SYNTONIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SYNTONIE
Dénomination : SYNTONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.983.628

Publication

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Dépose téla rd~e ~ de commerce de Dinant

le 2 il JAN. 2013

Gre greffier en chef,

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N° d'entreprise : 0844.983.628

Dénomination

(en entier) : Syntonie

(en abrégé)

Forme juridique; ASBL

Siège : 23 rue de l'Etang à 5575 Willerzie

Objet de l'acte : Modifications de statuts et du conseil d'administration

En date du 28.12.2012, l'Assemblée Générale extraordinnaire a approuvé à l'unanimité les modifications

apportées -1 à l'Art.3, TITRE 1: l'association a pour but: de promouvoir la relation étroite et la communication

qui existent entre l'environnement naturel, l'humain et les nouvelles technologies par tous les moyens

disponibles.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment,

par la création d'un atelier (pourvu de matériel de haute technologie) ouverts à tous ;

par la création d'un espace de partage des compétences et du savoir-faire de participants professionnels ou

non

par la revalorisation d'un écosystème locale d'innovation ;

par l'utilisation de matériaux durables ;

par la création d'un espace de formation, d'étude, de recherche et d'expérimentations ;

par la finalisation des produits et leur distribution ;

par l'organisation et la participation à des activités diverses liées à ces domaines (stages, expositions,

conférences publiques, séminaires, ateliers de groupe et interpersonnelle, séjours, voyages, édition et

publication, promotion et vente de produits dérivés, par la collaboration avec des organisations privées,

publiques, nationales ou internationales et tout autre projet visant son objet social,etc).

- 2 Ainsi que le remplacement de la fonction d'un des administrateurs par Pierlot Mathis, suite à la

démission de Collin Odile prenant effet le 26.12.2012.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ou groffo du tribunal de commerce de Dinant

le - 3 AM 2012

Greffe

N° d'entreprise : \" t4 ern 256

Dénomination

(en entier) : Syntonie

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 23 rue de l'Etang à 5575 Willerzie

Objet de l'acte :

Art. 3 - L'association a pour but : de promouvoir les relations étroites qui existent entre l'environnement naturel, la santé humaine et les nouvelles technologies par tous les moyens appropriés sur les plans scientifiques, culturels et artistiques tout en contribuant de manière générale au bien-être global et durable des individus en incluant le monde minéral, végétal et animal.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit? limitative, par la construction d'un écosystème locale d'innovation, de formation, d'étude et de recherche, de production, d'expérimentations et de collaborations ouvertes, de partage de compétences et savoirs-faires, talents et passions de participants professionnels ou non, par l'organisation et la participation à des activités relatives à ces domaines telles que stages, expositions, conférences publiques, séminaires, ateliers de groupe et interpersonnelle, séjours, voyages, édition et publication, promotion et vente de produits dérivés, par la collaboration avec des organisations privées ou publiques, nationales ou internationales et tout autre projet visant son objet social

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art, 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Dies comparants au présent acte.

:Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité

des deux tiers,

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.

Art 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le moie du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à ta majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Legreffier-en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le " remboursement des cotisations versées.

Art, 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 2500 euros pour les membres effectifs et 20 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

:Les modifications des statuts,

:La dissolution volontaire de l'association,

:L'approbation des comptes et budgets,

:La nomination et la révocation des administrateurs,

:La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

:La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

lLes exclusions de membres effectifs.

JLa transformation de l'association en société à finalité sociale,

:Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art, 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité de deux-tiers des voix présentes ou représentées, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration..

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012,

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

MOD2.2

Volet B - suite

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. EVRARD Pauline

2. COLLIN Odile

S. BLOND Monique

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : EVRARD Pauline, 44 route de Ciney à 5562 Custinne

Trésorier : COLLIN Odile, 27 rue Péter Benoît à 1040 Bruxelles

Secrétaire : BLOND Monique, 23 rue de l'Etang à 5575 Wilterzie

Fait à Willerzie , le 25/03/2012, en 2 exemplaires originaux.

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

VVeservé au M9niteur belge

Coordonnées
SYNTONIE

Adresse
RUE DE L'ETANG 23 5575 WILLERZIE

Code postal : 5575
Localité : Willerzie
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne