TABLE A VAPEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TABLE A VAPEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.941.390

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 08.10.2014 14643-0304-012
11/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841.941.390

Dénomination

(en entier) : TABLE A VAPEUR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Dinant 12 5530 SPONTIN

Objet de l'acte : Nomination gérant

EXTRAIT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 MAI 2013

Par décision de l'assemblée générale du 2 mai 2013, il est décidé à l'unanimité, de nommer Madame Aude'_ AWOUST en tant que co-gérante de la sprl Table à vapeur avec effet au 2 mai 2013. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Sébastien POUSSEUR-PUTSAGE

Gérant

14/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

Lc grcft'cr en chef,

1111111111111111111 IY

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Déposé au greffe du tF1'aünal de commerce de Dinant

le 5 SEP. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0841,941.390

Dénomination

(en entier) : TABLE A VAPEUR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Dinant 12 5530 SPONTIN

Objet de l'acte : Démission-Nomination administrateurs

EXTRAIT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2012

Par décision de l'assemblée générale du 29 juin 2012, il est décidé à l'unanimité, après avoir pris connaissance de la démission de Madame Aude AWOUST d'accepter cette démission avec effet au 1er juillet 2012, Décharge pleine et entière est conférée à Madame AWOUST pour sa gestion jusqu'au 30 juin 2012,

Monsieur Sébastien POUSSEUR-PUTSAGE poursuivra seul le mandat de gérant. Il devra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour valider toute dépense supérieure à 5.000 ¬ .

Sébastien POUSSEUR-PUTSAGE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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de commerce de Dinant

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Greffe

0 Le greffier en chef;-

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TABLE À VAPEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siége : 5530 Spontin, Chaussée de Dinant, 12 Objet de l'acte : CONSTITUTION.

RéservÉ 1111111!!!!§M11!1§

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte passé devant Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à 5590 CINEY, avenue Schlogel, 92, le 7 décembre 2011, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Ciney le 12 décembre suivant. volume 5/486 folio 92 case 13 et volume 6/32 folio 27 case 17, il résulte que :

- Monsieur POUSSEUR-PUTSAGE Sébastien, Emile, Noël, célibataire, né à Dinant le 30 juin 1981, (Numéro national communiqué de son accord exprès : 81.06.30-065.02), et

- Madame AWOUST Aude, Marie, Michèle, divorcée non remariée, née à Namur le 5 mars 1984, (Numéro national communiqué de son accord exprès : 84.03.05-278.96), demeurant et domiciliés ensemble à 5530 Yvoir (Spontin), Chaussée de Dinant, 12.

Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Yvoir le 17 novembre 2011.

ONT REQUIS le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter. les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «TABLE A VAPEUR », ayant son siège à 5530 Spontin, Chaussée de Dinant, 12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS' (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent' quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

B.-STATUTS

ARTICLE UN  Forme.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE DEUX  Dénomination.

« TABLE A VAPEUR »

ARTICLE TROIS  Siège social.

Le siège social est établi à 5530 Spontin, Chaussée de Dinant, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région. Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences' et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à,

l'étranger : toutes activités de services relatives :

- à la blanchisserie, lavage, séchage et repassage de tous types de linges et de vêtements, tant pour des:

" personnes physiques que pour des personnes morales ;

- aux travaux de couture et de réparation sur tous types de linges et de vêtements ;

- à la prise et la remise à domicile des linges et vêtements à traiter ;

- aux activités reprises dans la législation relative aux titres services ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

- aux activités relatives au service traiteur et la petite restauration dans les domaines de l'HORECA au sens le plus large, toute opération d'achat, de vente, préparation, élaboration, conception, confection, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, livraison, représentation, consignation, importation, exportation de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés comme par exemple, sans que cette liste indicative puisse être considérée comme étant limitative, les services-traiteur, la restauration, les débits de boissons, la mise à disposition de locaux, l'organisation de réceptions de toute nature et autres. De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE SIX  Capital.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de 6200 E.

ARTICLE SEPT  Vote par l'usufruit éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT  Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres :

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

En cas de transmission pour cause de mort, l'associé survivant jouira d'un droit de préférence vis-à-vis des ascendant ou descendants de l'associé décédé.

B/ Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunat de Commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE NEUF  Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatées, conformément à la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX  Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE DOUZE  Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE TREIZE  Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE  Assemblée générale.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE QUINZE  Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE SEIZE  Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX-SEPT  Présidence  Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Réservé

eu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les " ' associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE DIX-NUIT  Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ARTICLE DIX-NEUF -- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT  Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN  Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX  Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

1°) La premier exercice social commencera le 1er février 2012 pour se terminer le trente-et-un décembre 2013.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 du mois de juin 2014.

3°) Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Monsieur POUSSEUR-PUTSAGE Sébastien et Madame AWOUST Aude, préqualifiés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation ou autre décision de l'assemblée générale, et peuvent engager valablement la société.

Ils peuvent agir séparément mais conjointement pour tous les actes et opérations d'une valeur supérieure à ' cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

" Leur mandai est exercé à titre gratuit. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Notaire associé Amélie PERLEAU.

Sont annexés: -une expédition de l'acte constitutif du 7 décembre 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un chèque de 229,17 ¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
TABLE A VAPEUR

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 12 5530 SPONTIN

Code postal : 5530
Localité : Spontin
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne