SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'ENCLAVE S.P.B., EN ABREGE : S.I.L'ENCLAVE S.P.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'ENCLAVE S.P.B., EN ABREGE : S.I.L'ENCLAVE S.P.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.736.996

Publication

13/07/2015

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D�nomination : SYNDICAT D'INITIATIVE L'ENCL~d4E S.P.B.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Chasseurs ardennais 206 � 5550 SUGNY

N� d'entreprise : 410736996

Obiet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : d�missions - nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2015

Sont d�clar�s d�missionnaires du poste d'administrateur :

Philippe Albert, rue de Bagimont, 12 � 5550 Sugny

Joseph Martin, rue de Bagimont, 9 � 5550 Sugny

Philippe Focant, place du Grand Robin, 58 � 5550 Sugny

Herv� Plennevaux, rue Culot du Mont, 142 � 5550 Sugny

Simone Loiseau, place de la Goutelle, 231 � 5550 Sugny

Agn�s Toussaint, place du Grand Robin, 58 � 5550 Sugny

Marie Dupont, rue de Bagimont, 9 � 5550 Sugny

Sont nouvellement �lus au poste d'administrateur pour un mandat de quatre ann�es :

Sandrine Renneson, chemin de la W�be, 260 � 5550 Sugny

Philippe G�rard, place St-Hilaire, 14A � 5550 Pussemange

Julie Pirson, rue des Crutins, 169 � 5550 Sugny

Jean Pirson, rue des Crutins, 169 � 5550 Sugny

R�gis Debaty, rue du Petit Culot, 7 � 5550 Sugny

Sont r��lus au poste d'administrateur pour un mandat de quatre ann�es :

Martine Bertrand, place Saint-Martin, 25A � 5550 Sugny

Andr� Pirson, chemin de la W�be, 250 � 5550 Sugny

Lucite Bigonville, route de Corbion, 146 � 5550 Sugny

Sont �lus membres du bureau ex�cutif pour un mandat de quatre ann�es :

Pr�sidente : Martine Bertrand, place Saint-Martin, 25A � 5550 Sugny

Secr�taire : Sandrine Renneson, chemin de la W�be, 260 � 5550 Sugny

Tr�sori�re : Julie Pirson, rue des Crutins, 169 � 5550 Sugny

En suite de ces modifications, Ie texte des anciens statuts est remplac� par Ie texte suivant : Entre les personnes d�sign�es ci-dessous :

CHAUDERLOT Jean, Sugny ; DELSAUT Edgard, Sugny ; DQUTRELQUX Joseph, Sugny ; ISTER Lucas, Sugny ; MAQUA Louis, Sugny ; MERGNY Louis, Sugny ; TITEUX Amand, Sugny ; TITEUX Josette, Sugny;

il a �t� constitu� le 22 f�vrier 1962 une association sans but lucratif sous la d�nomination : � Syndicat d'Initiative "L'Enclave" S.P.B.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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TITRE I D�nomination, si�ge, but, dur�e, exercice social

Art. ler, L'association adopte ta d�nomination : " Syndicat d'initiative L'Enclave S.P.B."

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination � S.I. "L'Enclave" S.P,B. � dans tous les actes,

annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Le si�ge de l'association est �tabli � Sugny, rue des Chasseurs Ardennais, 206 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Ce si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de ta commune de Vresse par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � d�poser au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Art.2,- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Art. 3.- L'association a pour but le d�veloppement et la promotion du tourisme dans ta section locale (Sugny - Pussemange - Bagimont) de la commune de Vresse-sur-Semois. Sur base de l'article 8 du d�cret du 6 mai 1999, le Syndicat d'Initiative "L'Enclave" S.P.B conserve ses objectifs touristiques, l'usage de sa d�nomination et ses statuts particuliers ; il participe, en tant que tel, � la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise.

Art. 4.- L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Toutefois, seuls les membres effectifs, constituent l'assembl�e g�n�rale, d�signent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

Art. 5.- L'assembl�e g�n�rale comprend au minimum trois membres,

Art. 6.- Tout habitant du royaume peut �tre admis au sein de l'association pour autant que sa candidature soit approuv�e par les membres du conseil d'administration.

Les demandes d'adh�sion en qualit� de membre effectif doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au pr�sident du conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De m�me, tout membre effectif pourra donner sa d�mission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration qui en donnera acte � l'int�ress� par lettre recommand�e. Un membre effectif peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Tout membre effectif d�missionnaire ou exclus, ainsi que ses h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualit� en raison de laquelle les membres ont �t� nomm�s ou par la r�vocation de leur d�l�gation. L'adh�sion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite,

Art, 7.- La qualit� de membre adh�rent ou d'honneur est acquise selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adh�rents et d'honneur ne si�gent pas � l'assembl�e g�n�rale, ne d�signent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association,

TiTRE ill Du conseil d'administration

Art. 9.- L'association est administr�e par un conseil compos� de deux administrateurs au minimum, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge,

Art, 10.- Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour quatre ans, � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont r��ligibles.

Art. 11.- Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, d'un vice-pr�sident, ainsi qu'un secr�taire et un tr�sorier. Ces quatre personnes forment un bureau ex�cutif. Le pr�sident ou son d�l�gu� repr�sente l'association,

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Il doit �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs le demandent. En tout cas, il est r�uni au

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moins une fois par semestre.

Art, 12.- Les d�lib�rations du conseil sont prises � la majorit� des voies , En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par les administrateurs pr�sents � la r�union.

Art. 13.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par fes statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel l'association est constitu�e. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous r�serve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts, � long et court terme; consent tous les droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres; consent la saisie ex�cution immobili�re; donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou autres emp�chements, avec ou sans constatation de payement; renonce � l'action r�solutoire; ouvre tous comptes en banques; d�cide de tous placements de fonds ou de revenus; arr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur; prend toutes les mesures pour l'ex�cution de l'assembl�e g�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration,

Art. 14.- L'assembl�e g�n�rale prononce, � la majorit� des trois quarts des voix, la r�vocation des membres du conseil d'administration. L'exclusion sera propos�e contre tout membre qui s'abstiendra sans motif valable d'assister � trois r�unions cons�cutives.

Art. 15.- Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 16.- L'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration est assur�e par le comit� ex�cutif qui est constitu� par le Pr�sident, Secr�taire et le Tr�sorier. La notion de gestion quotidienne est d�finie par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs, les personnes qui le repr�senteront dans le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale, d'une part, de la Maison du Tourisme de l'Ardenne Namuroise dont le si�ge social est situ� rue Albert Raty, 83 � 5550 Vresse-sur-Semois et d'autre part, du Syndicat d'Initiative de Vresse-sur-Semois dont le si�ge social est situ� rue Albert Raty, 83 � 5550 Vresse-sur-Semois.

TITRE IV Des Assembl�es g�n�rales

Art. 17.- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu tous les ans, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au si�ge social, sauf modification d�cid�e par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident, L'ordre du jour comprendra ; un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association; l'approbation des comptes du tr�sorier; la d�charge � donner aux administrateurs, l'examen du budget pour l'ann�e � venir; l'�lection du pr�sident et des membres du conseil d'administration � l'expiration de leur mandat.

Tous les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise � la main, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, La convocation est sign�e par le pr�sident. Elle mentionne le lieu de rassembl�e, la date et l'heure de d�but, L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � ta convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs ou des commissaires, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art. 18.- Les interpellations devront �tre annonc�es au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e ordinaire; elles devront �tre mentionn�es � l'ordre du jour,

Art. 19.- Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. I1 est tenu de la r�unir lorsque deux administrateurs ou au moins un cinqui�me des membres effectifs lui en font la demande �crite, en indiquant le motif de la convocation.

Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

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Art. 20.- L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, Tous les associ�s ont le droit de vote l�gal. Les votes par procuration sont autoris�s, sauf en ce qui concerne les questions de personnes. Toutefois, un d�l�gu� ne pourra �tre porteur que de deux procurations au maximum. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des votes valablement indiqu�s clans les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Art. 21.- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� sur les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union, qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, Cette d�cision est soumise � l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation (ou d�c�s) d'administrateur,

Art. 22.- Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

Art. 23.- Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par un membre effectif mais sans d�placement du registre. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es par lettre � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire.

Art. 24- Les livres sont arr�t�s au 31 d�cembre pour cl�turer l'exercice. Le tr�sorier soumet le livre au

conseil d'administration, qui doit le pr�senter � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Il est port� � la r�serve ou report� � nouveau,

La gestion de la caisse et des comptes bancaires est du ressort du tr�sorier qui en assume la

responsabilit�.

Art. 25.- Nonobstant les articles 17 (assembl�e g�n�rale ordinaire) et 19 (assembl�e g�n�rale extraordinaire), les membres effectifs sont r�unis au moins une fois par semestre, � l'initiative du pr�sident de l'association, aux fins d'�tre inform�s des activit�s et du fonctionnement de celle-ci.

TITRE V Droit de regard des membres

Art. 26.- Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat clans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI Dissolution et liquidation.

Art. 27,- La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant selon les prescriptions l�gales et dans les conditions prescrites � l'article 21. L'assembl�e g�n�rale nomme, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 26.- En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affect� par priorit� � une ou plusieurs associations � vocation touristique, d�sign�e(s) par l'assembl�e g�n�rale, le tout conform�ment � la d�cision que prendra l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Vil R�glement -- dispositions diverses

Art. 29.- Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts, Ce r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale, est obligatoire pour tous les membres.

Art. 30.- Si des difficult�s surgissent soit relativement � la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�gl�es en assembl�es g�n�rales. Les membres renoncent express�ment, par leur adh�sion aux pr�sents statuts, � toute action juridique,

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Volet B - Suite

Art, 31.- Il est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers,

Art. 32 Pour tous cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions l�gales concernant la mati�re.

Art. 33.- Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s l�gales de publication.

Art. 34.- Les membres de l'association sans but lucratif � Syndicat d'Initiative de l'Enclave �, r�unis en assembl�e g�n�rale, en date du 30 mai 2015, ont �lu un nouveau conseil d'administration pour un mandat de quatre ann�es.

Suite � l'�lection, le conseil d'administration de l'association se trouve renouvel� et compos� comme suit pour un mandat de quatre ans

Pr�sidente et Administratrice: Madame Martine BERTRAND, place Saint-Martin, 25A, � 5550 SUGNY,

n�e le 24/11/1950 � Le Plessis-Robinson (France)

Secr�taire et Administratrice : Madame Sandrine Renneson, chemin de la W�be, 260 � 5550 Sugny,

n�e le 26/03/1977 � Li�ge

Tr�soriere et Administratrice : Mademoiselle Julie Pirson, rue des Crutins, 169 � 5550 Sugny,

n�e le 25/06/1992 � Libramont

Administratrice : Madame Lucile BIGONVILLE, route de Corbion, 146 � 5550 SUGNY, n�e le 09/10/1933

� 6800 Recogne

Administrateur: Monsieur Philippe G�rard, place St-Hilaire, 14/A � 5550 Pussemange, n� le 09/10/1961

� 47000 Agen (France)

Administrateur : Monsieur Andr� PIRSON, chemin de la W�be, 250 � 5550 Sugny, n� le 13/09/1964

� 6600 Bastogne.

Administrateur : Monsieur Jean Pirson, rue des Crutins, 169 � 5550 Sugny, n� le 01/05/1957

� 6670 Montleban

Administrateur : Monsieur R�gis Debaty, rue du Petit Culot, 7 � 5550 Sugny, n� le 24/10/1970

� 4500 Huy

Martine Bertrand, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'ENCLAVE S.P.B., E…

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 206 5550 SUGNY

Code postal : 5550
Localité : Sugny
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'ENCLAVE S.P.B., EN ABREGE : S.I.L'ENCLAVE S.P.B.

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