SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME D'OHEY, EN ABREGE : SITO

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME D'OHEY, EN ABREGE : SITO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 439.783.350

Publication

27/11/2014

��a MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Article 3.

L'association s'interdit toute, prise de position politique, philosophique ou religieuse.

Article 4.

' Le si�ge social de l'association Syndicat d'Initiative et de Tourisme d'Ohey est �tabli � la maison

communale d'Ohey, Place Roi Baudouin, 80 5354 Ohey, arrondissement judiciaire de Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1921A 33 le

N� d'entreprise : 0439.783.350

D�nomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative et de Tourisme d'Ohey

(en abr�g�) : SITO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Roi Baudoin, 80 - 5350 Ohey

Objet de l'acte : Modificationdes statuts - Mise � jour des membres du conseil d'administration et des membres du comit� de gestion.

D�POS� AU ORME DU TPIBUNAI. DE COnfliVIERCi~

1 B NOV. 20111

Pr. Leeeeer

Qit1EGE 4ebY.OHNM1l1R

Texte:

TITRE I. -- D�nomination, objet, si�ge, dur�e

Article 1.

ii est fond� par le pr�sent acte, une association sans but lucratif sous la d�nomination : �Syndicat d'Initiative

et de Tourisme d'Ohey �.

Article 2.

L'association � Syndicat d'initiative � est un groupement d'int�r�t communal qui a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, sur le territoire de la commune d'Ohey, une qualit� de vie en favorisant les initiatives dans les domaines culturel, sportif et touristique.

La r�alisation de l'objet de l'association doit se traduire notamment, sans que l'�nonciation ci-apr�s soit limitative par :

1� la d�fense, et la mise en valeur ainsi que la restauration du patrimoine de l'entit� tels que les monuments, les sites et arbres remarquables, les sentiers et chemins, les r�alisations � valeur artistique et touristique, la participation de l'ASBL � la protection du caract�re typique de la commune et plus sp�cialement des anciens hameaux.

2�Ia pr�sentation et la mise en valeur du patrimoine usuel, mat�riel et immat�riel ancien et contemporain ; la sauvegarde des t�moins du pass�, de la vie dans nos villages, de l'histoire des gens et des �v�nements qui ont forg� notre terroir par le biais de la maison de m�moire, expositions, plaquettes historiques, biblioth�que de tous documents).

3� la promotion de l'embellissement de la commune et tout ce qui concerne la protection et l'am�lioration de l'environnement.

4� la d�fense et la mise en valeur des productions artisanales qui pr�sentent un caract�re local ou touristique.

5� l'organisation ou le soutien � l'organisation de manifestations, de f�tes et d'attractions pouvant contribuer � l'attrait de la localit� tant pour la population locale que pour le touriste.

6� la promotion, avec participation �ventuelle, de la diffusion de renseignements touristiques et h�teliers par l'implantation d'une signalisation touristique ad�quate et la gestion d'un guichet d'accueil.

7� l'organisation d'actions de promotion et de publicit�, ou la participation � de telles actions, de nature � favoriser les initiatives rencontrant l'objet de l'association.

8� La pr�sentation aux autorit�s communales des propositions dont la r�alisation rel�ve de leur comp�tence.

9� l'association des autorit�s communales d'Ohey � la r�alisation des initiatives et des activit�s du groupement.

MOD 2.2

Article 5.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. -- Nombre d'associ�s, admission, sortie, engagement

Article 6.

Le nombre minimum des membres est fix� � sept, Pourront faire partie de l'association, toutes personnes, qui seront admises � la majorit� simple des voix de l'Assembl�e G�n�rale,

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Ils doivent tous s'acquitter d'une cotisation.

Les membres effectifs sont des personnes morales ou des pouvoirs publics qui ont seuls le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale (AG). Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Toute personne qui en fait la demande au Conseil d'Administration, peut devenir membre effectif apr�s un stage d'un an en temps que membre adh�rent. La qualit� de membre effectif ne sera attribu�e que pour un seul membre par famille habitant sous le m�me toit, (les autres personnes de la famille ayant la qualit� de membre adh�rent).

La qualit� de membre adh�rent peut �tre reconnue � tout candidat, personne physique ou morale, qui adh�re aux objectifs de l'ASBL et souhaite encourager leurs r�alisations ou y contribuer.

il s'engage � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres effectifs et adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Les nouveaux candidats, les membres domicili�s en dehors du territoire de la commune d'Ohey, les

pop mandataires communaux et de l'action sociale, membres � titre priv�, ont la qualit� de membre adh�rent �

l'exception des 3 membres d�sign�s pour repr�senter les pouvoirs communaux.

Les membres adh�rents sont convoqu�s � Assembl�e G�n�rale aux r�unions de groupe de travail

e auxquelles ils adh�rent et participent aux d�lib�rations avec uniquement voix consultative.

e Article 7.

0

X La demande motiv�e d'admission d'un nouveau membre est adress�e par �crit au Conseil d'Administration.

e La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est prise souverainement

b sans qu'il puisse �tre demand� de justification et port�e � la connaissance de l'int�ress� par simple lettre

rm

sign�e par le pr�sident.

wi

L'admission d'un membre implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association ainsi

e que le versement de la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

d

I Article 8.

Z La liste des membres effectifs, (et accessoirement des membres adh�rents), devra �tre consign� dans un

N registre officiel. Cette liste est compl�t�e, chaque ann�e, par l'indication dans l'ordre alphab�tique, des modifications intervenues � destination du greffe.

N Article 9,

' La qualit� de membre se perd

eta) par d�mission adress�e par �crit au Conseil d'Administration ;

b) par d�faut de paiement de la cotisation annuelle ;

04 c) par d�c�s x

et

d) par exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres effectifs,

ri) apr�s audition de l'int�ress�

el

u

rm

Article10.

et

L'Assembl�e G�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle (participation aux frais g�n�raux et de fonctionnement de l'association) qui devra �tre vers�e par l'ensemble des membres (effectifs et adh�rents), au plus tard, au mois de mars. Le montant maximum demand� ne pourra pas d�passer 20E.

el La responsabilit� personnelle des membres est limit�e au montant de leur cotisation. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; il ne peut r�clamer te remboursement des

e " cotisations vers�es.

Ce Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association. et

TITRE III. Administration, gestion journali�re

Article 11.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de douze membres maximum, dont deux repr�sentants communaux propos�s par le Conseil Communal dont le membre d� Coll�ge communal ayant le tourisme dans ses attributions. Le Conseil d'Administration comprend au minimum quatre membres dont : un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur d'au moins une unit� � celui des membres effectifs. Les repr�sentants communaux (Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Communal et Conseil de l'action sociale) ne pourront pr�tendre aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire ou tr�sorier,

Article 12.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux ans, parmi les membres de l'association, par l'Assembl�e G�n�rale ; ils sont r�vocables par celle-ci en tout temps. Les nominations sont d�cid�es � la majorit� simple, les r�vocations doivent �tre d�cid�es par un double quorum de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et des voix. Les administrateurs sont r��ligibles.

Irn cas de vacance avant l'expiration du terme de deux ans, le nouvel administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ei une modification est apport�e � la composition du Conseil d'Administration ou dans le cas d'une nomination ou cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, l'acte qui la constate doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu'il soit publi�.

Article 13.

i_e mandat d'administrateur est gratuit.

Article 14.

i_a candidature � un poste d'administrateur se fait par �crit et est adress�e au pr�sident avant l'Assembl�e

G�n�rale. A d�faut de candidature �crite, les candidatures verbales seront admises.

Art. 15.

>_e Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son rempla�ant, au moins une fois par trimestre. Il est tenu de se r�unir � la demande de deux membres du conseil.

Chaque membre du Conseil d'Administration pourra se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par le pr�sident, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre du Conseil d'Administration, au plus tard, huit jours avant la r�union et sign�e par le pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.

Le vote n'est valable que si la moiti� des membres est pr�sente. Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau Conseil d'Administration sur le m�me ordre du jour ; il pourra d�lib�rer valablement quel que soit, le nombre, d'administrateurs pr�sents. Il doit s'�couler 15 jours entre les deux r�unions.

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances du Conseil d'Administration. Ils sont r�dig�s par le secr�taire qui les signe conjointement avec le pr�sident de la s�ance.

Apr�s approbation des proc�s-verbaux et compte-rendus des r�unions par le Conseil d'Administration, ceux-ci sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les membres de l'association (apr�s une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces), peuvent prendre connaissance de ces proc�s-verbaux et compte-rendus sans d�placement du registre qui sera conserv� au secr�tariat du SI

Lin aper�u des d�cisions prises par le Conseil d'Administration peut �tre communiqu� par courrier �lectronique.

Article 16.

Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. En outre, le Conseil d'Administration dispose d'une comp�tence r�siduelle. Il est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� explicitement � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage conjointe de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe, ou � plusieurs personnes dont il fixera les comp�tences et les missions.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts, est de sa comp�tence. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, accepter et recevoir tous legs, donations , consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ne d�passant pas 2000 euros, signer tous contrats d'activit�s ou de location.

Art 17.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de mani�re conjointe.

Tout acte engageant l'association, toutes correspondances, toutes ouvertures de comptes aupr�s des �tablissements publics ou priv�s sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur ou par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Article 18.

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MOQ 2,2

Le tr�sorier doit tenir une comptabilit� r�guli�re, il pr�pare le budget et les comptes � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale. Tout pr�l�vement de fonds devra �tre sign� par le tr�sorier et le pr�sident si la somme d�passe 1.500 euros.

Article 19.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 20.

Le Conseil d'Administration peut se faire aider dans la gestion de ses t�ches quotidiennes par les membres de l'association qui en manifestent express�ment le d�sir. Le conseil convoque ces membres � toutes les r�unions; les membres effectifs jouiront d'une voix d�lib�rative et les membres adh�rents d'une voix consultative.

C'est le Conseil d'Administration qui d�signe les membres (effectifs et adh�rents) pour toute repr�sentation du SI dans une association ou dans une maison du tourisme. Il sera r�dig� un proc�s verbal instituant les modalit�s de cette repr�sentation. Le membre r�digera un proc�s verbal avec compte rendu de sa mission pour le Conseil d'Administration au moins une fois par an ou sur demande qui sera consign� dans le registre des proc�s verbaux.

TITRE IV. Assembl�e G�n�rale

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ne peuvent y participer que les membres en r�gle de cotisation.

L'Assembl�e G�n�rale accueille en son sein 3 repr�sentants choisis au sein m�me du Conseil communal pour faire partie de l'Assembl�e G�n�rale. Parmi les personnes ainsi d�sign�es deux int�grent le Conseil d'Administration, dont l'�chevin ayant en charge le tourisme. Ces 3 personnes sont reprises comme �tant membre effectif et ont droit de vote au sein des assembl�es dont ils font partie. Leur qualit� de membre effectif se perd avec la fin du mandat de conseiller communal ou d'�chevin (par d�mission, d�ch�ance ou �lection ).

Article 22.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'admission et l'exclusion des membres ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la nomination du pr�sident du Conseil d'Administration ;

- la fixation de la cotisation maximum ;

- la d�cision d'emprunter ;

- l'engagement des d�penses sup�rieures � 2000 euros ;

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou fes statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du

Conseil d'Administration.

Article 23.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, en mars, au si�ge de l'association. Le Conseil

d'Administration soumet � l'approbation de l'assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice

�coul� et propose un programme d'actions pour le nouvel exercice.

A l'ordre du jour de cette assembl�e doit aussi figurer l'approbation des comptes et du budget.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association le

r�clame, notamment pour autoriser toutes modifications au programme d'actions ou au budget.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande d'un cinqui�me de ses membres.

Article 24.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre (effectifs et adh�rents), au plus tard, huit jours avant la r�union et sign�e au nom du Conseil par le pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�. Elles contiennent l'ordre du jour.

Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale pourra se faire repr�senter par un membre de l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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M4o 2.2

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour sauf urgence admise par la majorit� des membres pr�sents. S'il y a lieu, l'appel aux candidats � un poste d'administrateur sera repris � l'ordre du jour.

Article 25.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ; � d�faut par le vice-pr�sident ; � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises. En cas de partage, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Une fois que les modifications de statuts ont �t� adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale, celles-ci doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a �t� constitu�e, elle devra �tre adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ; Il doit s'�couler 15 jours entre les deux r�unions.

Article 26.

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances de l'Assembl�e G�n�rale. lis sont r�dig�s par le secr�taire qui les signe conjointement avec le pr�sident de la s�ance.

Apr�s approbation des proc�s verbaux et compte rendus des r�unions par le Conseil d'Administration, ceux-ci sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les membres de l'association (apr�s une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces), peuvent prendre connaissance de ces proc�s-verbaux et comptes-rendus sans d�placement du registre qui sera conserv� au secr�tariat du SI

Un aper�u des d�cisions prises par le Conseil d'Administration et le PV de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre communiqu�s par courrier �lectronique.

TITRE V Budgets, comptes

Article 27.

L'ann�e sociale commence le ler janvier et termine le 31 d�cembre.

Article 28.

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale peut d�signer deux commissaires aux comptes arr�t�s par le Conseil

d'Administration � la cl�ture de l'exercice.

lis prennent connaissance, sans les d�placer, des livres comptables, de la correspondance, des proc�s-

verbaux et de toutes les �critures de l'association.

Article 29.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire annuelle, les comptes de l'exercice �coul� elle budget de l'exercice suivant au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit �galement �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque ann�e les comptes annuels doivent �tre pr�sent�s au greffe du tribunal de commerce.

Article 30.

Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres ;

des subsides, des versements de soutien effectu�s par les membres ou des tiers ;

des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profit de l'association ; des recettes provenant des activit�s et

de la ventre des livres et cartes.

Article 31.

Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et frais de toute nature d�coulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde positif �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre les membres.

TITRE VI. --- Dissolution, liquidation

MOD2.2

Volet B - Suite

Article32.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Article 33.

En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir, apr�s apurement des charges, des dettes et des frais,

sera vers� � une ou plusieurs oeuvres de la commune d'Ohey d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Articles 34.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 35.

L'association est reconnue par l'administration communale d'Ohey et le Commissariat G�n�ral au Tourisme.

Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�es de l'association, figureront les mentions suivantes : � Syndicat d'Initiative et de Tourisme d'Ohey �, association sans but lucratif, si�ge social � Ohey.

Assembl�e G�n�rale du syndicat d'initiative le 22 juillet 2014

L'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire du 22 juillet 2014 � �lu, pour un mandat de deux ans, les

membres du conseil d'administration en qualit� de:

Pr�sident: M. Gonne Olivier, rue Bois d'Ohey 305B, � 5350 Ohey.

Vice-pr�sident: M. de Quirini Charles, Rue de Baya 18, � 5353 Goesnes.

Tr�sorier: M. Degrune Jean, rue Godin 158b, � 5350 Ohey.

Admistrateurs:

Mr Dussart Michel, rue de Gesves 191 � 5350 Ohey.

M. Geler No�l, rue Marteau, 262, � 5350 Ohey.

M. Guyot Michel, Chauss�e de Ciney 18/4 � 5350 Ohey.

M. Vos Pierre, chemin du Grand Ch�ne 51 � 5350 Evelette.

Mme Lebrun Miguelle, rue de Libois138B � 5350 Evelette.

M. Sabatier Bernard, Rue bols d'Ohey 310 � 5350 Ohey.

En outre, M. Gonne Olivier, pr�sident et M. Degrune Jean, tr�sorier ont la charge de la gestion journali�re de l'association et ont l'usage de la signature sociale aff�rente � cette charge.

En s�ance du conseil communal du lundi 15 septembre 2014, le conseil communal � proc�d� � la

d�signation de 2 administrateurs comme repr�sentant de la commune d'Ohey au sein du Syndicat d'Initiative et

de Tourisme d'Ohey, en vertu des nouveaux statuts:

M, Christophe Gilon, Rue Pourri-Pont, 276A � 5351 HAILLOT

Mme. Marielle Lambotte, Rue Pierre Froidbise, 74 � 5350 OHEY

Certifi� exact:

M. Gonne Olivier, pr�sident M. Degrune Jean, tr�sorier,

R�serv�

au

Moniteur

belge .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012

�� Mod 2.2

1~�~i � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 OCT. 2012

Pr ieGG ether,

fe

N� d'entreprise : 0439.783.350

D�nomination

(en entier) : Syndicat d'initiative et de Tourisme d'Ohey

(en abr�g�) : SITO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Roi Baudoin, 80 - 5350 Ohey

Objet de l'acte ; Modificationdes statuts - Mise � jour des membres du conseil d'administration et des membres du comit� de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte:

Art. 2. L'association � Syndicat d'Initiative � est un groupement d'int�r�t communal qui a pour but, en; dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, sur le territoire de la commune d'Ohey, une qualit� de vie en. favorisant les initiatives dans les domaines culturel, sportif et touristique.

La r�alisation de l'objet de l'association doit se traduire notamment, sans que l'�nonciation ci-apr�s soit, limitative, par :

1� la d�fense, et la mise en valeur ainsi que la restauration du patrimoine de l'entit� tels que les monuments, les sites et arbres remarquables, les sentiers et chemins, les r�alisations � valeur artistique et touristique, la; participation de l'ASBL � la protection du caract�re typique de la commune et plus sp�cialement des anciens. hameaux.

2�la pr�sentation et la mise en valeur du patrimoine usuel, mat�riel et immat�riel ancien et contemporain ; la sauvegarde des t�moins du pass�, de la vie dans nos villages, de l'histoire des gens et des �v�nements qui ont forg� notre terroir par le biais de la maison de m�moire, expositions, plaquettes historiques, biblioth�que de tous documents).

3� la promotion de l'embellissement de la commune et tout ce qui concerne la protection et l'am�lioration de l'environnement.

4' la d�fense et la mise en valeur des productions artisanales qui pr�sentent un caract�re local ou, touristique.

5� l'organisation ou le soutien � l'organisation de manifestations, de f�tes et d'attractions pouvant contribuer, � l'attrait de la localit� tant pour la population locale que pour le touriste.

6� la promotion, avec participation �ventuelle, de la diffusion de renseignements touristiques et h�teliers par l'implantation d'une signalisation touristique ad�quate et la gestion d'un guichet d'accueil.

7� l'organisation d'actions de promotion et de publicit�, ou la participation � de telles actions, de nature � favoriser les initiatives rencontrant l'objet de l'association.

8� La pr�sentation aux autorit�s communales des propositions dont la r�alisation rel�ve de leur comp�tence.

9� l'association des autorit�s communales d'Ohey � la r�alisation des initiatives et des activit�s du, groupement.

Art. 7. La demande d'admission d'un nouveau membre est adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification et port�e � la connaissance de l'int�ress� par simple lettre sign�e par le pr�sident. L'admission d'un membre implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association ainsi que le versement de la cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD2.2

Volet B - Suite

e. ' ,b.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire du 05/04/2012 � �lu, pour un mandat de deux ans, les membres

du conseil d'administration en qualit� de:

Pr�sident: M. Conne Olivier, rue Bois d'Ohey 305, � 5350 Ohey.

Vice-pr�sidente: Mme Holodiline Sabrina, �pse Vermeulen, rue Brionsart 135, � 5350 Ohey.

Vice-pr�sidente: Mme Lebrun Miguelle, rue de Libois138B, � 5350 Evelette

Tr�sorier: M. Degrune Jean, rue Godin 158b, � 5350 Ohey.

Admistrateurs:

Mme Dermiens Annie, �pse Franchimont, rue du Tilleul 96, � 5350 Ohey.

Mr Dussart Michel, rue de Gesves 191, � 5350 Ohey.

M. Caler No�l, rue Marteau, 262, � 5350 Ohey.

M. Culot Michel, rue de Huy, 169, � 5350 Ohey.

M. Vos Pierre, chemin du Grand Ch�ne 51, � 5350 Evelette.

M. de Quirini Charles, ch�teau de Baya 1, � 5354 Jalet.

En outre, M. Gonne Olivier, pr�sident et M. Degrune Jean, tr�sorier ont la charge de la gestion journali�re de l'association et ont l'usage de la signature sociale aff�rente � cette charge.

Certifi� exact:

M. Conne Olivier, pr�sident M. Degrune Jean, tr�sorier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME D'OHEY,…

Adresse
PLACE ROI BAUDOUIN 80 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME D'OHEY, EN ABREGE : SITO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME D'OHEY,…

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