madame PAINPARET Dominique, est associ� commanditaire.

Monsieur WERRY S�bastien, est associ� commandit�.

ART. 2. Objet

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers.

-L'achat, la vente, la production, la distribution en gros et en d�tail, le transport, l'exp�dition, l'entreposage,

la transformation, le conditionnement de produits de toutes natures se rapportant directement ou indirectement'

� tout Mat�riel de chauffage, de climatisation, de ventillation et de sanitaire.

-Le conditionnement de toutes mati�res premi�res,

-L'agence et la representation d'usine,

-La centrale d'achat de tout produit se rapportant directement ou indirectement au chauffage, la'

climatisation, la ventillation ou le sanitaire.

La Soci�t� peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux

appropri�es. En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous:

brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers. Elle peut r�aliser son objet

en Belgique ou � l'�trabger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les mani�res et

selon les modalit�s qui lui sont appropri�es.

De m�me, la soci�t� pourra effectuer la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

A et �gard, elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en Location tous biens

meubles et immeubles, consentir toute ali�nation.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participations, d'interventions financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social, serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

ART. 3. D�nomination sociale

La d�nomination sociale est : SW ECO CONSULT SCS

ART. 4. -- Si�ge social

Le si�ge social est fix� rue Station Nord 14a � B-5600 NEUVILLE.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la m�me ville par simple d�cision de la g�rance, et en tout

autre lieu en vertu d'une d�cision extraordinaire des associ�s.

ART. 5. Dur�e

La dur�e de la Soci�t� est illimit�e et commencera � courir � compter du d�p�t de la publication aux

Annexes du Moniteur Belge.

TITRE li,--APPORTS C CAPITAL SOCIAL O PARTS D'INT�R�T

ART. 6. Apports

6.1. Apports en num�raire

Monsieur WERRY S�bastien apporte � la Soci�t� la somme de 999 euros

Madame PAIMPARET Dominique apporte � la Scci�t� la somme de 1 euros

Total �gal au capital social 1 000 euros

Ces sommes ont �t� int�gralement mises � disposition ce jour de Monsieur WERRY S�bastien, associ�, qui le reconna�t et en donne quittance � son autre associ�.

Monsieur WERRY S�bastien s'engage � les porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la soci�t�.

6.2, R�capitulation des apports

C Apports en esp�ces de Monsieur WERRY S�bastien de 999 euros

O Apports en esp�ces de Madame PAIMPARET Dominique de 1 euros

Cl Total �gal au capital social de 1 000 euros

ART. 7. -- Capital social

Le capital social est ainsi fix� � 1 000 euros et divis� en 1000 parts de 1 euros chacune, lesquelles sont

attribu�es, � savoir :

Monsieur WERRY S�bastien ; 999 parts

Madame PAIMPARET Dominique : 1 parts

ART. 8. Augmentation ou r�duction du capital

Le capital social peut �tre augment�, par une d�cision collective prise � l'unanimit� des associ�s, en repr�sentation d'apports en nature ou en num�raire effectu�s soit par un associ�, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associ�.

Il pourra �galement �tre augment� par d�cision collective extraordinaire des associ�s prise � la majorit� pr�vue � l'article 25, par incorporation de r�serves avec �l�vation corr�lative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut �galement �tre r�duit pour quelque cause que ce soit par d�cision collective � l'unanimit�.

ART. 9. Avances en compte courant

Chaque associ� pourra, avec le consentement de ses coassoci�s, faire des avances en compte courant � la

Soci�t�.

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ART, 10. Cession de parts entre vifs.

Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement de son coassoci� et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code civil.

ART. 11. Cas de d�c�s des associ�s

Sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du Code des soci�t�s, le d�c�s de

l'associ� commandit� donnera lieu � dissolution de la soci�t�.

De m�me en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit,

ART. 12. Droits des parts sociales

Chaque part donne droit � une fraction des b�n�fices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attach�s � chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe,

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux r�solutions r�guli�rement prises

par les associ�s.

Les h�ritiers et ayants droit ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

requ�rir l'opposition des scell�s sur les biens de la Soci�t�, en demander le partage ou la licitation.

ART. 13. Responsabilit� des associ�s

Les associ�s commanditaires r�pondent des dettes sociales seulement � concurrence du montant de leur apport.

Dans ses rapports avec ses coassoci�s, ohacun des associ�s commandit�s n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-�-vis des cr�anciers sociaux, chacun des commandit�s est tenu ind�finiment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une d�lib�ration collective ou par le g�rant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social ; cependant, les cr�anciers de la Soci�t� ne pourront poursuivre le paiement des dette sociales contre un commandit� que huit jours apr�s avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.

ART. 14. Interdiction, redressement judiciaire ou incapacit� d'un associ�

Le redressement judiciaire ou l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacit� frappant un commanditaire n'entra�ne pas la dissolution de la Soci�t�.

Si elles frappent un commandit�, elles n'entra�nent pas non plus la dissolution, � condition toutefois qu'il existe un autre commandit�.

TITRE III. G�RANCE. D�CISIONS COLLECTIVES

ART. 15. Nomination et r�vocation des g�rants

La Soci�t� ne peut �tre g�r�e que par un associ� commandit�.

Elle sera g�r�e et administr�e par un associ� commandit� choisi par l'unanimit� des associ�s,

Il pourra �tre r�voqu� par une d�cision prise � la majorit� requise pour les assembl�es ordinaires.

La g�rance est exerc�e par Monsieur WERRY S�bastien.

ART. 16. Pouvoirs des g�rants

Dans les rapports avec les tiers, la g�rante engage la Soci�t� par les actes entrant dans l'objet social.

Dans les rapports entre associ�s, la g�rante peut faire tous actes de gestion dans l'int�r�t de la Soci�t�,

ART. 17. Responsabilit� des g�rants

Les g�rants ne contractent en leur qualit� et � raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la Soci�t� et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ART. 18. R�mun�ration

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

ART. 19. D�mission

Les g�rants ainsi nomm�s pourront d�missionner � tout moment, � condition de pr�venir les associ�s par

lettre recommand�e avec accus� de r�ception trois mois avant la date o� cette d�mission doit prendre effet.

ART. 20. D�cisions collectives. R�gles communes

21.1. D�cisions collectives

Les d�cisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la g�rance, au cours d'une assembl�e g�n�rale ou par voie de consultation �crite ; toutefois, la r�union d'une assembl�e g�n�rale est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres d�cisions si elle est demand�e soit par un commandit�, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.

21.2. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance au moyen d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant le jour de la r�union. Elle contiendra notamment les projets de r�solution propos�s.

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Toutefois, elle pourra �tre convoqu�e par tout associ� si elle est appel�e � statuer sur la r�vocation d'un

g�rant.

21.3. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.

L'assembl�e est pr�sid�e par la g�rante ; ses d�lib�rations sont constat�es par un proc�s-verbal �tabli dans

les formes pr�vues par la foi.

21.4. Consultations �crites

En cas de consultation �crite, la g�rante adresse � tous les associ�s une lettre recommand�e avec avis de

r�ception contenant le texte des r�solutions propos�es et tous les documents utiles pour leur information.

Chaque associ� dispose d'un d�lai de quinze jours pour faire conna�tre � la g�rance sa d�cision sur

chacune des r�solutions. L'associ� qui n'a pas r�pondu dans ce d�lai est consid�r� comme s'�tant abstenu.

La g�rance dresse un proc�s-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommand�es, le texte des

r�solutions et les r�ponses qui ont �t� faites, et qui doivent demeurer annex�es au proc�s-verbal.

21.5. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volont� unanime des associ�s peut �tre

constat�e �galement par un acte sous seing priv� ou authentique sign� de tous les associ�s.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement certifi�s conformes par le g�rant.

21.6. Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 4�me vendredi du mois de juin � 20 heures, au

si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

ART. 21. D�cisions ordinaires

Toutes autres d�cisions sont qualifi�es d'ordinaires. Elles seront adopt�es � la majorit� en nombre des associ�s.

Chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, les associ�s seront r�unis par la g�rance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des r�sultats ; les dispositions l�gales et r�glementaires seront observ�es.

ART. 22. -- Contr�le par les associ�s

Outre les communications de documents avant chaque assembl�e, et sp�cialement avant l'assembl�e annuelle, les associ�s commandit�s non g�rants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-m�mes, au si�ge social, connaissance des livres de commerce et de comptabilit�, des contrats, factures, correspondances, proc�s-verbaux et, plus g�n�ralement, de tout document �tabli par la Soci�t� ou re�u par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associ� peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes �tablies par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associ�s commandit�s non g�rants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser des questions � la g�rante sur la gestion sociale par lettre recommand�e avec accus� de r�ception,

La g�rante devra r�pondre dans la m�me forme au plus tard dans les quinze jours de la r�ception de la demande.

TITRE IV. EXERCICE SOCIAL LI R�PARTITION DES B�N�FICES ET DES PERTES

ART. 23. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera avec effet r�troactif au 1erjuillet 2015 pour finir

le 31 d�cembre 2016. Les actes accomplis pour le compte de la Soci�t� et repris par elle seront rattach�s � cet

exercice.

Tous les actes accomplis par Monsieur WERRY S�bastien, pour le compte de la soci�t� en formation,

depuis le 1 er juillet et repris par elle seront rattach�s � cet exercice.

ART. 24. Comptes annuels

Il est dress� � la cl�ture de chaque exercice, par la g�rance, un inventaire de l'actif et du passif de la soci�t�, un bilan d�crivant les �l�ments actifs, le compte de r�sultat r�capitulant les produits et charges et l'annexe compl�tant et commentant l'information donn�e dans les bilans et comptes de r�sultat.

La g�rance proc�de m�me en cas d'absence au d'insuffisance de b�n�fices aux amortissements et provisions n�cessaires.

Le montant des engagements cautionn�s, avalis�s ou garantis par la soci�t� est mentionn� � la suite du bilan.

La g�rance �tablit un rapport de gestion relatif � l'exercice �coul�.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de r�sultat et l'annexe, et le texte des r�alisations propos�es sont adress�s aux associ�s non g�rants quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e appel�e � statuer sur ces comptes. Pendant ce m�me d�lai l'inventaire est tenu au si�ge social, � la disposition de ces associ�s qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 25, R�partition des b�n�fices et des pertes

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Volet B - Suite

Le compte de r�sultat qui r�capitule les produits et charges de l'exercice fait appara�tre par diff�rence, apr�s d�duction des amortissements et des provisions, le b�n�fice ou la perte de l'exercice.

S'il r�sulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, l'existence d'un b�n�fice distribuable, celui-ci est port� en r�serves ou r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts appartenant � chacun d'eux,

La perte, s'il en existe, est imput�e sur les b�n�fices report�s des exercices ant�rieurs ou report�e � nouveau, ou support�e par les associ�s dans les m�mes proportions, sans n�anmoins que Madame PAIMPARET, associ� commanditaire, puisse �tre engag�e au-del� de sa mise sociale.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition, en indiquant express�ment les postes de r�serve sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur les b�n�fices de l'exercice. Hors le cas de r�duction de capital, aucune distribution ne peut �tre faite aux associ�s lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, � la suite de celle-ci, inf�rieurs au montant du capital augment� des r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE V. DISSOLUTION 7 LIQUIDATION. TRANSFORMATION

ART. 26. Dissolution

La dissolution anticip�e de la Soci�t� peut �tre d�cid�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

ART. 27. --Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et � d�faut par les

liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

ART. 28. Transformation

La Soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'un autre type ou en un groupement d'int�r�t

�conomique conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Elle sera d�cid�e par d�lib�ration prise � l'unanimit� des commandit�s et la majorit� en nombre et en capital ,

des commanditaires.

ART. 30. Publications

Tous pouvoirs sont donn�s � la g�rante pour faire les d�p�ts et publications l�gales.

Le pr�sent acte est �tabli sous seing priv�.

Fait � Neuville, le 1er juillet 2015.

Monsieur WERRY S�bastien, associ� commandit� et g�rant.

Statuts enregistr�s: 8 r�les.

Au Bureau Enregistrement Divers de Charleroi 1.

Le vingt neuf juillet 2015

Volet 6/1. Fol 21. Case 13

Re�u la somme de cinquante euros (50 � )

Le Conseiller - Receveur

Mentionner sur la derniere page du i B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE STATION NORD 14A 5600 NEUVILLE(PHILIPPEV)

Code postal : 5600
Localité : Neuville
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées SW ECO CONSULT

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