SYA CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : SYA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.870.684

Publication

06/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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:..." SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

RUE DU MOULIN 1=UP 15 5030 GEMBLOUX

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'" c " ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Le 3 juin 2011, s'est tenue au siège social de la société SYA CONSULTING, une assemblée générale extraordinaire.

Sont présents, tous les associés de sorte que l'intégralité du capital social est valablement représenté.

Ordre du four:

Erratum correction de la publication du 7 avril 2011.

L'assemblée générale constate que le numéro n'a pas été indiqué dans l'adresse de sorte

que le siège social de la société est Rue du Moulin 13 BP 15 à 5030 GEMBLOUX

L'assemblée générale ratifie à l'unanimité l'ordre du jour et ce avec effet immédiat.

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07/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.4

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Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSE AU GREFFE DU 1 RISUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

28 HARS 2011

Prle GGreffier,

N° d'entreprise : $14 8r?-0 (z. 7-y

Dénomination

(en entier) : SYA CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU MOULIN BP15 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Associé commandité DO NOEL ERIC SANOU

Associé commanditaire NAFISSATOU LALAISSA NACOULIMA

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de

SYA CONSULTING.

Le siège social est établi Rue du Moulin BP15 - 5030 GEMBLOUX. Le siège social peut être

transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-géreant et publication

aux annexes du moniteur Belge.

La société a pour objet, pour compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger : Tous les services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance, à la formation ou au coaching en entreprise.

Tous services et opérations se rapportant à la conception, au développement, au support et à la maintenance d'outils logiciels à destination des sociétés, entreprises, institutions, organismes et particluiers.

La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation, l'administration, la gestion et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, technique et marketing.

La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment acquérir, exploiter, valoriser, louer et donner à bail des biens immeubles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute

par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans las conditions requises par la loi.

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en dix (10) parts d'une valeur

nominale égale de cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais êttre inférieur

à cinq (500) cents euros.

Le mandat de l'aministrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés

commandités statuant à la majorité simple.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 3 janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. La première assemblée générale se tiendra dans le courant de juin 2012.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2011, le 3 janvier, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la. suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés, comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Associé commandité

Dô Noël Eric SANOU, N° National 801225-351-81, à 5030 Gembloux, Rue du

Moulin BP 15

Associé commanditaire

Nafissatou Lalaissa NACOULIMA, N° National 791028-366-38, à 5030 Gembloux, Rue du Moulin BP 15

TITRE t- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de SYA CONSULTING

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue du Moulin BP 15 -- 5030 GEMBLOUX

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant

et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Tous les services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance, à la formation ou au coaching en entreprise ;

-Tous services et opérations se rapportant à la conception, au développement, au support et à la maintenance d'outils logiciels à destination des sociétés, entreprises, institutions, organismes et particuliers ;

-La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation, l'administration, la gestion et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, technique et marketing ;

-La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier. Dans ce . cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment acquérir, exploiter, valoriser, louer et donner à bail des biens immeubles ;

-La réalisation de toutes opérations financières, civiles ou commerciales relative à tous biens, droits ou

" valeurs corporels, incorporels ou intellectuels belges ou étrangers. Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou institutions de crédit.

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui : sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à , faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres ; sociétés.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en dix (10) parts

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



d'une valeur nominale égale de cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra mais être inférieur à cinq cents (500) euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associé commandité : Dei Noël Eric SANOU, N° National 801225-351-81, à 5030 Gembloux, Rue du Moulin BP 15

Est associé commanditaire : Nafissatou Lalaissa NACOULIMA, N° National 791028-366-38, à 5030 Gembloux, Rue du Moulin BP 15

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur , agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 9.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE 4:: ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés

commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa

nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblé générale qui

a statué sur le remplacement.

Artide 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. " Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur "

-

gérant.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14.

" Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par radministrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par radministrateur-gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 16. "

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales.Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou

" représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 18.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent

être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 3 janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

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~ Réservé

au

Moniteur

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Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur "

-

gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence

d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, . la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de ; liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ' ces pouvoirs.

Article 23.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais résultant du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

Souscription

Article 26.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Monsieur DS Noël Eric SANOU à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de quatre cents cinquante

euros.

Mademoiselle Nafissatou Lalaissa NACOULIMA à concurrence de 1 part sociale pour la somme de `

cinquante euros.

Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner comme administrateur-gérant Monsieur D8 Noël Eric SANOU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commence le 3 janvier 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

2.La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2012.

3.L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation, depuis le 1er janvier 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYA CONSULTING

Adresse
RUE DU MOULIN BP15 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne