T.H.T. RESEARCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.H.T. RESEARCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.409.254

Publication

16/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

r(7;\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRI8pNel, DZ.0011111EROE

05 SEP. mi

NAMUR

Gre

I III UI II III II I I

*14170152*

II

Re

Mc

b

II I

N° d'entreprise : 0865409264

Dénomination

(en entier): THT RESEARCH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Eghezée I, 5081 La Bruyère

(adresse complète) .36

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion par absorption de la sprl THT Research par la sa TECHNO HIGH TECHNOLOGY

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

" La société TECHNO HIGH TECHNOLOGY, société anonyme,

dont le siège social est sis rue Camille Hubert 17 à 5032 Gembloux  Les Isnes,

dont le n° d'entreprise est BE 0441.794.418,

représentée par Monsieur Philippe Thonart, administrateur-délégué,

Ci-après dénommée la « SOCIETE ABSORBANTE »,

D'UNE PART

ET

" La société THT Research, société de personnes à responsabilité limitée,

dont le siège social est sis Chaussée d'Eghezée 36 à 5081 La Bruyère,

dont le n° d'entreprise est BE 0865 409 254,

représentée par Madame Micheline Rouer, gérante,

Ci-après dénommée la « SOCIETE ABSORBEE »,

D'AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1  Description de l'opération

La fusion envisagée consiste dans la fusion-absorption par la SA TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY de la, SPRL THT RESEARCH.

Cette opération vise à regrouper les activités des sociétés concernées au sein de la SA TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY, dans le but de donner une meilleure visibilité de la rentabilité financière et une diminution des coûts de structure ainsi que, sur le plan juridique, de permettre une simplification des structures sociétaires respectives.

Cette opération aura aussi pour effet d'opérer une rationalisation des frais de gestion administrative et financière des deux sociétés.

Dans la mesure où la SA TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY, société absorbante, détient la totalité des actions de la SPRL THT RESEARCH, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient, notamment, la rédaction d'un projet de fusion simplifié, de sorte que ni le rapport de l'organe de gestion, ni le rapport d'un Réviseur d'Entreprise ne devront être établis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 2 Modalités de la fusion

1° Identification des sociétés appelées à fusionner

A.SA TECHNO HIGH TECFINOLOGY

Constitution constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée suivant acte sous seing

privé du 26 octobre 1990, la société a été transformée en société anonyme, suivant décision de l'assemblée

générale du 22 décembre 1992.

Forme : société anonyme

Objet social :

La société a pour objet la commercialisation, la production de tout produit notamment à partir de

microorganismes, la réalisation d'étude, la location de matériel scientifique, paramédical.

Elle pourra effectuer toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant

se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra éventuellement s'intéresser à toute société ou association poursuivant le même objet social ou

dont l'objet serait de nature à faciliter la réalisation des opérations de la société.

Siège social : rue Camille Hubert 17 à 5032 Les Isnes

N° d'entreprise : BE 0441.794.418

Capital social : 62.000 euros.

Ci après « la Société Absorbante »

B.SPRL THT RESEARCH

Constitution suivant acte notarié du 13 mai 2004.

Forme : société privée à responsabilité limitée

Objet social :

La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à

-la recherche, le développement et la mise au point de nouveaux produits,

-la réalisation d'études commerciales, scientifiques, stratégiques dans le domaine de la biotechnologie

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités précédentes.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même,

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, tant en Belgique qu'a

l'étranger et de nature à favoriser le développement de son activité et à ooncourir au placement et à la gestion"

de ses capitaux.

Siège social : Chaussée d'Eghezée 36 à 5080 La Bruyère

N° d'entreprise : BE 0865 409 254

Capital social : 20.000 euros,

Ci après « la Société Absorbée »

20 Modifications statutaires

Compte tenu de la fusion, l'objet social de la Société Absorbante sera complète à l'alinéa 2 par le texte suivant :

La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à la recherche, le développement et la mise au point de nouveaux produits.

30 Situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner

La fusion est établie sur base d'une situation patrimoniale de la Société Absorbante et de la Société Absorbée établie selon les bilans respectifs arrêtés au 30 juin 2014, décrite succinctement comme suit;

Réservé f- au Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A.Situation patrimoniale de la Société Absorbante

THT 5.a

Rue Camille Hubert. 17

5032 lsnes

14 BCE " BE 0441 794 418

COMPTES ANNUELS 2014

Dam . 30)6812014 1128 Page 1

Réservé

ail

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rubr. Exercice courra Exercice précédeni



1. BILAN APRES REPAR m ION

A1. H-

fflit,b urtmOSilibtb 22127 'I Jiïjutu,u, DIU 4.41>i

1,11. Immobilisations corporel ks 22 1 006307,07 1096 164,03 55291627 42630.35 5766.08

A Termina et conarruccoce 23 524 972.85 484 85133

lrizuns rions mach= e: iedne: 24 34 141,45 515 96750 3ii1 ON 00

C L'Urie, ermsied raser 25 28 28011 280 28203 282 2841 2.851 mgr 7166,36 364 000.08

D kerecb dé:cru/esse fi:canon-financement el ciron ser 440026M 15071400

N immobilisations 6nenciires 102 712,50 150 fl 400

A. Entreprise; liées DO 1153.50 "53,50

ParecionEans (3,00

3 Autres tremens« arec Sen de pui icendon 301 559.00

1 PranciPa0cn2 201559 00

C Autres intmobiiisnocne &lunures .1 153,50

2 Creuneei cauiennemente en numenee 1 153 50

Albi LI 5969525

VI, Stocka et commandes en cours d'exécution 59 695,25

A Siocks 4806.50

1 Apprusionnements 5480475

2 En cours cre fabricsson 575 086,07

VII Créances, à un an au plus 514 803 52

A. Creences commerciales ¬ 0 282.50 220215X1

B Autres crianDes 8 137,39

Cl. Videurs disponibles

X. Comptes da regularisation

ti14.2.i

5069525

5569525

1886.50

54598,75

460 139,66

378 679,87

7145979

136366,10

12 613,51

3 30/26 30.131 32 40141

40

41

54155

49011

TOTAL DE L'ACTIF 20)58 2 172 713,46 2 260 846.05



Rule. Êxerace courant Exercice précédent





'3075 10 180 13 130 132 140

16

AVII AUX PKUPKth. 'eeb (mu»

6200080

6240000

56654,37

6200.03

50454,37

866 426,48

000

1T.ocr

1, Capital 6206.8,00

A. Casai souscrit 6200040

W. Pèseras 56 654,37

Resenee Islam 6203.00

C Réserves anenteeses 50454.37

V. Bénéfice reporté 6.55282,49

Résadrat provisoire de l'exercice en GOUM 320 974,73

Wa/VISIVIib CI use° 1S u1ficiE 0-64r

..ree '1 2n51u5.

17 17814, 172 373 178/ 42)48 927538,47

42 811 527,47

44 43123925

4404 eu 288 22

45 4508 4500 47148 49213 116 011.00

351466,01

19 453.70

163 684.77

163684)7

155057,43

7627.34

30539.53

466439

25674,54

1748.41

3 760.72

0,00

titi &Lb III bill,d/

811 527,47

811 527 47

431 23925

360 28822

000

26.9103,50

02439A6

171 057 35

171 057.35

171057.35

0.00

13848.50

o.eo

13848,54

1758.25

0,90

.2629,16

200. Dettes 3 plue d'un on

A. Deren teneur:a

3. Deces de location-imam:eu/a er assirdete

4. Etabluisernems ce crédit

D Autres deus

IX. Dettes un art au plus

A. Pelles a plus d'un an éthèard dies Tannée

C Deues commerciales

1 Fournmeura

E. Dette Encarts annales ei actinies

1. inters

2. RémunèraDâns et charges sociges ; Atives derme

X. Comptas de. régularisation

-si A REGULARISER I e-

TOTAL DU PASSIF 10/49 2112113,46 2260 84805



Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

B.Situation patrimoniale de la Société Absorbée THT RESEARCH s.p.r.1

Rue Camille Hubert. 17

5032 Isnes

N° BOE : BE 0865,409.254

i3ats :30%2.814 11.32 Page 1

COMPTES ANNUELS 2014

_ Rubr. Exercice courant Exercice précédent



1. BILAN APRES KEPAK 1 I I IDN

A C 1 1t

AC11FS118610130:ISES 20728 3-435,217 41 AU

W. immobilisations corporelles 22127 3311.97 4327,85

A. Termina et construzeom 22 0,00 0.00

a. kt:estions, machinas st cuElints. 23 3385.45 4 'IT5,55

C. Pleber et matériel milan: 24 :26,92 :52,30

W. Immobilisations financières 28 124,23 124,23

C. Au s immobilisations fnanciares 294+8 124,23 12423

Z Créances et cateionnements en numéraire 265:a 32423 12423

29/59

mugu-s tlittinkilb bu Aou a Tr4 useb

V. Créances à plus d'un an 29 0,00 116 01100

B. Autres criadr-en 291 0,00 115 011,00

VIL Créances à un an au plus 40/41 1 866,93 4169,91

A. Crêmeescommercedes 40 : 811,13 3403,66

B. Autres chiiez, 41 55,80 783,31

X. Valeurs disponibles .54/66 188 566,18 5137804

X. Comptes di régularisation 490/1 436,21 2 541,71

-

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 194 305,52 178 eo,84

- Rubr. Exercice courant Exercze précèdent



PASSIF

tXP117IOX1'ROITRIZI5 TOM 1 te à .1' 1 ,13à Isa mer

icelui le 20 000,00 20008,09

A. Celui souzig 18e 20000.07 20000.00

W. Rée 13 2000,00 200000

A Resrne ,egals 130 2 000 09 200008

V. 13éné9ca renoué 140 130 219,60 130 219,60

Résultat provisoire. do l'exercice en coula 17 152,05 0,00

1-6 007 7,00

PROVISlUrib ki ihn,u 0 tnt

Lit! le 17T49 z V.I.F,13 eb J.W.0

LX. Unes à un el au pl= 42148 24 913,87 26331,04

C Baas commerciales 44 499.11 1124

1..Fc....u.its 44014 .99. Il 11 34

-59911 11,31

E. Dent; issales.aalanales sconces 45 25 93293 28319.78

450T3 25 327.05 2508538

L2 4941? 805 93 3234.32

Rémunéranons es charges sacra«

TOTAL DLIPAP.91e 10/45 1e4 30552 178 5.1 54

4° Cause de non échange de titres (art. 703 § 2 du Code des sociétés)

Compte tenu du fait que la Société Absorbante détient déjà l'intégralité des parts représentatives du capital de la Société Absorbée, et en application de l'article 703 § 2 du Code des Sociétés, aucune part sociale de la Société Absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la Société Absorbée

Par conséquent, il n'y a pas Heu de déterminer un rapport d'échange entre les titres de la Société Absorbante et les parts sociales de la Société Absorbée,

Les parts sociales de la Société Absorbée disparaissent du patrimoine de la Société Absorbante étant donné que celles-ci sont remplacées par les actifs et passifs ainsi que l'ensemble des engagements contractés par la Société Absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

J

,/

Volet B - suite

5° Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (art, 693, al. 2, 5° du Code des sociétés)

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler juillet 20/4.

Réservé

i.

- au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'issue de la fusion, la Société Absorbée aura transféré, par suite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la Société Absorbante.

Il sera en outre proposé aux actionnaires des sociétés appelées à fusionner de faire application de l'article 720 §3 al 2 dt.1 Code des sociétés qui précise que l'envoi des documents visés à l'article 720 § ler et § 2 pourra se faire par envoi électronique.

6° Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée ayant des droits spéciaux ( art. 693, al. 2, 6° du Code des Sociétés)

Ce point est sans objet étant donné qu'aucun droit spécial, tel que visé à l'article 693, al. 2, 6° du Code des sociétés, n'est attribué à aucun actionnaire ni de la Société Absorbante, ni de la Société Absorbée.

7° Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (art. 693, al. 2, 8° du Code des sociétés)

. Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société Absorbante, ni à la gérante de la Société Absorbée.

8° Régime fiscal

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211 §1, al. 1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18 §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

Article 3 Mentions complémentaires

1° Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

2° Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le présent projet de fusion sera déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de Namur et, six semaines au moins après ce dépôt et la publication aux annexes du Moniteur belge, sera soumis à l'assemblée générale de chacune des sociétés appelée à fusionner.

Fait à Gernbloux, le 2 septembre 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Pour la Société Absorbante, Pour la Société Absorbée,

Philippe Thonart Micheline Rouer

Administrateur Délégué Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/11/2014
ÿþ "_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE uEsE

O 5 NOV. 2O11} tlNls46N NrMUPo

Pr. Le Grolee

ie

N° d'entreprise : 0865 409 254

Dénomination

(en entier) : " T.H.T. RESEARCH "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Eghezée, 36  5081-LA BRUYERE

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION - (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait d'un procès-verbal dressé par Patrick BIOUL, notaire associé de la société « Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER, notaires associés », société civile professionnelle ayant revêtu la forme d'une SPRL, dont le siège est situé à Gembloux, le 3D octobre 2014, en cours d'enregistrement.

Après avoir délibéré, l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

1° FUSION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société privée à responsabilité limitée "T.H.T. RESEARCH", société absorbée, et la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T,H.T. ».

2° CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et ne nécessite dès lors que les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

3° DECISION DE FUSION

L'assemble approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société « T.H.T, RESEARCH » avec la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T,H.T. », dont le siège social est situé à Gembloux (5032-Isnes), rue Camille Hubert, 17, par voie de transfert, par suite de dissolution sans liquidation de la présente société, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à ladite société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. ».

Etant précisé que :

a)Les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante, la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. », et de la présente société absorbée « T.H.T. RESEARCH », toutes deux arrêtées au 30 juin 2014 ;

b)Du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «T.H.T. RESEARCH » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la société anonyme «TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. », à dater du 1er juillet 2014, à zéro heure ;

c)Les capitaux propres de la société absorbée « T.H.T. RESEARCH » ne seront pas repris dans les comptaes de la société absorbante, la société anonyme « TECHNO H1GH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, à savoir la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé «T.H.T. », société absorbante.

Elle constate en outre, conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés, et conforment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

4° DESCRIPTION DES ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS TRANSFERES

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que le patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au 30 juin 2014 :

N Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative :

Activement

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge



4 -Immobilisations corporelles : trois mille trois onze euros nonante-sept centimes (3.311,97¬ ) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge -Immobilisations financières : cent vingt-quatre euros vingt-trois centimes (124,23 ¬ ) ;

-Créances à un an au plus : mille huit cent soixante-six euros nonante-trois centimes (1.866,93 ¬ ) ;

-Valeurs disponibles : cent quatre-vingt-huit mille cinq cent soixante-six euros dix-huit centimes (188.566,18

;

-Comptes de régularisation : quatre cent trente-six euros vingt et un centimes (436,21 ¬ )

Total de l'actif : cent nonante-quatre mille trois cent cinq euros cinquante-deux centimes (194.305,52 ¬ )

Passivement

-Capital ; vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) ;

-Réserves : deux mille euros (2.000,00 ¬ ) ;

-Bénéfice reporté : cent trente mille deux cent dix-neuf euros soixante centimes (130.219,60 ¬ ) ;

Résultat provisoire de l'exercice en cours : dix-sept mille cent cinquante-deux euros cinq centimes

(17.152,05 ¬ ) ;

-Dettes à un an au plus : vingt-quatre mille neuf cent trnete-trois euros quatre-vingt-sept centimes (24.933,87 ¬ ,

Total du passif; cent nonante-quatre mille trois cent cinq euros cinquante-deux centimes (194.305,52 ¬ )

B/ Depuis la date du 30 juin 2014, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

CI Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

DI Situation du fonds de commerce.

La société privée à responsabilité limitée "T.l-LT. RESEARCH", déclare que le fonds de commerce transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

EI Conditions générales du transfert.

1.La société absorbante aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «T.H.T. RESEARCH» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du ler juillet 2014 à zéro heure. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du ler juillet 2014 à zéro heure également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante « T.H.T. » viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2.La société absorbante « T.H.T. » prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout fe passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société «T.H.T. RESEARCH» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publi-'cation exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4.Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5.La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engage-Tnents existeront au jour de la réalisation effective de ia fusion.

6.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7.Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

b)la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris ie passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

c)les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

8.En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

F. Situation comptable de la société absorbante après transfert du patrimoine de !a société absorbée.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que suite à la fusion, il se dégagera dans les livres de la société anonyme « THT » un goodwill égal à cent nonante-quatre mille huit cent quarante-six euros quarante-cinq centimes (194.846,450, résultant de l'absorption de la société anonyme THT RESEARCH et s'expliquant comme suit :

Le montant de la participation est de trois cent soixante-quatre mille euros (364.000,00 ¬ ) représentant cent pour cent (100%) des actions de la société absorbée à laquelle nous déduisons la valeur des fonds propres, ce qui nous donne un goodwill de cent nonante-quatre mille huit cent quarante-six euros quarante-cinq centimes (194.846,45¬ ).

Ce goodwill fera l'objet d'une mention appropriée dans les règles d'évaluation de la société absorbante, 5` DECHARGE

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge au gérant de !a société privée à responsabilité limitée "THT RESEARCH" pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2014 et la date de la réalisation du transfert.

6° CONSTATATION ET POUVOIRS D'EXECUTION

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «T.H.T.» conformément aux articles 676, 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

6.1.2. les parts de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attri-'buée en échange desdites parts détenues par elle ;

6.1.3. le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés :

A/ avec faculté de subdélégation à chacun des administrateurs compcsant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement ainsi que, le cas échéant, ceux d'opérer tout complément ou rectification au présent acte,

BI à Madame Véronique VLIEGHE, domiciliée à 1325-Chaumont-Gistoux, rue de Tourinnes, 14, sont délégués les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.

x Y Ré,$ervé

au

Moniteur

belge

V





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 05.06.2013 13156-0587-014
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 07.06.2012 12161-0407-013
03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 24.05.2011 11125-0018-014
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 27.05.2010 10134-0180-011
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 27.05.2009 09174-0196-012
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 03.06.2008 08190-0336-012
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 30.05.2007 07172-0282-012
02/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 23.05.2005, DPT 31.05.2005 05188-2903-015

Coordonnées
T.H.T. RESEARCH

Adresse
CHAUSSEE D'EGHEZEE 36 5080 LA BRUYERE

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne