SYNDICAT D'INITIATIVE DE VRESSE-SUR-SEMOIS, EN ABREGE : SIV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE VRESSE-SUR-SEMOIS, EN ABREGE : SIV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.663.623

Publication

09/04/2013
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L!~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination ; SYNDICAT D'INITIATIVE DE VRESSE-SUR-SEMOIS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Albert Raty 83 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

N' d'entreprise : 478663623

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « Syndicat d'Initiative de Vresse-sur-Semois », tenue en date du 25 février 2013, délibérant en conformité aux prescriptions de la loi: sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'article: 24 des statuts de l'association a été modifié à l'unanimité des membres présents et représentés comme suit :

L'article 24 "... l'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux

comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport

annuel..." est remplacé par "... l'assemblée générale désigne tous les quatre ans deux vérificateurs aux

comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel ..,"

Sont déclarés démissionnaires du poste d'administrateur;

Monsieur Bernard ALBERT, route de Corbion 144 à 5550 Sugny

Monsieur Alain iAMBOT, rue des Faubourgs 2 à Alle

Monsieur Théo MICHEL, décédé

Monsieur Bruno TELLIER, rcute de Vresse 84 à 5550 Membre

Monsieur Jean WILEMME, rue Lieutenant Colas 5 à 5550 Chairière

Sont nouvellement élus au poste d'administrateur :

Madame Martine BERTRAND, place St-Martin 25A à 5550 Sugny

Monsieur Philippe FELTEN, rue de Bagimont 242 à 5550 Sugny

Madame Myriam LAURANT, rue la Ringe 10 à 5550 Alle

Monsieur Marc LEONET, rue de Petit-Fays 84 à 5550 Vresse

Monsieur Valéry PREVOST, rue la Ringe 56 à Alle

En suite de ces modifications, le texte des anciens statuts est remplacé par le texte suivant ; Entre les personnes désignées ci-dessous

ALBERT Bernard, Sugny ; ALBERT Philippe, Sugny ; ALLARD Pierre, Bohan ;

BERTHOLET Georges, Vresse ; BUFFET Thierry, Bohan ; CHAUV1AUX Jean-Marie, Membre ; COURTOIS Johanne, Laforêt ; DELOGNE Robert, Aile ; DION Francis, Orchimont ; DIXHEURES Luc, Alle ; GERARD Ernest, Sugny ; MICHEL Théophile, Vresse ; MIGNON Michel, Orchimont ; NAISSE Eddy, Vresse ; PIRSON Thierry, Bohan ; RADELET Mauricette, Aile ; ROBINET André, Nafraiture ; ROY René, Orchimont ; TELLIER Bruno, Membre ; W1LEMME Jean, Chairière ;

il a été constitué le 24 septembre 2002 une association sans but lucratif sous la dénomination : « Syndicat d'Initiative de Vresse-sur-Semois ».

TITRE I  Dénomination, siège, but, durée, exercice social

Arte ler L'association adopte la dénomination : « Syndicat d'initiative de Vresse-sur-Semois ». L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination « 51V » dans tous les actes, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Le siège de l'association est établi à Vresse, rue Albert Raty, 83 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Mentionner sur ladernièré'page du Volet 8:*Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

a.

i.

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Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la commune de Vresse par simple décision de l'assemblée générale, à déposer au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Art.2.- L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art. 3.- L'association a pour but le développement et la promotion du tourisme de la commune de Vresse-sur-Semois. Les cinq syndicats d'initiative préexistants constituent des sections à caractère local, et le Centre Touristique et Culturel de Vresse constitue une section à caractère thématique, conformément à l'art. 2, § ler, 5°, du décret du 6 mai 1999 relatif aux organismes touristiques. Sur base de l'article 8 du même décret, les syndicats d'initiative conservent leurs objectifs touristiques, l'usage de leur dénomination et leurs statuts particuliers ; ils participent, chacun en tant que tel, à la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise.

TITRE Il -- Des membres

Art. 4.- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à vingt. Toutefois, seuls les membres effectifs, constituent l'assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

Art. 5,- L'assemblée générale comprend vingt membres, à savoir :

- trois membres effectifs représentant la Commune de Vresse et désignés par le conseil communal;

- quinze membres effectifs représentant les syndicats d'initiative de Vresse, à raison de trois membres par

syndicat d'initiative et désignés par chacun d'entre eux ;

- deux membres effectifs représentant le Centre Touristique et Culturel de Vresse et désignés par celui-ci.

Art. 6.- Tout habitant du royaume peut être admis au sein de l'association pour autant qu'il représente un organisme tel que décrit à t'article 5 et que sa candidature soit approuvée par les membres du conseil d'administration.

Les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif doivent être adressées exclusivement par écrit au président du conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De même, tout membre effectif pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au président du conseil d'administration qui en donnera acte à l'intéressé par lettre recommandée. Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, !es membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualité en raison de laquelle les membres ont été nommés ou par la révocation de leur délégation. L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Art. 7.- La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 8.- Chaque organisme s'engage à payer une cotisation collective dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra être inférieure à 75 euros et supérieure à 250 euros.

TITRE III  Du conseil d'administration

Art, 9.- L'association est administrée par un conseil composé de huit administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Deux membres sont issus de la représentation communale et sont élus sur sa proposition. Cinq membres sont issus de la représentation des syndicats d'initiative et sont élus sur leur proposition, à raison d'un membre par syndicat d'initiative, Un membre est issu de la représentation du Centre Touristique et Culturel de Vresse et est élu sur sa proposition.

Art. 10.- Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour quatre ans, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, Ils sont rééligibles.

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Art, 11.- Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui appartiennent l'un et l'autre à la représentation de la commune, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier, qui appartiennent aux représentations des syndicats d'initiative et/ou du Centre Touristique et Culturel de Vresse, Le président ou son délégué représente l'association.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent, En tout cas, il est réuni au moins une fois par semestre,

Art. 12: Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix et sont valables si quatre membres du conseil au moins sont présents, En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par les administrateurs présents à la réunion.

Art. 13: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration, ii peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts, à long et court terme; consent tous les droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres; consent la saisie exécution immobilière; donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou autres empêchements, avec ou sans constatation de payement; renonce à l'action résolutoire; ouvre tous comptes en banques; décide de tous placements de fonds ou de revenus; arrête tous les règlements d'ordre intérieur; prend toutes les mesures pour l'exécution de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration,

Art. 14,- L'assemblée générale prononce, à la majorité des trois quarts des voix, la révocation des membres du conseil d'administration,.

Art. 15.- Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat, Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Art. 16.- L'exécution des décisions du conseil d'administration est assurée par le Centre Touristique et Culturel de Vresse. Sans préjudice des prérogatives du conseil d'administration, ledit Centre assume également la gestion quotidienne du Syndicat d'Initiative de Vresse-sur-Semois et élabore le programme d'activités. La notion de gestion quotidienne est définie par le conseil d'administration.

TITRE IV  Des Assemblées générales

Art. 17,- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, dans le courant du premier semestre de l'année civile, au siège social, sauf modification décidée par le conseil d'administration.

L'assemblée générale est présidée par le président; en son absence, par le vice-président. L'ordre du jour comprendra : un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association, l'approbation des comptes du trésorier, la décharge à donner aux administrateurs, l'examen du budget pour l'année à venir, l'élection du président et des membres du conseil d'administration à l'expiration de leur mandat.

Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs ou des commissaires, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 18.- Les interpellations devront être annoncées au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assemblée ordinaire; elles devront être mentionnées à l'ordre du jour.

Art. 19.- Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsque deux administrateurs ou au moins un cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, en indiquant le motif de ia convocation.

Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

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Art. 20.- L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tous les associés ont le droit de vote légal, Les votes par procuration sont autorisés, sauf en ce qui concerne les questions de personnes. Toutefois, un délégué ne pourra être porteur que de deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à ia simple majorité des votes valablement indiqués dans les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Art, 21.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation (ou décès) d'administrateur.

Art, 22.- Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Art. 23.- Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par un membre effectif mais sans déplacement du registre. Les décisions de l'assemblée générale sont portées par lettre à la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secrétaire.

Art. 24.- Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l'exercice. Le trésorier soumet le livre au conseil d'administration, qui doit le présenter à l'approbation de l'assemblée générale.

L'excédent favorable appartient à l'association. !lest porté à la réserve ou reporté à nouveau,

L'assemblée générale désigne tous les quatre ans deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. La gestion de la caisse et des comptes bancaires est du ressort du trésorier qui en assume la responsabilité.

Art. 25.- Nonobstant les articles 17 (assemblée générale ordinaire) et 19 (assemblée générale extraordinaire), les membres effectifs sont réunis au moins une fois par semestre, à l'initiative du président de l'association, aux fins d'être informés des activités et du fonctionnement de celle-ci.

TITRE V  Droit de regard des membres

Art. 26.- Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art, 27.- La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, délibérant selon les prescriptions légales et dans les conditions prescrites à l'article 21. L'assemblée générale nomme, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 28.- En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté par priorité à une ou plusieurs associations à vocation touristique, désignée(s) par l'assemblée générale, le tout conformément à la décision que prendra l'assemblée générale,

TITRE VII  Règlement  dispositions diverses

Art, 29.- Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est obligatoire pour tous les membres.

Art. 30.- Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association, elles seront réglées en assemblées générales, Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action juridique.

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Volet B Suite

Art. 31.- II est fait élection de domicile au siège de l'association, Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art. 32.- Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

Art, 33.- Le conseil d'administration veille à remplir les formalités légales de publication.

Art, 34.- Les membres de l'association sans but lucratif « Syndicat d'Initiative de Vresse-sur-Semois », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de l'ASBL, en date du 25 février 2013, ont élu un nouveau conseil d'administration pour un mandat de quatre années.

Suite à l'élection, le conseil d'administration de l'association se trouve renouvelé et composé comme suit pour un mandat de quatre ans :

Présidente et Administratrice ; Madame Myriam LAURANT, rue la Ringe 10

à 5550 ALLE, née le 18.10.0971 à Libramont

Vice-Président et Administrateur : Monsieur Philippe FELTEN, rue de Bagimont 242

à 5550 SUGNY, né le 05.04.1962 à Saint-Mard

Secrétaire et Administratrice : Madame Martine BERTRAND, place St-Martin 25A

à 5550 SUGNY, née le 24,11.1950 à Le Plessis Robinson (France)

Trésorier et Administrateur : Monsieur Jean-Marie CHAUVIAUX, rue d'en Haut 42

à 5550 MEMBRE, né le 30.04,1949 à Gembes

Administrateur : Monsieur Thierry BUFFET, rue de Membre 93 à 5550 BOHAN,

né le 21.04.1953 à Herstal

Administrateur : Monsieur Marc LEONET, rue de Petit-Fays 84 à 5550 VRESSE,

nè le 14.07.1950 à Graide

Administrateur ; Monsieur Valéry PREVOST, rue la Ringe 56 à 5550 ALLE,

né le 13.04.1980 à Dinant

Administrateur : Monsieur André ROBINET, rue Ostivay 23 à 5550 NAFRAITURE,

né le 17.07.1958 à Nafraiture

Fait à Vresse-Sur-Semois, le 25 février 2013

Myriam LAURANT,

Présidente.

F ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE VRESSE-SUR-SEMOIS, …

Adresse
RUE ALBERT RATY 83 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : VRESSE-SUR-SEMOIS
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne