SYNDICAT AUTONOME DES CONDUCTEURS DE TRAINS, EN ABREGE : SACT

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT AUTONOME DES CONDUCTEURS DE TRAINS, EN ABREGE : SACT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.121.143

Publication

14/03/2013
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MOD 2.2

Merl Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserve IIII DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0475.121.143

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT AUTONOME DES CONDUCTEURS DE TRAINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Badoux 3 - 5100 Naninne

Objet de l'acte : Démission - Nominations d'administrateurs - Mise à jour des statuts et du règlement d'ordre intérieur

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12 janvier 2013.

Lors de l'Assemblée Générale du 12 janvier 2013,

Trois administrateurs sont démissionnaires

Marc JASSOGNE (NN 570806-15743)

Jean Pol GEORGERY (NN 570528-38111)

Jean Marie WILMET (NN 540515-23596)

Cette Assemblée Générale vote et accepte la réélection des 10 administrateurs suivants :

Martin VINCKBOOMS (NN 600630-17731)

Thierry DELCHEVALER1E (NN 580503-15934)

Frederic PONSART (NN 660601-10532)

Frederic OTTO (NN 660427-28924)

Fabrice MARTHUS (NN 630704-19191)

Patrick VAN WAELVELDE (NN 600820-08153)

Jean Yves CLUENTIUS (NN 730130-28564)

Jean André SALMON (NN 610306-12923)

André TROST (NN 600906-31545)

Arthur MERCIER (NN 541027-12971)

Ce nouveau mandat prend effet au 12 janvier 2013 et se terminera le 17 janvier 2015.

Nous actons, lors de cette même Assemblée, la nomination de 3 nouveaux administrateurs :

BRAUN Stéphane (NN 840301-14558)

domicilié Rue du Plançon 19 à 5640 METTET, et né le 01/03/1984

LEHMANN Gregory (NN 780917-19328)

domicilié Rue du Gros-Buchy 35 à 6850 CARLSBOURG, et né Ie 17/09/1978

VANSTEENK1STE Thibaut (871013-23115)

domicilié Rue du Gazomètre 14 à 6700 ARLON, et né le 13/10/1987

Ce mandat prend effet au 12 janvier 2013 et se terminera le 17 janvier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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INOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs suivants sont nommés

MERCIER Arthur : Président

OTTO Frédéric : Vice-président

VINCKBOOMS Martin : Vice-président

BRAUN Stéphane : Secrétaire

MARTHUS Fabrice : Trésorier

Cette Assemblée Générale a également décidé de modifier les statuts de l'ASBL, ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur (voir en annexe les nouveaux statuts de l'association, ainsi que le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur).

Les modifications suivantes ont été apportées dans les statuts

Chapitre 2 : administration :

Article 9

Ajout d'un paragraphe après le deuxième paragraphe

" Le conseil d'administration désigne en son sein, un comité de Direction.,

Le comité de Direction est composé de quatre administrateurs et du président du SACT.

Le comité de Direction est présidé par le président du SACT.

Le rôle du comité de Direction est définit par le règlement d'ordre intérieur."

Les modifications suivantes ont été apportées dans le Règlement d'Ordre intérieur :

Article 3

Ajout d'un paragrape après le deuxième paragraphe

'Toutefois, lors de l'élection d'un nouveau conseil d'administration prévu par les statuts, lors de l'assemblée générale, et pour autant que le président élu constate que le nombre d'administrateurs n'est pas atteint (cf art.5), faute de conseiller candidat à un poste d'administrateur, le président élu peut proposer au conseil d'administration élu, de nommer un ou plusieurs administrateurs issus parmi les membres délégués.

Pour que cette nomination puisse être considérée comme valable, elle doit impérativement répondre aux critères suivants :

- Le nombre d'administrateurs constituant le nouveau conseil d'administration est égal ou inférieur à 10 administrateurs

- Le délégué proposé doit avoir fait preuve d'une motivation et d'une dévotion exemplaires envers le SACT pendant son mandat de délégué, et ce, depuis plus d'une année.

- Recevoir un avis unanime des membres du conseil d'Administration élu."

Article 6 :

Le Conseil d'Administration convoque les délégués du SACT, au moins, une fois par trimestre, et chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Article 9 : 4ième et et" paragraphes modifiés comme suit :

Les membres admis aux assemblées générales signent la liste des présences et remettent leur convocation et l'éventuelle procuration dont ils sont porteurs aux délégués à l'entrée de la salle. Ensuite, ils reçoivent de ces délégués un bulletin de vote (deux s'ils sont porteurs d'une procuration) pour autant que celui-ci soit nécessaire. S'il n'y a pas de candidat, le vote n'est évidement pas organisé.

Lorsque le vote est organisé, l'accès à l'urne de vote n'est autorisé qu'après présentation des candidats par le Président et 30 minutes après l'heure prévue sur les convocations, si un vote par bulletin secret est nécessaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M,oD 2.2

Volet B - Suite

Article 13 :

Zef paragraphe modifié comme suit : "Lorsque la Direction de la SNCB convoque le président du SACT, celui-ci se rend seul à l'entretien, Toutefois, s'il le juge nécessaire suivant le contexte de la convocation, ie président est accompagné par les membres du Comité de Direction."

31ème paragraphe modifié comme suit : "Lorsque la Direction de la SNCB convoque le SACT, le président est accompagné par les membres du Comité de Direction."

6Ième paragraphe modifié comme suit z "A l'issue de cette réunion de travail, les membres du Comité de Direction présents établiront conjointement un compte rendu destiné à faire rapport au conseil d'administration,"

Article 14 ;

En cas de situation de crise ou d'urgence, le président convoque immédiatement les membres du Comité de

Direction sur simple appel téléphonique, afin que ceux-ci puissent siéger dans les deux heures.

Le Comité de Direction prend les premières décisions, en urgence.

Au vu de la situation, le président convoque le conseil d'administration dans les 24 heures,

Les administrateurs mettent tout en oeuvre pour être présents.

Dans ce cas précis, et sauf si l'administrateur peut démontrer qu'il lui était impossible d'être présent pour

cause de force majeur, l'administrateur absent est automatiquement exclu et révoqué du conseil

d'administration, et ce, sans l'intervention d'un vote du conseil d'administration.

Cette décision sera ratifiée par l'assemblée générale.

Les décisions nécessaires seront prises à la majorité des administrateurs présents.

Article 16 :

Le Comité de Direction est composé de quatre administrateurs et du président du SACI,

Dans la mesure du possible, ces quatre administrateurs doivent être très proches géographiquement.

Le rôle du Comité de Direction est de se réunir dans un délai inferieur à deux heures et de pouvoir, en cas d'urgence, prendre les premières mesures nécessaires.

D'une façon plus générale, le rôle du Comité de Direction est de pouvoir réagir immédiatement dans les intérêts du SACT, et ce, face à toute situation qui concerne ou qui pourrait concerner, les conducteurs de train.

Le rôle du Comité de Direction est également d'accompagner le président du SACT, lors des réunions avec la Direction de la SNCB ou d'Infrabel.

Arthur MERCIER

Administrateur "Président"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé + au Moniteur ' belge

06/02/2012
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après épôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0475.121.143



Dénomination

(en entier) : Syndicat autonome des conducteurs de trains

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Badoux 3 à 5100 Naninne

Objet de l'acte : Modifications conseil d'administration

Bijlagen bij liët Bëlgiseli Staatsblad _ i6TO2/2012 - Annexes du Moniteur belge Lors de l'assemblée générale du 7 janvier 2012, les modifications suivantes ont été approuvées:

Michel GEORGES qui était administrateur et trésorier devient conseiller.

Albert WINAND qui était administrateur devient conseiller.

Jean Pol GEORGERY qui était conseiller devient administrateur et remplace Albert WINAND.

Fabrice MARTHUS qui était conseiller devient administrateur et remplace Michel GEORGES à la fonction

de trésorier.

Jean Marie WILMET quitte la vice présidence du SACT mais reste administrateur au sein du

conseil d'administration.

Frédéric OTTO qui est administrateur devient vice-président et remplace Jean Marie WtLMET.

MERCIER Arthur,

administrateur "président"





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015
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DépoSé ali Gierre du Tttbuudt

dé Commerce de Liège - division Namur

1G -8 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 0475.121.143

Dénomination

(en entier) : Syndicat autonome des conducteurs de trains

(en abrégé)

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Badoux 3 à 5100 Naninne

Objet de l'acte : Démission - nomination

En date du 17 janvier 2015, à 18h00, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Syndicat autonome des conducteurs de trains, Rue Badoux 3 à 5100 Naninne.

L'assemblée s'est tenue sous !a présidence de Monsieur Mercier Arthur.

Le président donne lecture de l'ordre du jour ;

-Démission et nominations d'administrateurs.

Après en avoir délibéré, l'assemblée acte

-La nomination en tant qu'administrateur, les personnes suivantes

oJorge VANHOVE (NN 75.10.19-241.58)

oMarc REYNHOUT (NN 65.05.11-443.45)

oRobby BRONDEL (NN 84.09.27-153.88)

oClaude FERRAIS (NN 59.11.30-119.06)

°Olivier JARDEZ (NN 89.08.22-259.36)

-La démission en tant qu'administrateurs, les personnes suivantes

°Martin VINCKEOOMS (NN 60.0630-177.31)

oFrédéric PONSART (NN 66.06.01-105.32)

oFrédéric OTf O (NN 66.04-27-289.24)

oPatrick VAN WAELVELDE (NN 60.08.20-081.53)

oJean André SALMON (NN 61.03.06-129.23)

oAndré TROST (NN 54.10.27-129.71)

oThibaut VANSTEENKISTE (NN 87,10.13-231.15)

-La réélection des administrateurs suivants

oStéphane BRAUN (NN 84.03.01-145.48)

oJean Yves CLUENTIUS (NN 73.01.30-285.64)

°Thierry DELCHEVALERIE (NN 58.05.03-159.34)

oGregory LEHMANN (NN 78.09.17-193.28)

°Fabrice MARTHUS (NN 63.07.04-191.91)

oArthur MERCIER (NN 54.10.27-129.71)

-Les administrateurs suivants sont nommés ;

oJorge VANHOVE : VieArésident

oClaude FERRAIS : Vice-président

oJean Yves CLUENTIUS : Secrétaire

oFabrice MARTHUS : Trésorier

oArthur MERCIER : Président

MOE 2.2

Réservé I Volet B - Suite

,au Le mandat des administrateurs prend effet au 18 janvier 2015 et se terminera le 17 janvier 2017. Le mandat du président prend effet au 18 janvier 2015 et se terminera le 30 janvier 2016.

Moniteur

belge

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Arthur Mercier

Administrateur président

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 17 janiver 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SYNDICAT AUTONOME DES CONDUCTEURS DE TRAINS,…

Adresse
RUE BADOUX 3 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne