SYNDICAT D'INITIATIVE DE VILLERS-LE-GAMBON

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE VILLERS-LE-GAMBON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.466.071

Publication

07/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

mi





Deposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 9 MIL. 2013

Greffe

Le grofficr en ch

N° d'entreprise : 412 466 071

Dénomination

(en entier) : Vivre à Villers-le-Gambon

(en abrégé) : Vivre à Villers

Forme juridique : ASBL

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification de statuts, modification du siège social, modification de la dénomination, nomination, démission.

Suite à l'assemblée générale du 15 juin 2013, il a été décidé de remplacer les statuts actuellement en

vigueur par ce qui suit :

Titre 1 : Dénomination, siège social et objet social

Article 1 : Siège social

Modification du siège social ;

-Au 8 novembre 2004: 8 rue des mésanges 5600 Villers-le-Gambon, arrondissement judicaire de Namur

Dinant

-Au 15 juin 2013 : 22 rue Givet, 5600 Villers-le-Gambon, arrondissement judicaire de Namur-Dinant

Article 2 : Objet social

L'A.S.B.L. « Vivre à Villers-!e-Gambon » est un groupement d'intérêt local ayant pour but de promouvoir la.

vie collective à Villers-le-Gambon, d'assurer le meilleur accueil à toute initiative culturelle, sportive et récréative'

et de promouvoir et de soutenir les associations de Villers-le-Gambon

L'ASBL a pour objet :

-L'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de toutes espèces pouvant contribuer à l'attrait du

village.

-Le développement de publicité vers tous les médias, notamment par brochures, dépliants, affiches, site:

Internet, conférences, campagnes de presse, etc.

A ces fins, l'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet'

social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social et'

passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les personnes

physiques.

Titre 2 : Les membres

Article 3 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et peut s'adjoindre des membres adhérents à des conditions

définies par le conseil d'administration.

Les associations suivantes de Villers-le-Gambon:

-La Jeunesse de Villers-le-Gambon,

-Le Patro de Villers-le-Gambon,

-Le comité d'El Coupète,

-Le cc mité de Saint Nicolas,

-La salie paroissiale Saint Rémy,

font partie des membres effectifs et sont représentées chacune par deux personnes mandatées par celles-ci

pour les représenter.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, toutefois, trois associations au minimum devront être

représentées par minimum deux personnes.

Article 4 : Adhésion

Toute personne ou association qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent de I'ASBL doit adresser sa

demande au conseil d'administration qui mettra ce point à l'ordre du jour du conseil dans les plus brefs délais.

. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration. L'admission emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux'

règlements qui en découlent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Modalités de retrait.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l'exclusion du membre ou la dissolution de l'association.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en remettant par écrit leur démission au conseil d'administration.

En cas de démission, celle-ci doit être adressée par lettre recommandée ou courrier simple avec accusé de réception au président qui en informe le conseil d'administration et l'assemblée générale lors de la première réunion suivant cette démission. Elle prendra cours après expiration d'un délai de préavis de trois mois, sauf circonstances particulières évaluées par le conseil d'administration.

Les membres peuvent être exclus :

" en cas d'inobservance des statuts

" en cas d'inconduite notoire

" lorsque, par leurs affiliations ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts ou la réputation de

l'ASBL.

L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale après un vote formulé au scrutin

secret de fa majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les intéressés doivent être invités

et admis à présenter leur défense. La décision de l'assemblée leur sera notifiée par les soins du conseil

d'administration,endéans les huit jours de la séance, par lettre recommandée à la poste.

L'ASBL et ses membres sont exonérés de toute responsabilité de dommages éventuels qui résulteraient

directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans

les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.

Titre 3 : Cotisation

Article 6

L'assemblée générale décide de la cotisation due chaque année sur proposition du conseil d'administration.

Elle pourra être différente d'un membre à l'autre en fonction de leur possibilité financière. Les cotisations sont

dues au plus tard le jour de l'assemblée générale annuelle,

La cotisation maximale ne pourra dépasser 400,00 ¬ .

Titre 4 : L'assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou s'il est empêché par un administrateur. Les membres adhérents

peuvent y participer mais n'ont pas le droit de vote.

Article 8

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et tes présents

statuts :

Les compétences de l'assemblée générale sont :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

-La nomination des nouveaux membres

-L'exclusion d'un membre

-La dissolution de l'association

-L'approbation des bilans, budgets et comptes de résultats

-La désignation en cas de dissolution volontaire du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,

du mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels

-Toute question portée à l'ordre du jour.

Concernant l'approbation des comptes, l'assemblée générale désigne, chaque année, une personne ou un

commissaire qu'elle charge de la vérification des comptes de l'exercice en cours.

L'assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres de l'association, y compris les absents.

Article 9. Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration au moins une fois par an et

lorsque les intérêts de l'association l'exigent, dès lors qu'un cinquième (1/5) au moins de ses membres effectifs

en font la demande au président du conseil d'administration avec indication des questions à mettre à l'ordre du

jour. Les convocations sont transmises par courrier électronique ou lettre simple adressée au moins deux

semaines à l'avance, sauf urgence motivée, auquel cas ce délai est ramené à cinq jours ouvrables.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. En cas de

partage, la voix du président de la séance est prépondérante. 11 peut être procédé au vote par bulletin secret

lorsque la demande en est faite par au moins 10 % des membres effectifs présents ou représentés.

S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de !'ASBL, ie quorum de votes à atteindre est de

quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution.

11 est tenu procès-verbal des séances des assemblées générales. Ceux-ci sont signés par le président ainsi

que par les membres qui le demandent, envoyés à tous les membres par courrier électronique, poste ou fax et

consignés dans un registre accessible au siège social à tous les membres. Les résolutions de l'assemblée

générale et le registre des membres sont tenus à la disposition des membres et des tiers intéressés, qui

pourront en prendre connaissance au siège social, les tiers devront y être autorisés par le conseil

d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 5 : Le conseil d'administration

Article 10. Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un représentant de chaque association membre de ('ASBL, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale. Les candidatures doivent être présentées au conseil d'administration au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale. Afin de garantir une bonne indépendance dans la conduite de l'association, au moins la moitié des administrateurs doivent l'être en qualité de personne physique.

La durée des mandats des membres du conseil d'administration est de trois ans. Leur mandat est renouvelable et ne peut justifier d'aucune rémunération.

L'assemblée générale peut révoquer un administrateur par décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés, le conseil d'administration ayant au préalable entendu l'administrateur concerné. La décision de révocation est notifiée par lettre recommandée ou par lettre simple avec accusé de réception adressée à l'administrateur concerné.

En cas de vacance dans le conseil d'administration, par suite de décès ou de démission ou pour toute autre cause, le conseil peut pourvoir à la nomination de titulaires des places vacantes, sous réserve de ratification par l'assemblée générale la plus proche. Tout nouveau membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace,

Article 11, Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de deux membres du conseil. Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, fax ou courrier électronique adressé au moins 10 jours ouvrables à l'avance, sauf urgence motivée, auquel cas ce délai est ramené à 3 jours ouvrables.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut demander le vote sur chaque question soumise au conseil. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans le mois qui suit et pourra valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions se prennent selon le mode du consensus ou, en cas de désaccord, à la majorité simple des voix émises. En cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Un administrateur empêché d'assister à une séance du conseil peut donner mandat à un autre administrateur pour délibérer et voter en lieu et place.

Chaque administrateur ne peut accepter qu'un mandat.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux transmis aux administrateurs dans le mois. lis sont signés par tous les administrateurs présents ou représentés lors de la réunion du conseil d'administration visé par le procès-verbal.

Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association et le transmet au greffe du Tribunal du Commerce.

Article 12. Pouvoirs et représentation du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes utiles à [a réalisation de

l'objet social de l'association. Les actes qui engagent ['association sont signés, sauf délégation spéciale, par le

président et un administrateur.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne pourra pas engager ('ASBL pour des montants supérieurs au cinquième (1/5)

des avoirs de celle-ci, plafonné à 2000,00 EURO sans l'accord de l'assemblée générale au cours d'une année

civile.

L'accès aux comptes sera autorisé à deux personnes, le président et le trésorier qui prennent en charge la

gestion journalière.

Les recommandés postaux pourront être retirés par l'un des administrateurs.

Article 13, Président, Vice-président et Trésorier

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier. Leur mandat

est accessoire au mandat d'administrateur. Le conseil d'administration peut désigner également un secrétaire.

Article 14. Des actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le président ou par l'administrateur qui le remplace qui exécutera la décision prise par le conseil d'administration, Ils peuvent au besoin transiger ou se désister, L'association peut, au besoin, déléguer ses pouvoirs à d'autres personnes.

Titre 6 : Règlement d'ordre intérieur

.~.

' réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 15. Règlement d'ordre intérieur

Un Règlement d'ordre intérieur (ROI) complète éventuellement les statuts. Il est adopté et modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, par une décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Ce ROI contient notamment des dispositions relatives au montant et au mode de calcul des cotisations ainsi ' qu'aux modalités et conditions de prise d'engagements financiers de l'association.

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 16. Modification aux statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans un délai de minimum 15 jours, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix afférentes aux membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Article 17. Modalités de dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés et par décision votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il pourra être convoqué une seconde réunion dans un délai minimum de 15 jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés,

Article 18. Liquidation

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera 1 ou 2 liquidateur(s) et déterminera leur mandat. L'actif social restant sera affecté, après apurement du passif et dans le respect des dispositions légales, à une ASBL ayant des buts similaires.

Article 19. Litiges

Toute contestation et tout litige concernant l'interprétation et la mise en Suvre des présents statuts relève

de la compétence du tribunal du lieu du siège de l'association.

Article 20,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Titre 8 : Dispositions transitoires

Article 21.

Sont démissionnaire comme administrateurs de l'association :

-Charles MATHIEU

-Emmanuel DURANT

-Baudhuin DEVEUX

Sont désignés comme administrateurs de l'association : L'assemblée générale s'est réunie et a élu, à

l'unanimité, en qualité d'administrateurs :

- Lita AGH

-Francis BRICOULT

-Marie COSSE

-Nadine MARCHAL

-Martial ROSSIGNOL

A l'instant se réunit le conseil d'administration qui désigne en son sein :

-Président : Francis BRICOULT

-Vice-président : Nadine MARCHAL

-Trésorier : Marie COSSE

Fait à Villers-le-Gambon, le 15 juillet 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Francis BRICOULT Nadine MARCHAL

Président Vice Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE VILLERS-LE-GAMBON

Adresse
RUE DES MESANGES 12 5600 VILLERS-LE-GAMBON

Code postal : 5600
Localité : Villers-Le-Gambon
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne