SYNDICAT D'INITIATIVE DE JEMELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SYNDICAT D'INITIATIVE DE JEMELLE
Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE JEMELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.180.497

Publication

20/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux fflexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr-ose au greffe du tribunal

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Dénomination : Syndicatp d'initiative de Jemelle

=orme juridn;ue : ASBL

Siège : Avenue de Ninove, 11 5580 JEMELLE

d'entreprise : 457180 497

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

TITRE ler  NATURE JURIDIQUE  SlEGE  DURE E  EXERCICE SOCIAL

Article ler L'association sans but lucratif est dénommée " Syndicat d'initiative de Jemelle ASBL " pouvant grouper les associations culturelles, sportives, éducatives et sociales de Jemelle ainsi que toute personne

physique ou morale voulant poursuivre les mêmes buts. Chaque association participante à l'asbi garde son autonomie.

Article 2  Le siège de l'association est établi à 5580 JEMELLE, 11  Avenue de Ninove, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré à une autre adresse dans Jemelle par simple décision du conseil d'administration, et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  La durée de l'association est illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile TITRE Il  BUTS

Article 4  L'association a pour but de soutenir, d'ériger, de gérer les activités culturelles, sportives, et éducatives, jugées nécessaires à l'épanouissement de la communauté jemelloise.

Elle recherchera toutes les aides nécessaires qu'elle est en droit d'attendre des organismes communaux, provinciaux, régionaux, communautaires et fédéraux. Elle peut coordonner les efforts des associations qui poursuivent les mêmes buts. Elle peut encourager, susciter, au besoin unifier toutes les initiatives susceptibles

de concourir à la réalisation de ces objectifs. L'asbl peut elle-même organiser des activités lucratives pour s'autofinancer.

Article 5  Pour réaliser son objet, l'association, par son Conseil d'administration, recourt à tous moyens que l'assemblée générale jugera utiles et notamment à titre exemplatif :

a.diffusion d'informations et de conseils ;

b.étude des problèmes que posent les organisations des activités ;

c.location, achat, aménagement à Jemelfe, en BELGIQUE ou à l'étranger d'immeubles ou d'installations à mettre à la disposition des organisateurs des activités ;

d.location ou achat des équipements nécessaires ;

e.engagement, recrutement, rétribution, utilisation du personnel nécessaire.

Article 6 - L'avoir social est constitué en ordre principal :

a.les subsides annuels communaux ;

b.tous tes subsides possibles ;

c.les cotisations des associés ;

d.fes dons, subsides, subventions et legs ;

e.tout autre revenu ou profit.

f.Les associations

Il peut être constitué par des biens de toute nature meuble ou immeuble sans autre restriction que celles imposées par la Loi.

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Le greffier en chef,

Greffe

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Mp;?Licr,nar sur Ia dernière pans du V2Diet B : Au recto :Nom et qualité !tu notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Passocl8tion ou la ioiidatlOn 8 l'é_c,ard des tiers Au verso : Nom et signature

Titre III  Les membres

Article 7 - Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à six.

Article 8. L'association comprend :

Des membres d'honneur ;

Des membres de droit ;

Des membres effectifs;

Des membres adhérents.

Les membres d'honneur sont les personnalités choisies pour leurs mérites et leur dévouement à la

communauté jemelloise.

Les membres de droit sont : l'Echevin du tourisme représentant la ville au Conseil d'Administration ainsi que

quatre représentants la ville de Rochefort aux Assemblées Générales.

Les membres effectifs sont ;

a.les membres constituants de la présente asbl et en règle de cotisation ;

b.toute association ou société qui souhaite entrer à l'association et qui sera en règle de cotisation.

Les membres adhérents sont : toutes personnes physiques morales.

Article 9. Toute demande d'admission de nouveau membre effectif doit être présentée par écrit au conseil d'administration. L'exclusion ou la radiation d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu ou avoir appelé à

Clà D fournir des explications le membre à charge de qui cette mesure est demandée.

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Article 10. En cas de décès, de démission, d'exclusion ou de radiation d'un membre, celui-ci ou ses ayants droit ne peuvent émettre aucune prétention sur l'avoir social.

Clà

.ó Article 11. Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l'assemblée générale. Le plafond des cotisations ne pourra jamais dépasser le montant de 250 E. Les membres d'honneur ,estimation libre mais 25 E minimum. Les membres d'honneur aident pécuniairement l'asbl, ils peuvent assister aux assemblées générales sans avoir le droit de vote

Clà

Article 12. Les services offerts par l'asbl sont réservés à toutes les organisations de Jemelle en règle de

Clà

cotisation à l'asbl. L'association peut toutefois étendre son action au profit d'autres organisations de Jemelle ou de la région ; l'assemblée générale en délibérera.

TITRE IV.  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

0

Art. 13. L'assemblée générale régulièrement constituée se compose d'au minimum 2/3 des membres de

l'association ou de leurs délégués.

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Art. 14. Les délégués des membres effectifs et les membres de droit ont voix délibérative. Présents, ils

disposent d'une voix chacun. Les membres d'honneur et les membres adhérents ont voix consultative. es

Art. 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an dans le courant du premier trimestre.

es L'assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt l'exige. Elle peut l'être lorsque un cinquième au moins des membres ayant voix délibérative le demande. Toute assemblée générale se tient aux jour et heure indiqués dans la convocation envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

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Art. 16. L'assemblée générale est souveraine ; elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, ou ratifier les actes qui intéressent l'association.

Clà

Sont particulièrement de sa compétence :

:r. a.les modifications aux statuts ;

b.la désignation et la révocation des administrateurs ;

Clà c.fa dissolution volontaire de l'association.

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Les résolutions sont consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres et aux tiers intéressés sur

autorisation du président.

Art. 17 -- L'assemblée générale ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs. Elfe procède à la nomination des administrateurs et à la désignation des commissaires et vérificateurs aux comptes ; elle fixe également le montant des cotisations.

Art. 18. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. If doit convoquer l'assemblée générale lorsque un cinquième des associés en fait la demande.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 19. A l'exception des cas prévus par la loi, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soft le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, les votes relatifs au personnel utilisé par l'association sont acquis à la majorité des 213 des membres.

Art. 20. Le conseil d'administration se compose de huit membres choisis parmi les membres effectifs et de un membre de droit, l'échevin du tourisme de la ville de Rochefort ; les candidatures devront être présentées par écrit au président au moins dix jours avant l'assemblée générale, excepté lors de l'assemblée générale de la création de l'asbl.

Le mandat d'administrateur est de 5 ans et un tiers renouvelable chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Tout membre du conseil d'administration qui, sans être excusé au préalable auprès du Président, aura été absent à trois séances sans justification au cours d'un exercice sera considéré comme démissionnaire. Tout membres de la société est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président.

Art. 22. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint. Ils constituent le bureau exécutif.

En cas d'empêchement momentané du président, le conseil est présidé par le vice-président. En cas d'empêchement prolongé, le conseil désigne le vice-président à remplacer le président défaillant.

Art. 23. Le conseil se réunit aussi souvent que le besoin l'exige. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions relatives aux personnes sont acquises à la majorité absolue.

Art. 24. -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour !a gestion et l'administration des affaires de l'association. Le Président du conseil d'administration représente l'association dans toute instance judiciaire, tant en demandant qu'en défendant. Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 25  Le Conseil élabore éventuellement un règlement d'ordre intérieur dont le texte est communiqué à tous les affiliés qui seront tenus de s'y conformer après approbation par l'assemblée générale.

Art. 26.  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 27  Le Conseil d'administration peut, s'il le désire, recruter un administrateur délégué rémunéré.

Art. 27 bis  Toute prise de position engageant l'association doit être soumise au conseil d'administration Titre V  Budget et comptes

Art. 28. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé par le conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du premier trimestre de l'année suivante.

Titre VI  Dissolution, liquidation

Art. 29  La dissolution et la liquidation s'opéreront conformément aux statuts de la loi.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera versé à raison d'un tiers au trésor public. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera le plus possible des buts poursuivis par la présente ASBL. Affectation à déterminer par l'assemblée générale au plus tard dans le délai de six mois à dater de la publication de la décision de dissolution.

Le ou les liquidateurs seront chargés de l'exécution de la dissolution.

Titre VII  Géneralités

Art. 31. L'assemblée générale a pris acte en date du 30-03-2011

I J - de la demission en temps qu'administrateur de :

MULLENS Guy rue des Jardins, 5 5580 JEMELLE 430306 115-47

SAMSON Jules rue du Centenaire, la 5580 JEMELLE 380807 085-74

2) - de la nomination en temps qu'administrateur de

ANTOINE Gilbert rue Peterson, 2 5580 JEMELLE 370209 119-14

BROHET Alain rue de la Wamme, 3 5580 JEMELLE 630707 001-94

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Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge

FIVET Jean-Luc , rue des Marchandises,21

HAQUENNE Francis Place des Déportés, 3

JACQUES Noella rue du Fays,18

PELLET Clairette rue du Centenaire, la

THEIZEN Jean rue de la Lhomme, 49

WALHAIN José Impasse du Maurlet, 5 5580 JEMELLE 5580 JEMELLE 5580 JEMELLE 5580 JEMELLE 5580 JEMELLE 5580 JEMELLE

531203 091-46 380710001-61 410526 014-05 490103;1 e_22 3602d9, 103-09 401109 075-87

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de:

Président : Vice-Président : Secrétaire /Trésorier. Secrétaire adjoint : Trésorier adjoint : FIVET Jean-Luc, rue des Marchandises, 21 5580 JEMELLE

JACQUES Noella, rue du Fays, 18 5580 JEMELLE

THEIZEN Jean, rue de la Lhomme,49 5580 JEMELLE

ANTOINE Gilbert, rue Peterson, 2 5580 JEMELLE

BROHET Alain, rue de la Wamme, 3 5580 JEMELLE

Président Secrétaire

:FIVET Jean- Luc THEIZEN J

Mentionner sur 12 dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire iristrurTiëniarli ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia iCiilCâtion e l'égard Clos tiers fles ue,s" cn Nnm =. cinrwfo!r,o

28/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Dénomination : Syndicat d'initiative de Jemelle

Forme juridique : ASBL

Siège ; Place des Déportés, 4 5580 Jemelle N' d'entreprise : 457180 497

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

TITRE ler  NATURE JURIDIQUE  SIEGE  DUREE  EXERCICE SOCIAL

Article 1er  L'association sans but lucratif est dénommée " Syndicat d'Initiative de Jemelle ASBL " pouvant grouper les associations culturelles, sportives, éducatives et sociales de Jemelle ainsi que toute personne physique ou morale voulant poursuivre les mêmes buts. Chaque association participante à l'asbl garde son autonomie.

Article 2  Le siège de l'association est établi à 5580 JEMELLE, 11  Avenue de Ninove, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

II peut être transféré à une autre adresse dans Jemelle par simple décision du conseil d'administration, et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  La durée de l'association est illimitée, L'exercice social coïncide avec l'année civile TITRE 11 BUTS

Article 4  L'association a pour but de soutenir, d'ériger, de gérer les activités culturelles, sportives, et éducatives, jugées nécessaires à l'épanouissement de la communauté jemelloise.

Elle recherchera toutes les aides nécessaires qu'elle est en droit d'attendre des organismes communaux, provinciaux, régionaux, communautaires et fédéraux. Elle peut coordonner les efforts des associations qui poursuivent les mêmes buts, Elle peut encourager, susciter, au besoin unifier toutes les initiatives susceptibles de concourir à la réalisation de ces objectifs. L'asbl peut elle-même organiser des activités lucratives pour s'autofinancer.

Article 5  Pour réaliser son objet, l'association, par son Conseil d'administration, recourt à tous moyens

que l'assemblée générale jugera utiles et notamment à titre exemplatif

a.diffusion d'informations et de conseils ;

b.étude des problèmes que posent les organisations des activités ;

c.location, achat, aménagement à Jemelle, en BELGIQUE ou à l'étranger d'immeubles ou d'installations à

mettre à la disposition des organisateurs des activités ;

d.locatiori ou achat des équipements nécessaires ;

e.engagement, recrutement, rétribution, utilisation du personnel nécessaire.

Article 6 - L'avoir social est constitué en ordre principal :

a.les subsides annuels communaux ;

b.tous les subsides possibles ;

c.les cotisations des associés ;

d.les dons, subsides, subventions et legs ;

e.tout autre revenu ou profit.

f.Les associations

Il peut être constitué par des biens de toute nature meuble ou immeuble sans autre restriction que celles

imposées par la Loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre III -- Lès mèmbrês" 1 Article 7 - Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à six.

Article 8. L'association comprend ;

Des membres d'honneur ;

Des membres de droit ;

Des membres effectifs;

Des membres adhérents.

Les membres d'honneur sont les personnalités choisies pour leurs mérites et leur dévouement à la

communauté jemelloise.

Les membres de droit sont : l'Echevin du tourisme représentant la ville au Conseil d'Administration ainsi que

quatre représentants la ville de Rochefort aux Assemblées Générales.

Les membres effectifs sont ;

a.les membres constituants de la présente asbl et en règle de cotisation ;

b.toute association ou société qui souhaite entrer à l'association et qui sera en règle de cotisation.

Les membres adhérents sont : toutes personnes physiques morales.

Article 9. Toute demande d'admission de nouveau membre effectif doit être présentée par écrit au conseil d'administration, L'exclusion ou la radiation d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu ou avoir appelé à fournir des explications le membre à charge de qui cette mesure est demandée.

Article 10. En cas de décès, de démission, d'exclusion ou de radiation d'un membre, celui-ci ou ses ayants droit ne peuvent émettre aucune prétention sur l'avoir social.

Article 11. Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l'assemblée générale. Le plafond des cotisations ne pourra jamais dépasser le montant de 250 E. Les membres d'honneur ,estimation libre mais 25 ¬ minimum. Les membres d'honneur aident pécuniairement l'asbl, ils peuvent assister aux assemblées générales sans avoir le droit de vote

Article 12. Les services offerts par l'asbl sont réservés à toutes les organisations de Jemelle en règle de cotisation à l'asbl. L'association peut toutefois étendre son action au profit d'autres organisations de Jemelle ou de la région ; l'assemblée générale en délibérera.

TITRE IV.  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Art, 13, L'assemblée générale régulièrement constituée se compose d'au minimum 2/3 des membres de l'association ou de leurs délégués.

Art. 14. Les délégués des membres effectifs et les membres de droit ont voix délibérative. Présents, ils disposent d'une voix chacun. Les membres d'honneur et les membres adhérents ont voix consultative.

Art. 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an dans le courant du premier trimestre. L'assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt l'exige. Elle peut l'être lorsque un cinquième au moins des membres ayant voix délibérative le demande. Toute assemblée générale se tient aux jour et heure indiqués dans la convocation envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 16, L'assemblée générale est souveraine ; elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, ou ratifier

les actes qui intéressent l'association.

Sont particulièrement de sa compétence :

a.les modifications aux statuts ;

b.la désignation et la révocation des administrateurs ;

c.la dissolution volontaire de l'association,

Les résolutions sont consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres et aux tiers intéressés sur

autorisation du président.

Art, 17  L'assemblée générale ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs. Elle procède à la nomination des administrateurs et à la désignation des commissaires et vérificateurs aux comptes ; elle fixe également le montant des cotisations.

Art. 18, Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires, 11 doit convoquer l'assemblée générale lorsque un cinquième des associés en fait la demande.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 19. A t'exception des cas prévus par la loi, rassemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, les votes relatifs au personnel utilisé par l'association sont acquis à la majorité des 213 des membres.

Art. 20. Le conseil d'administration se compose de six membres choisis parmi les membres effectifs et de un membre de droit, l'échevin du tourisme de la ville de Rochefort ; les candidatures devront être présentées par écrit au président au moins dix jours avant l'assemblée générale, excepté lors de l'assemblée générale de la création de l'asbl.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans avec renouvellement par moitié tous les 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Tout membre du conseil d'administration qui, sans être excusé au préalable auprès du Président, aura été absent à trois séances sans justification au cours d'un exercice sera considéré comme démissionnaire. Tout membres de la société est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président.

Art. 22. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint. Ils constituent le bureau exécutif.

En cas d'empêchement momentané du président, le conseil est présidé par le vice-président. En cas d'empêchement prolongé, le conseil désigne le vice-président à remplacer le président défaillant.

Art.. 23. Le conseil se réunit aussi souvent que le besoin l'exige. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions relatives aux personnes sont acquises à la majorité absolue.

Art. 24.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires de l'association. Le Président du conseil d'administration représente l'association dans toute instance judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art, 25  Le Conseil élabore éventuellement un règlement d'ordre intérieur dont le texte est communiqué à tous les affiliés qui seront tenus de s'y conformer après approbation par L'assemblée générale.

Art. 26.  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 27 -- Le Conseil d'administration peut, s'il le désire, recruter un administrateur délégué rémunéré.

Art, 27 bis  Toute prise de position engageant l'association doit être soumise au conseil d'administration Titre V -- Budget et comptes

Art. 28, Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exeroice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé par le conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du premier trimestre de l'année suivante.

Titre V!  Dissolution, liquidation

Art. 29  La dissolution et la liquidation s'opéreront conformément aux statuts de la loi.

Art. 30 --- En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera versé à raison d'un tiers au trésor public. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera le plus possible des buts poursuivis par la présente ASBL. Affectation à déterminer par l'assemblée générale au plus tard dans !e délai de six mois à dater de la publication de la décision de dissolution.

Le ou les liquidateurs seront chargés de l'exécution de la dissolution.

Titre VIL  Géneralités

Art. 31:L'assemblée générale a pris acte en date du 25-3-2015

1) - de la demission en temps qu'administrateur de

PELLET Clairette rue du Centenaire,1 5580 JEMELLE 490103148-22

WALHAIN José Impasse du Maurlet, 5 5580 JEMELLE 401109 075-87

2) - de la nomination en temps qu'administrateur de

ANTOINE Gilbert rue Peterson, 2 5580 JEMELLE 370209 119-14

BROHETAlain rue de la Warome, 3 5580 JEMELLE 630707 001-94

Volet B - Suite

FIVET Jean-Luc , rue des Marchandises,21 5580 JEMELLE 531203 091-46

HAQUENNE Francis Place des Déportés, 3 5580 JEMELLE 380710 001-61

JACQUES Noella rue du Fays,18 5580 JEMELLE 410526 014-05

THEIZEN Jean rue de la Lhomme, 49 5580 JEM ELLE 360209103-09

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de;

Président Vice-Président ; Secrétaire /Trésorier: Secrétaire adjoint Trésorier adjoint FIVET Jean-Luc, rue des Marchandises, 21 5580 JEMELLE

JACQUES Noella, rue du Fays, 18 5580 JEMELLE

THEIZEN Jean, rue de la Lhomme,49 5580 JEMELLE

ANTOINE Gilbert, rue Peterson, 2 5580 JEMELLE

BROHETAIain, rue de la Wamme, 3 5580 JEMELLE

Président Secrétaire

:FIVET Jean- Luc THEIZEN J .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et, signature



v Réservé

~ au

Moniteur

belge



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Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE JEMELLE

Adresse
AVENUE DE NINOVE 11 5580 JEMELLE

Code postal : 5580
Localité : Jemelle
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne