T.K. EVOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.K. EVOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.375.123

Publication

29/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij bet-Belgisch-Staatsblad _ 29f03f2612 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du tribwii@I

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le 19 MARS 2012

Greffe

e greffier en chefs

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5660 Couvin (Frasnes) Route de Nismes, 7

Oblat de l'acte : DISSOLUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 28 février 2012, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société privée à responsabilité limitée «T.K. EVOLUTION », dont le siège est établi à 5660 Couvin (Fresnes) Route de Nismes, 7; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le dix-huit mai deux mil cinq; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept juin suivant, sous le n' 05085753 ; inscrite à la BCE sous le numéro 0874.375.123.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur Thierry LEPINNE; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Monsieur LEPINNE Thierry, né à Montignies-sur-Sambre, le treize août mil neuf cent septante, époux de Madame IVANOVA Irina, domicilié à Walcourt, Rue de Lennery, 25.

Lequel déclare être propriétaire de toutes les parts de ladite société, soit cent (100) parts sociales, depuis sa constitution, et être gérant de la société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour, elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

A) L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée «T.K. EVOLUTION» par la société privée à responsabilité limitée «NEK», conformément à l'article 671 du Code des sociétés. En conséquence, il expose et requiert ledit notaire d'acter que :

1) Rapports et déclarations préalables

2) Dissotuti " n - Fusion

3) Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs

4) Pouvoirs

B) Information des actionnaires

1. Conformément à l'article 697, § 1er, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1' à l'ordre du jour a été adressée à l'associé unique, qui le reconnaît, un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 697, § 2, du Code des sociétés, l'associé unique a pu prendre connaissance au siège social, à partir du ler juin 2011, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

1° le projet de fusion;

2° les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

Mentions ar sur la dernière page du Volet S Au recto - Nom et tuaóté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant oouvoir de representer le personne morale a regard des tiers

Au verso , Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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d'entreprise : 0874.375.123

Dénomination

(en entier) . T.K. EVOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

3° les rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

4' t'état comptable de chacune des deux sociétés

L'actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points 2° à 4° ci-avant, conformément à l'article 697, § 3, du Code des sociétés.

DÉLIBÉRATION

L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :

Première décision  Projet de fusion

1. Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « NEK », société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée «T.K. EVOLUTION», société absorbée, ont établi le vingt et un décembre deux mif dix un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant, le dix-huit mars deux mil onze, tant par la société absorbante que par fa société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du trente mars deux mif onze sous le numéro 11047989.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

2. Rapport du gérant

Le gérant a également établi, le premier juin 2011, un rapport écrit et circonstancié sur fa fusion projetée ci-avant,

conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

3. Rapport du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable

Conformément à l'article 695, dernier alinéa, du Code des Sociétés, les actionnaires ont fait part de leur volonté de ne pas

faire appel à un professionnel pour établir un rapport sur le projet de fusion.

4. Modification importante du patrimoine

Le président déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue

depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare qu'if n'a pas été informé par le gérant de fa société absorbante de modifications importantes du

patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

Vote : L'actionnaire unique approuve.

Deuxième décision - Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société «T.K. EVOLUTION» et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée «NEK», ayant son siège social à 5650 Walcourt, Rue de Lennery, 25, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «T.K. EVOLUTION» (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'if résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 novembre 2011, toutes fes opérations réalisées depuis cette date parla société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de 100 parts nouvelles, entièrement libérées, de la société absorbante, « NEK », sans désignation de valeur nominale.

Ces parts nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à fa répartition des bénéfices sooiaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 1 `°' janvier 2011.

Ces parts nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbée, à raison d'une part nouvelle de la société NEK pour une part de fa société T.K. EVOLUTION.

Il sera procédé ce jour à l'inscription des nouvelles parts dans le registre des associés de la société NEK. Cette inscription sera opérée sur base de la présentation du registre des associés de la société T.K. EVOLUTION.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée «NEK», société absorbante.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième décision - Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 110` janvier 2011 jusqu'à ce jour seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

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Volet B - Suit

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

Quatrième décision - Pouvoirs

!1+ Réservé

au

I Moniteur belge

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L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant de la société absorbante aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'associé ci-avant désigné pourra en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous !es actes rectifioatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciaticn des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la T.V,A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 700, alinéa 3, du Code des sociétés.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derníerL page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la cersonne au das personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers

Au verso . Nom st signature

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Bijlagen bij -het Belgisch Staatsblad 29/0312012 - Annexes-di Moniteur beige

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 10.08.2011 11395-0434-013
30/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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*1104989*

Dépote tiu greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 18 MARS 2011

Greffe

-LOgreffier erl chef, -_ ...._..__.... ,

N° d'entreprise : 0874.375.123.

Dénomination

(en enter) : T.K. EVOLUTION

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5660 COUVIN, route de Nismes, 7

Objet de l'acte : Fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL T.K. EVOLUTION par la SPRL NEK, en application des, articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Thierry LEPINE

Gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 25.08.2010 10455-0109-013
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.09.2009, DPT 29.09.2009 09789-0269-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.08.2008, DPT 28.08.2008 08633-0106-009
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.09.2007, DPT 21.09.2007 07730-0206-007

Coordonnées
T.K. EVOLUTION

Adresse
ROUTE DE NISMES 7 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne