SYNDICAT D'INITIATIVE DE CERFONTAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SYNDICAT D'INITIATIVE DE CERFONTAINE
Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE CERFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.608.738

Publication

13/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le greffier en chef.

N° d'entreprise . 4408,608.738

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE DE CERFONTAINE

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la Gare 10 - 5630 Cerfontaine

Objet de l'acte : Modifications statutaires - nominations /démissions

D'une assemblée générale du 30 avril 2012 à 20 heures, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit : 1. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 des statuts traitant respectivement des points suivants : "les membres, la

cotisation, l'assemblée générale, le conseil d'administration et des finances" sont entièrement remplacés tant

dans leur version originale que dans leur adaptation du 14 février 2002 (MB n°2785) par de nouvelles

dispositions se présentant comme suit :

Art. 1 DENOMINATION

Syndicat d'Initiative de Cerfontaine

Art, 2 FORME

Association sans but lucratif

Art. 3 SIEGE SOCIAL

rue de la Gare 10 - 5630 Cerfontaine - arrondissement judiciaire de Dinant

Art. 4 OBJET

pas de modification

Art. 5 LES MEMBRES

5.1 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

5.2 Leurs nombres sont illimités ; celui des membres effectifs ne peut toutefois être inférieur à 3.

5.3 Tous les membres doivent s'acquitter annuellement et sans fraction possible d'une cotisation dont le

montant ne pourra être inférieur à 2,50 ¬ (deux euros cinquante cents)

5.4 En leur qualité de membres effectifs, seul seront admis tout habitant de la commune de Cerfontaine elle-

môme à l'exclusion de tout autre lieu y compris les entités composant cette dernière ; cette disposition ne

concernera toutefois pas les situations antérieures à la date des présentes modifications ; ces membres ne

pourront toutefois accéder à aucun mandat ni à une mission de vérification aux comptes.

5.5 Seuls les membres effectifs bénéficient du droit de vote aux diverses assemblées générales.

5.6 Les nouveaux membres effectifs proposés par l'assemblée générale et/ou le conseil d'administration

feront l'objet de leur admission éventuelle par vote secret, par l'assemblée générale réunie comme indiqué au

point 7.5 - b ci-après.

5.7 Tout membre peut donner sa démission par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Art. 6 LES EXCLUSIONS

6.1 Seront exclus et donc démissionnaires de fait de l'association elle-même et de tous ses organes, les

membres qui :

-n'auront pas assisté sans notification écrite, adressée au conseil d'administration au plus tard la veille de 3

réunions consécutives des AG, AGE et ou conseil d'administration,

- tout membre qui n'est pas en règle de cotisation au plus tard à l'expiration de l'exercice en cours,

- tout membre ne répondant plus aux exigences de l'art. 5.4,

- tout membre contrevenant à l'esprit et aux buts de l'association, et/ou tenant des propos injurieux, insultants, indécents ou discriminatoires susceptibles de porter préjudice à l'honneur et/ou la réputation de tout autre membre présent et/ou représenté.

Cette disposition découlant de la seule constatation des faits.

Dans un dernier souci de conciliation, cette exclusion de fait sera toutefois suspendue moyennant une notiflcation_écrite et obligatoire, adressée au membre défaillant par l'administrateur secrétaire..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A l'issue de cette notification officielle, tout membre placé dans ce contexte, réitérant ou persistant dans ces manquements verra son exclusion de l'association effective et immédiate.

Art. 7 ASSEMBLEE GENERALE

7.1 Seuls les membres effectifs de l'association constituent les assemblées générales. Ceux-ci se réuniront en assemblée au moins 2 fois l'an aux initiatives et date retnue par le conseil d'administration. Lors de leur première assemblée, les membres traiteront des comptes de l'exercice écoulé, du budget et de la nomination de 2 commissaires aux comptes désignés parmi les membres effectifs à l'exclusion de tout membre du conseil d'administration.

7.2 Les convocations expresses aux assemblées devront parvenir aux membres dans un délai de 8 jours calendriers précédant la réunion. Celles-ci comporteront outre l'ordre du jour précis, un formulaire de procuration.

7.3 Un membre effectif ne pourra détenir et donc intervenir que pour une seule procuration.

7.4 Toute assemblée "extraordinaire" pourra être convoquée soit par le conseil d'administration soit à la demande d'11S du total des membres effectifs.

Cette convocation devra contenir un ordre du jour précis.

7.5 Toutes les assemblées générales siègeront valablement moyennant

a) UNE MAJORITE ABSOLUE (la moitié des membres effectifs présents ou représentés + 1) pour toutes les questions de gestion courante tels que bilan, budget et dispositions administratives diverses.

LES RESOLUTIONS quant à elles sont prises A LA MAJORITE DES SUFFRAGES ; en cas de parité de ceux-ci, la voix du Président est prépondérante.

b) UNE MAJORITE QUALIFIEE DES 213 des membres présents ou représentés pour toutes les questions de nominations de nouveaux membres, de mandataires et/ou démissions hormis l'exclusion de fait dont question à l'art. 6 précédent.

LES RESOLUTIONS quant à elles sont prises A LA MAJORITE DES SUFFRAGES; en cas de parité de ceux-ci, la voix du Président est prépondérante ; tout vote relatif aux personnes est secret.

c) UNE MAJORITE QUALIFIEE DES 2/3 des membres présents ou représentés pour toute les questions relatives aux dispositions statutaires de l'association.

LES RESOLUTIONS quant à elles sont prises A LA MAJORITE QUALIFIE DES 2/3 DES SUFFRAGES ; en cas de parité de ceux-ci, la voix du Président est prépondérante.

Enfin, si lors d'une première convocation, l'assemblée présente ou représentée n'obtenait pas les quorum définis ci-avant, une seconde réunion pourra être convoquée et déclarée cette fois, apte à délibérer et voter quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 8 CONTROLES

Un contrôle des comptes de l'association est confié à l'assemblée générale qui nommera en son sein deux membres pour cette mission.

Un rapport sera établi et présenté à l'assemblée générale statuant en matière de gestion courante c'est-à-dire à la majorité absolue tel que précisé ci-avant.

Art, 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 L'association est géré par un conseil d'administration composé d'un nombre impair de membres (7 membres au minimum) élus par l'assemblée générale de la manière précisée ci-avant.

Les administrateurs désignent en leur sein le Président, le Vice-Prsident, le Trésorier, le Secrétaire et si nécessaire, le Secrétaire-Adjoint. Ces mandats sont gratuits.

La durée du mandat est de 4 ans ; les mandataires sortants sont rééligibles, par moitié, tous les 2 ans.

9.2 En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement, Le nouvel administrateur termine fe mandat de celui qui! remplace.

9.3 Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour la direction et la gestion administrative de l'association. Son Président représente celle-ci ; en cas d'absence ou d'indisponibilité, il est remplacé par le Vice Président ou à défaut par le Secrétaire voire le Trésorier.

9.4 Le Président convoque le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et en tous les cas, à la demande d'un tiers des administrateurs.

Ce même conseil d'administration convoque les assemblées générales statutaires ou extraordinaires ; détermine l'ordre du jour précis de celle-ci.

9.5 Le conseil d'administration ne peut prendre de décision que si la majorité absolue de ces membres effectifs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

9.6 L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervienne un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en Justice, par le conseil d'administration ou, de deux administrateurs agissant conjointement, lesquels, ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du conseil envers les tiers, en ce compris les conservateurs des hypothèques.

L'association est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou de deux administrateurs agissant conjointement.

Chaque membre du conseil d'administration auquel une mission aura été dévolue (trésorerie, secrétariat, travaux, ...) veillera à réaliser celle-ci au mieux des intérêts de l'association ; un regard sur la mission ainsi conférée sera réservé au Conseil tout entier qui vérifiera le bon déroulement et aboutissement de celle-ci.

Art. 10 DISSOLUTION

MOD 2.2

Volet B - Suite

Après dissolution éventuelle de- l'association, les comptes étant arrêtés, -lés fonds restant ainsi que le patrimoine seront affectés à une association aux buts similaires.

Art. 11 DISPOSITIONS DIVERSES

Toute disposition non prévue dans les présents statuts ou toutes modifications de celle-ci seront réglées conformément aux dispositions des lois des 27.06.1921 et 02.05.2002 relatives aux ASBL. Tout litige sera du ressort du Tribunal de Première Instance de Dinant.

2. NOMINATIONS / DEMISSIONS

a) Monsieur Pierre BLAISE est nommé à l'unanimité administrateur avec effet au 101. mai 2012 pour une durée de 4 années et viendra ainsi compléter le conseil d'administration actuellement composé de Mrs HUAUX Jules, LELOUX Raymond, HUAUX Pascal, BOMBLED Christophe, DERCQ Bruno, HUBLET Jean-Luc, LEPINE André et GAIxIT Albert,

b) Tout mandat d'administrateur ne figurant pas sur la précédente énumération est réputé étre ou avoir été démissionnaire précédemment.

Fait le 30 août 2012

HUAUX Jules,

Adm. Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE CERFONTAINE

Adresse
RUE DE LA GARE 10 5630 CERFONTAINE

Code postal : 5630
Localité : CERFONTAINE
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne