T.H.DEMOLITION, EN ABREGE : T.H.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.H.DEMOLITION, EN ABREGE : T.H.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.936.578

Publication

12/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise " 0880.936.578 Dénomination

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Pr le Greffier,

Grade

Forme;undigua : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5003 Namur/Saint-Marc, Chaussée de Perwez, 351

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "T.H. Démolition", en abrégé "T.H.D.", dont le siège social est établi à 5003 Namur/Saint-Marc, Chaussée de Perwez, 351, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 27 juin 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

a) rapports préalables

Le Président est dispensé de donner lecture :

- du rapport spécial du gérant sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 313 du Code des sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital.

- rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, à Namur, daté du vingt-six juin deux mille

treize, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée

en contrepartie.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu sont reprises

textuellement ci-après :

« J'ai été mandaté par ta SPRL « T.H. DEMOLITION », représentée par Monsieur Thibaut HUBLET, gérant,

afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport d'une partie du compte courant de Monsieur et Madame HUBLET-HONET

pour une valeur de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ).

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société

est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination

du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. La société présentant des fonds propres négatifs, la consistance de la créance n'est validée que si la continuité de la société est assurée ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de la valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie.

En rémunération de leur apport évalué à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ), Monsieur et Madame HUBLET-HONET recevront 1.250 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « T.H. DEMOLITION ».

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à cent quarante-cinq mille euros (145.000,00 ¬ ) représenté par 1.450 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Namur, le vingt-six juin deux mille treize.

Pour la SPRL CHRISTOPHE REMON & C',

Christophe REMON, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet Ci : Au recto Nom et qualité au noEalrG snstrurn,,nt0liit ou de la personne ou des per onri2s ayant pemvvii Gaa representbr la personne moisie à l'égard des tiers

Au1fs.`rsc Nom Ht,1gnature

CII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(suit la signature)

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original des deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce.

b) Ceci exposé, l'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à cent quarante-cinq mille euros (145.000 EUR), par apport à la société d'une partie du compte courant des époux HUBLET-HONET, ci-après plus amplement nommés, pour une valeur de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR), moyennant l'émission de mille deux cent cinquante (1.250) nouvelles parts sans mention de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces parts seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de leur apport :

- à Monsieur HUBLET Albert Désiré Marie Ghislain, né à Saint-Marc le trente septembre mil neuf cent trente-huit époux de Madame HONET Marie ci-après plus amplement nommée, demeurant et domicilié à 5003 Namur (Saint-Marc), chaussée de Perwez 455,

Epoux marié à Saint-Marc le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-quatre sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage dressé par le Notaire Georges MONJOIE, ayant résidé à Namur, le deux mars mil neuf cent soixante-quatre, régime non modifié à ce jour, tel qu'il ie déclare.

Comme suit : six cent vingt-cinq (625) parts sociales nouvelles, en contrepartie de l'apport d'un compte courant de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR).

à Madame HONET Marie Madeleine Elvire Donat, née à Saint-Marc le cinq novembre mil neuf cent quarante-quatre, épouse de Monsieur HUBLET Albert, ci-avant plus amplement nommé, demeurant et domiciliés ensemble à 5003 Namur (Saint-Marc), chaussée de Perwez 455.

Comme suit : six cent vingt-cinq (625) parts sociales nouvelles, en contrepartie de l'apport d'un compte courant de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR).

c) réalisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles.

Les personnes ci-après nommées interviennent à l'instant en personne, en leur qualité d'apporteurs, savoir:

- Monsieur HUBLET Albert, prénommé,

- Madame HONET Marie, prénommée.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, d'un compte courant d'un montant de

cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

Les apporteurs garantissent, chacun pour ce qui les concerne :

-être plein propriétaire du bien apporté et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;

-que ladite créance est quitte et libre de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque ;

-que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

d) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Le gérant et l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à cent quarante-cinq mille euros (145.000 EUR) et est représenté par mille quatre cent cinquante (1.450) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

f) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-cinq mille euros (145.000 EUR), divisé en mille quatre cent cinquante (1.450) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent cinquantième (111.450ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du

Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport de la gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au

trente et un mars deux mille treize.

Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

b) En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'objet social en y ajoutant les paragraphes

suivants

« La société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec

des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

l'achat, la vente, la mise en valeur, la gestion ainsi que la location et le leasing de biens immobiliers ;

la réalisation de missions de consultance en matière immobilière

1 Réservé,

I au Moniteur e belge

Volet B - suite

la réalisation d'expertise en matière immobilière» ;

toute opération en rapport avec son objet social et notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charges et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels, à l'exception des activités de géomètre-expert »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolu-'tions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL. de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur, le deux juillet deux mille treize.

Déposés:

- expédition de l'acte

- rapports de la gérance établis conformément aux articles 287 et 313 du Code des Sociétés

- situation active et passive ne remontant pas à plus de 3 mois

- rapport du Reviseur d'Entreprises établi conformément à l'article 313 du Code des Sociétés

- statuts coordonnés

1,Ier1tlonrier sui ia dernrere page du Volet B Au recto : Nom et qusItts du notaire inst=urnsntant ou de la personne ou des personrkes ayant pouvoir àe representer la personne inoiats à regard des tiers

Au verse ; Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 22.08.2012 12435-0317-011
17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 09.08.2011 11395-0213-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 23.08.2010 10439-0358-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 25.08.2009 09642-0098-012
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 27.08.2008 08662-0079-012
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 09.08.2007 07556-0083-012

Coordonnées
T.H.DEMOLITION, EN ABREGE : T.H.D.

Adresse
CHAUSSEE DE PERWEZ 351 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne