SYNERGIE WALLONIE POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, EN ABREGE : SYNERGIE WALLONIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SYNERGIE WALLONIE POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES…
Dénomination : SYNERGIE WALLONIE POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, EN ABREGE : SYNERGIE WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 810.965.332

Publication

24/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ItIgglIello

Tribunal de Commerce

1 5 CEC. mi4

CHARLEROI

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N° d'entreprise :08101 .9651 .332

Dénomination

(en entier) :Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les

hommes

(en abrégé) :Synergie Wallonie

Forme juridique :asbl

Siège :15 rue Grégoire Soupart, 6200 Châtelet

Objet de l'acte :modifications statutaires, transfert du siège social, refonte

complète des statuts et modification des membres du Conseil d'Administration

Les membres de l'association sans but lucratif belge, réunies les 25 juin 2013 et 23 juin 2014, en assemblée générale, ont convenu à l'unanimité des voix présentes ou représentées, de modifier, les statuts et d'arrêter un texte unique coordonnant les statuts primitifs et les modifications survenues, de sorte qu'à partir de ce jour, l'association est régie conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que revue fe 2 mai 2002 par les statuts repris ci-dessous.

Chapitre 1. Dénomination, siège social et durée

Art. 1

La dénomination de l'association est Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (en,

abrégé : Synergie Wallonie)

Art. 2

Son siège social est modifié. il est désormais établi 500/23 rue de Gembloux - 5002 Namur, dans l'arrondissement de Namur. Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de la Région wallonne. Ce transfert sera validé par l'Assemblée Générale et être publiée au Moniteur Belge,

Art. 3

La durée de l'association est illimitée.

Chapitre H. Définition et objectifs

Art. 4

Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes est un organisme non gouvernemental philosophiquement et politiquement pluraliste, L'association a pour but général de lutter contre toutes les discriminations et les inégalités vécues par les femmes et de promouvoir la cause des femmes par des activités propres valorisant, notamment les compétences de la Région wallonne.

Elle travaille en partenariat et synergie avec le CFFB asbl et ses commissions pour les politiques transversales et les synergies institutionnelles.

Dans ce but elle entend

a. donner des avis, d'initiative ou sur demande des pouvoirs publics, sur toute question concernant les femmes et l'égalité femmes ! hommes en Wallonie et porter les revendications vers les pouvoirs compétents des différents niveaux de pouvoir ;

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

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b, grouper, associer, représenter, coordonner et animer des femmes, des réseaux de femmes et/ou

, des associations oeuvrant à la réalisation de l'égalité femmes 1 hommes, et notamment en Wallonie ;

c. collaborer avec d'autres associations, organisations, institutions, organismes privés et publics, nationaux et internationaux pour promouvoir la cause de toutes les femmes, et notamment en Wallonie ;

d, aider les associations de femmes des pays émargeants par des actions de coopération correspondant aux objectifs de l'association ;

e. organiser toute activité de recherches, d'études, de conseils et/ou d'éducation permanente en relation avec son but social ;

L'association peut exercer son but social tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris toutes activités lui permettant de faire connaître le résultat de son travail ou lié à son objectif social (par exemple de façon non limitative, organisation de rencontres, réunions, séance d'information et de formation, production ou co-production audio-visuelle, etc..) ;

L'association pourra accomplir toute opération mobilière ou immobilière de nature à faciliter la réalisation de

son but social. L'association s'autorise également à faire appel à la générosité publique,

Chapitre Ill. Membres, admission, engagement, activités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art, 5

Le nombre des membres de l'Assemblée générale de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et

les hommes n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Les membres sont soit des personnes morales, soit des personnes physiques, femmes ou hommes, qui oeuvrent à la promotion des droits des femmes et à l'égalité femmes / hommes, notamment en Wallonie. Les personnes morales peuvent se faire représenter par deux personnes : effective et suppléante. Toutes les membres de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes s'engagent, par leur adhésion à l'association, à adhérer à sa Charte.

les titres et les fonctions feront l'objet d'une seule écriture afin d'en assurer la lisibilité. Le choix s'est porté sur une écriture au féminin, toutefois, le féminin est employé à titre épicène.

Art. 6

Les personnes physiques ou morales désireuses de devenir membres de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes posent leur candidature, par écrit, auprès de la présidente du Conseil d'administration. La proposition d'admission de nouvelles membres à l'Assemblée générale est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'administration suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Art, 7

Toute membre de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes est libre de se retirer de

l'association en adressant sa démission au Conseil d'administration par simple courrier.

Le Conseil d'administration présentera cette démission à la première Assemblée Générale suivant cette

démission. L'Assemblée Générale validera ia démission déposée par ia membre.

Sans préjudice de l'article 2, alinéa ler, 5° de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, peut être réputée démissionnaire

- la membre qui ne paie pas fes cotisations qui lui incombent dans les délais requis;

- la membre dont on peut constater l'absence non excusée, à l'ensemble des réunions de l'Assemblée

Générale durant deux exercices sociaux consécutifs.

Les convocations à l'Assemblée Générale durant laquelle seront constatées les démissions en référence à cet article mentionneront l'identification de la/des membre(s) soumis à démission.

Art. 8

L'exclusion d'une membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale selon les règles prévues à l'article 24 des présents statuts, et ce, après avoir entendu ou appelé, la membre qui pourrait être l'objet de cette mesure.

Les membres sortantes, démissionnaires ou révoquées, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres défuntes renoncent à toute prétention patrimoniale sur l'avoir social de l'association. De même, elles ne pourront exiger la restitution des montants éventuellement versés par elles-mêmes ou par leurs prédécesseures en droit.

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Art. 9

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres de l'association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse de siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Toutes les membres ou les tiers peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Art. 10

Les membres de l'association paient une cotisation annuelle par année calendrier, dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 500 ¬ pour les membres individuelles et à 1.400 ¬ pour tes associations. Pour pouvoir voter, les membres doivent être en ordre de cotisation ie jour de l'Assemblée Générale.

Chapitre IV. L'Assemblée Générale

Art. 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle délibère sur la politique générale de l'association conformément à l'article 4. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la détermination de la stratégie annuelle de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et tes hommes en fonction des propositions du Conseil d'administration ;

2. tes modifications aux statuts de l'association ;

3, l'admission et la démission des membres de l'association ;

4. l'élection, la démission ou la révocation des administratrices ;

5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

6, l'approbation annuelle du rapport d'activité, des budgets et des comptes ;

7. la décharge à octroyer aux administratrices et aux commissaires ;

8. la dissolution volontaire de l'association

9, l'exclusion d'une membre ;

10. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

11. tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année,

à la date fixée par le Conseil d'administration.

Elle peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres.

Art. 13

Les membres sont convoquées aux Assemblées Générales sur décision du Conseil d'administration, par la présidente, la secrétaire ou l'administratrice déléguée. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par courrier électronique par priorité ou par simple lettre ou par feuillet libre, adressé quinze jours ouvrables au moins avant la réunion de l'Assemblée générale ordinaire et huit jours ouvrables avant une Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 14

Toutes les membres ont droit de vote à l'Assemblée générale suivant les modalités suivantes

L'Assemblée générale délibère valablement si la moitié des membres sont présentes ou représentées. Chaque membre ne peut être porteuse que d'une seule procuration,

En cas de mandats multiples portés par une même personne, la situation est régie par le ROI de l'association

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas suivants :

1, modifications statutaires ne touchant pas aux buts de l'association :

- quorum de présences requis ; 2/3 des membres présentes ou représentées;

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- quorum de vote : 2/3 des voix des membres présentes ou représentées

Si lors de la première réunion, le quorum de présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres présentes ou représentées

2. modifications touchant aux buts de l'association ou en cas de dissolution de l'association :

- quorum de présences requis :2/3 des membres présentes ou représentées;

- quorum de vote : 4/5ème des voix des membres présentes ou représentées.

Si lors de ia première réunion, le quorum de présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde

réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres

présentes ou représentées

3 en cas d'exclusion d'une membre de l'association :

- quorum de présences requis : pas de quorum de présence requis;

- quorum de vote : 2/3 des membres présentes ou représentées.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres présentes ou représentées et statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas un des trois points repris ci-dessus. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Art. 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de "procès-verbaux de décisions"

signés par la Présidente ou l'administratice-déléguée ou une administratrice.

Ces registres sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, Sans préjudice des dispositions de la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl, les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

Chapitre V. Administration de l'association

Art. 16

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre administratrices au moins et de seize au plus. Les membres du Conseil d'administration sont des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les membres du Conseil d'Administration sont nommées et révocables par l'Assemblée Générale, sauf pour la représentation du CFFB asbl qui a, de droit, un mandat au sein du Conseil d'administation et nomme sa représentante,

Des autres mandats de droit pourront être attribués par l'Assemblée Générale. Ces mandats de droit, octroyés à des mouvements ou associations très représentatives pour l'égalité entre les femmes et les hommes, seront identifiés dans ROI de l'association.

Toutefois, si la personne ainsi mandatée, devait pertuber le fonctionnement normal du CA

(absences répétées non excusées, conflit d'intérêt, ,,,, ), le CFFB asbl ou les associations porteuses d'un mandat de droit, devront modifier leur représentation au sein du CA sur la demande de la présidente du CA. Cette demande sera accompagnée d'un argumentaire justifiant la demande.

Les autres membres du Conseil d'administration sont choisies parmi les membres de l'association sur base d'une candidature.

Les personnes morales,membres du Conseil d'Administration, peuvent se faire représenter au Conseil d'administration par une représentante effective et une représentante suppléante.

Au complet, les membres du CA doivent, équitablement, représenter des personnes physiques et des personnes morales, ce qui signifie qu'au complet le CA doit avoir comme membres : 8 personnes physiques et 8 personnes morales.

Art. 17

Les mandats au Conseil d'administration sont d'une durée de 4 ans, renouvelables. Sauf pour les

membres fondatrices dont les mandats peuvent être à durée indéterminée.

Pour les mandats à durée déterminée, les administratrices sortantes peuvent poser leur candidature pour un

second voire un troisième mandat au maximum.

Le poste de Présidente ne peut être porté que par une femme.

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Bureau dont la composition sera définie dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI).

Art.18

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Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 19

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Le Conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'association, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administratrice déléguée ou membre du personnel de l'association. Ces personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une administratrice-déléguée ou à une direction, dont il fixera le salaire ou appointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'administratrice-déléguée ou la direction gère la conduite et le développement quotidien du projet de l'association, en ce compris toutes les questions d'ordre matériel, les ressources humaines, les relations avec les partenaires extérieurs, les banques, la poste et avec les pouvoirs publics.

Dans le cas de la nomination d'une administratrice-déléguée, la titulaire ainsi désignée a les pouvoirs de gestion, d'administration, de représentation et de gestion journalière tels que définis dans les paragraphes 1, 2 et 4 du présent article.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat de l'administratrice-déléguée, à la majorité des deux tiers des membres présentes ou représentées sur base d'un quorum de présence de deux tiers des membres présentes ou représentées.

L'information devra être publiée dans le mois qui suit la fin du mandat afin d'en informer les tiers.

Art. 20

Le Conseil d'administration décide de l'existence de commissions et groupes de travail et en désigne les présidentes sur proposition de candidatures présentées par les dites commissions et groupes de travail. En cas de désignation d'une Administratice-déléguée, cette mission revient de plein droit à celle-ci avec information du Conseil d'administration

Art. 21

Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale annuelle et en fixe l'ordre du jour.

Art, 22

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum trois fois l'an. Le Conseil d'administration est convoqué par la Présidente. La convocation adressée, au moins une semaine à l'avance, aux administratrices, par courrier électronique en priorité, ou par simple lettre ou télécopie, indique fe lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration délibérère valablement lorsque la moitié + une, des membres sont présentes ou valablement représentées. Chaque administratrice peut se faire représenter par une autre membre, munie d'une procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut être porteuse que d'une seule procuration. En cas de mandats multiples portés par une même personne, la situation est régie par le ROI de l'association.

A défaut de réunir te nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum trois jours plus tard, qui statuera valablement, quel que soit le nombre des administratrices présentes ou valablement représentées, sur les points repris à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d'une voix, celle de la présidente de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.

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M0D 2.2

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la présidente ou la secrétaire ou l'administratrice déléguée.

Ces registres sont conservés au siège social où les membres ou tes tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des dispositions de la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl, les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

Art. 23

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Les comptes sont vérifiés chaque année avant approbation de l'Assemblée Générale, conformément à ia loi sur les asbl,

L'Assemblée Générale peut désigner pour la vérification des comptes, une ou deux personnes, membres

de l'AG (membre personne physique) ou mandatées par un membre de l'AG (personne morale) ou choisie

hors de l'assemblée.

Les personnes, ainsi désignées, ne devront pas faire partie du Conseil d'administration.

Le mandat sera de trois ans.

Chapitre VI. Dispositions diverses

Art. 24

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un e ou plusieurs liquidatrices,

déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'avoir social.

Celui-ci sera affecté à une institution d'intérêt social ayant ou non un objet similaire à celui de la présente association.

Art. 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les

asbl. Dans le silence de celte-ci, l'Assemblée générale statuera.

Art. 26

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, qui

l'adopte ou le modifie à la majorité simple des membres présentes et représentées.

Les Assemblées Générales étant valablement constituées, elles approuvent les modifications statutaires ainsi formulées, à l'unanimité des membres présentes ou représentées

Dispositions transitoires

Le conseil d'administration se compose des membres suivants :

4 Personnes physiques

Jacqueline Bernard

Jeannine Gerlach

Marie-Claire Hérent

Anne-Marie Jaspar

Anne-Marie Lizin

Reine Marcelis

Jacqueline Richard

Liette Ward

Personnes Morales

l'Action Chrétienne Rurale des Femmes - ACRF - asbl est représentée par Daisy Herman,

Le Collectif des Femmes de Louvain la Neuve représenté par Rahma Mecellem, représentante effective et

Esther KALULU BUNGUKE, représentante suppléante

Vie Féminine est représentée par Madame Christiane Houthoofdt,

Le Conseil de Femmes Francophones de Belgique (CFFB section de Verviers) est représenté par Colette

Meunier

Les mandats spécifiques continuent à être distribués de la façon suivante :

29/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A40D 2.2

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óéposé au tirette du i lbunai

de Commerce de Liège - division Namur

te 1 8 JUIN 2015

Pour le Gvt erfe

N' d'entreprise :08101 .9651 .332

Dénomination

(en entier) :Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes

(en abrégé) :Synergie Wallonie

Forme juridique :asbl

Siège :500123 Rue de Gembloux - 5002 Namur

Objet de l'acte :modifications statutaires refonte complète des statuts et modification des membres du Conseil d'Administration

Les membres de l'association sans but lucratif belge, réunies les 25 juin 2013 et 23 juin 2014, en assemblée générale, ont convenu à l'unanimité des voix présentes ou représentées, de modifier, les statuts et d'arrêter un texte unique coordonnant les statuts primitifs et les modifications survenues, de sorte qu'à partir de ce jour, l'association est régie conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que revue le 2 mai 2002 par les statuts repris ci-dessous.

Chapitre I. Dénomination, siège social et durée

Art. 1

La dénomination de l'association est Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (en

abrégé : Synergie Wallonie)

Art. 2

Son siège social est modifié. il est désormais établi 500/23 rue de Gembloux - 5002 Namur, dans l'arrondissement de Namur. Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de la Région wallonne. Ce transfert sera validé par l'Assemblée Générale et être publiée au Moniteur Belge.

Art. 3

La durée de l'association est illimitée.

Chapitre Il. Définition et objectifs

Art. 4

Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes est un organisme non gouvernemental philosophiquement et politiquement pluraliste. L'association a pour but général de lutter contre toutes les discriminations et les inégalités vécues par les femmes et de promouvoir la cause des femmes par des activités propres valorisant, notamment les compétences de la Région wallonne.

Elle travaille en partenariat et synergie avec le CFFB asbl et ses commissions pour les politiques transversales et les synergies institutionnelles.

Dans ce but elle entend :

a. donner des avis, d'initiative ou sur demande des pouvoirs publics, sur toute question concernant les femmes et l'égalité femmes / hommes en Wallonie et porter les revendications vers les pouvoirs compétents des différents niveaux de pouvoir;

b. grouper, associer, représenter, coordonner et animer des femmes, des réseaux de femmes et/ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

des associations Suvrant à la réalisation de l'égalité femmes 1 hommes, et notamment en Wallonie ;

c. collaborer avec d'autres associations, organisations, institutions, organismes privés et publics, nationaux et internationaux pour promouvoir la cause de toutes les femmes, et notamment en Wallonie ;

d, aider les associations de femmes des pays émergeants par des actions de coopération correspondant aux objectifs de l'association ;

e. organiser toute activité de recherches, d'études, de conseils et/ou d'éducation permanente en relation avec son but social ;

L'association peut exercer son but social tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris toutes activités lui permettant de faire connaître le résultat de son travail ou lié à son objectif social (par exemple de façon non limitative, organisation de rencontres, réunions, séance d'information et de formation, production ou co-production audio-visuelle, etc..)

L'association pourra accomplir toute opération mobilière ou immobilière de nature à faciliter la réalisation de son but social. L'association s'autorise également à faire appel à la générosité publique.

Chapitre III. Membres, admission, engagement, activités

Art. 5

Le nombre des membres de l'Assemblée générale de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et

les hommes n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Les membres sont soit des personnes morales, soit des personnes physiques, femmes ou hommes, qui

oeuvrent à la promotion des droits des femmes et à l'égalité femmes I hommes, notamment en Wallonie.

Les personnes morales peuvent se faire représenter par deux personnes ', effective et suppléante.

Toutes les membres de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes s'engagent,

par leur adhésion à l'association, à adhérer à sa Charte.

les titres et les fonctions feront l'objet d'une seule écriture afin d'en assurer la lisibilité. Le choix s'est porté

sur une écriture au féminin, toutefois, le féminin est employé à titre épicène.

Art, 6

Les personnes physiques ou morales désireuses de devenir membres de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes posent leur candidature, par écrit, auprès de la présidente du Conseil d'administration. La proposition d'admission de nouvelles membres à l'Assemblée générale est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'administration suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Art. 7

Toute membre de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes est libre de se retirer de

l'association en adressant sa démission au Conseil d'administration par simple courrier.

Le Conseil d'administration présentera cette démission à la première Assemblée Générale suivant cette

démission. L'Assemblée Générale validera la démission déposée par la membre.

Sans préjudice de l'article 2, alinéa ler, 5° de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, peut être réputée démissionnaire

- la membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les délais requis;

- la membre dont on peut constater l'absence non excusée, à l'ensemble des réunions de l'Assemblée

Générale durant deux exercices sociaux consécutifs.

Les convocations à l'Assemblée Générale durant laquelle seront constatées les démissions en référence à cet article mentionneront l'identification de la/des membre(s) soumis à démission.

Art. 8

L'exclusion d'une membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale selon les règles prévues à l'article 24 des présents statuts, et ce, après avoir entendu ou appelé, la membre qui pourrait être l'objet de cette mesure.

Les membres sortantes, démissionnaires ou révoquées, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres défuntes renoncent à toute prétention patrimoniale sur l'avoir social de l'association. De même, elles ne pourront exiger la restitution des montants éventuellement versés par elles-mêmes ou par leurs prédécesseures en droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Art. 9

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres de l'association, Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse de siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Toutes les membres ou les tiers peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Art. 10

Les membres de l'association paient une cotisation annuelle par année calendrier, dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 500 ¬ pour les membres indiiviiduelles et à 1.400 ¬ pour les associations. Pour pouvoir voter, les membres doivent être en ordre de cotisation le jour de l'Assemblée Générale.

Chapitre IV. L'Assemblée Générale

Art. 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle délibère sur la politique générale de l'association conformément à l'article 4. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la détermination de la stratégie annuelle de Synergie Wallonie pour l'égalité entre les femmes et les hommes en fonction des propositions du Conseil d'administration ;

2. les modifications aux statuts de l'association ;

3. l'admission et la démission des membres de l'association ;

4. l'élection, la démission ou la révocation des administratrices ;

5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6. l'approbation annuelle du rapport d'activité, des budgets et des comptes ;

7. la décharge à octroyer aux administratrices et aux commissaires ;

8. la dissolution volontaire de l'association ;

9. l'exclusion d'une membre ;

10. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

11. tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année,

à la date fixée par le Conseil d'administration.

Elle peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres.

Art. 13

Les membres sont convoquées aux Assemblées Générales sur décision du Conseil d'administration, par la présidente, la secrétaire ou l'administratrice déléguée. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par courrier électronique par priorité ou par simple lettre ou par feuillet libre, adressé quinze jours ouvrables au moins avant la réunion de l'Assemblée générale ordinaire et huit jours ouvrables avant une Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 14

Toutes les membres ont droit de vote à l'Assemblée générale suivant les modalités suivantes :

L'Assemblée générale délibère valablement si la moitié des membres sont présentes ou représentées. Chaque membre ne peut être porteuse que d'une seule procuration.

En cas de mandats multiples portés par une même personne, la situation est régie par le ROI de l'association

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas suivants :

1. modifications statutaires ne touchant pas aux buts de l'association :

- quorum de présences requis : 2/3 des membres présentes ou représentées;

- quorum de vote : 2/3 des voix des membres présentes ou représentées

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Man 22

Si lors de la première réunion, le quorum de présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres présentes ou représentées

2, modifications touchant aux buts de l'association ou en cas de dissolution de l'association

- quorum de présences requis : 2/3 des membres présentes ou représentées;

- quorum de vote : 4/5ème des voix des membres présentes ou représentées.

Si lors de la première réunion, le quorum de présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde

réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres

présentes ou représentées

3 en cas d'exclusion d'une membre de l'association :

- quorum de présences requis : pas de quorum de présence requis;

- quorum de vote : 2/3 des membres présentes ou représentées.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres présentes ou représentées et statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas un des trois points repris ci-dessus. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de "procès-verbaux de décisions"

signés par la Présidente ou l'administratice-déléguée ou une administratrice,

Ces registres sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des dispositions de la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl, les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

Chapitre V. Administration de l'association

Art. 16

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre administratrices au moins et de seize au plus. Elles sont nommées et révocables par l'Assemblée Générale, sauf pour la représentation du CFFB asbl qui a, de droit, un mandat au sein du Conseil d'administation et nomme sa représentante.

Des autres mandats de droit pourront être attribués par l'Assemblée Générale. Ces mandats de droit, octroyés à des mouvements ou associations très représentatives pour l'égalité entre les femmes et les hommes, seront identifiés dans ROI de l'association.

Toutefois, si la personne ainsi mandatée, devait pertuber le fonctionnement normal du CA

(absences répétées non excusées, conflit d'intérêt, ..., ), le CFFB asbl ou les associations porteuses d'un . mandat de droit, devront modifier leur représentation au sein du CA sur la demande de la présidente du CA. Cette demande sera accompagnée d'un argumentaire justifiant la demande,

Les autres membres du Conseil d'administration sont choisies parmi les membres de l'association sur base d'une candidature.

Les membres, personnes morales, peuvent se faire représenter au Conseil d'administration par une représentante effective et une représentante suppléante.

Au complet, les membres du CA doivent, équitablement, représenter des personnes physiques et des personnes morales, ce qui signifie qu'au complet ie CA doit avoir comme membres: 8 personnes physiques et 8 personnes morales.

Art. 17

Les mandats au Conseil d'administration sont d'une durée de 4 ans, renouvelables. Sauf pour tes

membres fondatrices dont les mandats peuvent être à durée indéterminée.

Pour les mandats à durée déterminée, les administratrices sortantes peuvent poser leur candidature pour un

second voire un troisième mandat au maximum.

Le poste de Présidente ne peut être porté que par une femme.

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Bureau dont la composition sera définie dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI).

Art. 18

Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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MOD 2.2

Art. 19

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Le Conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'association, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administratrice déléguée ou membre du personnel de l'association, Ces personnes ne devront pas justifier vis-â-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une administratrice-déléguée ou à une direction, dont il fixera le salaire ou appointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'administratrice déléguée ou la direction gère la conduite et le développement quotidien du projet de l'association, en ce compris toutes les questions d'ordre matériel, les ressources humaines, les relations avec les partenaires extérieurs, les banques, la poste et avec les pouvoirs publics.

Dans le cas de la nomination d'une administratrice déléguée, la titulaire ainsi désignée a les pouvoirs de gestion, d'administration, de représentation et de gestion journalière tels que définis dans les paragraphes 1, 2 et 4 du présent article.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat de l'administratrice-déléguée, à la majorité des deux tiers des membres présentes ou représentées sur base d'un quorum de présence de deux tiers des membres présentes ou représentées,

L'information devra être publiée dans le mois qui suit la fin du mandat afin d'en informer les tiers.

Art. 20

Le Conseil d'administration décide de l'existence de commissions et groupes de travail et en désigne les présidentes sur proposition de candidatures présentées par les dites commissions et groupes de travail, En cas de désignation d'une Administratice-déléguée, cette mission revient de plein droit à celle-ci avec information du Conseil d'administration

Art. 21

Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale annuelle et en fixe l'ordre du jour.

Art. 22

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum trois fois l'an. Le Conseil d'administration est convoqué par la Présidente. La convocation adressée, au moins une semaine à l'avance, aux administratrices, par courrier électronique en priorité, ou par simple lettre ou télécopie, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration délibérère valablement lorsque la moitié + une, des membres sont présentes ou valablement représentées, Chaque administratrice peut se faire représenter par une autre membre, munie d'une procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut être porteuse que d'une seule procuration. En cas de mandats multiples portés par une même personne, la situation est régie par le ROI de l'association.

A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum trois jours plus tard, qui statuera valablement, quel que soit le nombre des administratrices présentes ou valablement représentées, sur les points repris à l'ordre du jour de la précédente réunion,

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d'une voix, celle de la présidente de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la présidente ou la secrétaire ou l'administratrice déléguée.

r

MOD 2.2

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Ces registres sont conservés au siège social où les membres ou les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des dispositions de la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl, les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

Art. 23

L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Les comptes sont vérifiés chaque année avant approbation de l'Assemblée Générale, conformément à la loi sur les asbl.

L'Assemblée Générale peut désigner pour la vérification des comptes, une ou deux personnes, membres

de l'AG (membre personne physique) ou mandatées par un membre de l'AG (personne morale) ou choisie

hors de l'assemblée.

Les personnes, ainsi désignées, ne devront pas faire partie du Conseil d'administration.

Le mandat sera de trois ans.

Chapitre VI. Dispositions diverses

Art. 24

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un e ou plusieurs liquidatrices,

déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'avoir social.

Celui-ci sera affecté à une institution d'intérêt social ayant ou non un objet similaire à celui de la présente association.

Art. 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les

asbi. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale statuera.

Art. 26

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, qui

l'adopte ou le modifie à la majorité simple des membres présentes et représentées.

Les Assemblées Générales étant valablement constituées, elles approuvent les modifications statutaires ainsi formulées, à l'unanimité des membres présentes ou représentées

Dispositions transitoires

Le conseil d'administration se compose des membres suivantes :

Jacqueline Bernard

Jeannine Gerlach

Daisy Herman

Marie-Claire Hérent

Christiane Houthoofdt

Anne-Marie Jaspar

Esther KALULU BUNGUKE

Anne-Marie Lizin

Reine Marcelis

Colette Meunier

Jacqueline Richard

Liette Ward

Le Collectif des Femmes de Louvain la Neuve représenté par Rahma Mecellem

Vie Féminine est représenté par Madame Christiane Houthoofdt

Les mandats spécifiques continuent à être distribués de la façon suivante :

Anne-Marie Lizin, présidente d'honneur,

Reine Marcelis, présidente et administratrice déléguée avec les mandats tels que définis à l'article 19 des

présents statuts,

Anne-Marie Jaspar et Jacqueline Richard, vice-présidentes,

Jeannine Gerlach, trésorière

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

volet Ee- Suite

Marié-Claire Herent, secrétaire

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Mentie

I A' page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

~ _ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Coordonnées
SYNERGIE WALLONIE POUR L'EGALITE ENTRE LES F…

Adresse
RUE DE GEMBLOUX 500, BTE 23 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne