TAGLIARINI ETOILE

Société anonyme


Dénomination : TAGLIARINI ETOILE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.911.050

Publication

19/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11ll!11l11hil1111ll11l11tl111uullJ DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAl.

DE CCIMMERCE.nE NAMUR

10 FFY, 2011t

peefieffrer,



MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : `k Ç 9 M e ro Dénomination

(en entier) : TAGLIARINI ETOILE

Rése at. Monil belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : route d'Eghezée, 195 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le quatre février deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

La Société anonyme « CAR & TRUCK CHARLEROI », dont le siège social est établi à 6060 Gilly (Charleroi), route de la Basse Sambre, 1, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0454.235.855, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 454.235.855 ;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Emmanuel Poncelet, à Nassogne, le 27 janvier 1995, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 14 février suivant, sous le numéro 1995-02-141070, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Emmanuel Poncelet, à Nassogne, le 27 février 2006, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 18 juillet 2007, sous le numéro 2007-07-1810105668 ;

Société ici représentée, conformément à l'article 12 de ses statuts, par deux administrateurs étant

-La Société privée à responsabilité limitée "HAUTE-FONTAINE CONCEPT', dont le siège social a été transféré à 5024 Gelbressée, chemin des Blés, 106, par décision du gérant du 31 décembre 2012 publiée à l'Annexe au Moniteur belge du 11 mars suivant sous le numéro 2013-03-11/0040252, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0466.715.696 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 466.715.696 ;

Société constituée sous la dénomination " BOISERIES D'ANTAN SPRL " aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Sterckmans, à Tubize, le douze août mil neuf cent nonante-neuf, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-huit août suivant sous le numéro 1999-08-28/068, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, notamment en vue de l'adoption de la dénomination actuelle, aux termes de l'assemblée générale des associés dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Thierry-D. de Rochelée, à Wanze, le dix-sept septembre deux mille trois, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du six octobre suivant sous le numéro 2003-10-06/0102946,

Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît MAILLEUX, domicilié à 5024 Gelbressée, chemin des Blés, 106 ;

-Madame CALOZET Laurence Jeanne, née à Aye, le 12 avril 1975, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, La, Chenaie, 15

Tous deux désignés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 19 avril; 2012 et dont le procès-verbal a été publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du 17 juillet suivant sous le numéro 2012-07-1710125553.

21La Société privée à responsabilité limitée « SPRL TAGLIARINI », dont le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée, 195, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0501.810.296, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 501.810.296 ;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Ravet, à Jemeppe-sur-Sambre, le 6 décembre 2012, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 10 décembre suivant, sous le numéro 2012-12-10/0306414 et dont les statuts n'ont jamais été modifiés jusqu'à ce jour, ainsi déclaré ;

Société ici représentée, conformément à l'article 10 de ses statuts, par un de ses gérants, Monsieur TAGLIARINI Alfonso, né à Acquaviva Platani (Italie), le 21 avril 1955, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée, 193, désigné à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société dont question ci-dessus.

" Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AU verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

"Ils déclarent constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination « TAGLIARINI ETOILE »,

z } dont le siège social est établi à route d'Eghezée, 195 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, dont le capital' social

souscrit s'élève à CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR), représenté par mille (1,000) actions, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (1 Me)

EUR chacune, numérotées de un (.) à relie (1 MO), auxqueiies lis souscrivent en numéraire et au pais comme suit :

La Société privée à responsabilité limitée « SPRL TAGLIARINI », dont question ci-dessus 740

La Société anonyme « CAR & TRUCK CHARLEROI », dont question ci-dessus 260

TOTAL 1.000

Cette somme de cent mille euros (100.000,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve

ainsi intégralement souscrit.

2)Compte spécial :

'Que chaque action a été intégralement libérée. Que le montant de ladite libération a été déposé sur un

compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la société en formation,

auprès de BNP Paribas Fortis.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, restera annexée au présent acte.

*Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).

PARTIE I STATUTS

TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

ARTICLE 1 : FORME - DÉNOMINATION

1.1.La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "TAGLIARINI ETOILE

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

2.1.Le siège de la société est établi à route d'Eghezée, 195 à 5190 Jemeppe-sur-Sarnbre.

2.2.11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui

a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

2.3.Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

3,1 .La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, l'achat et la vente, l'exportation, la distribution et la livraison, ainsi que la location

de tous véhicules neufs de marque Mercedes Benz ou Smart.

3.2.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

ARTICLE 4 : DURÉE

La société a une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL - ACTIONS - OBLI-GATIONS - AUTRES TITRES

ARTICLE 5 : CAPITAL

5.1.Le capital souscrit est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).

5.2.11 est représenté par mille (1.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un millième de l'avoir social, intégralement libérées lors de la constitution de la société.

5.3.Toutes les catégories d'actions bénéficieront des mêmes droits et avantages, à moins que les statuts de

la société n'en disposent autrement.

TITRE III -ADMINISTRATION

ARTICLE 14 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1.La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum

d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société.

14.2.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne

pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

14.3.Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée

annuelle,

14.4.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conformément au droit commun et au Code des sociétés.

ARTICLE 16 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16.1.Le conseil d'administration se réunit au siège d'exploitation ou au siège social de la société aussi

souvent que l'intérêt de la société l'exige, et chaque fois qu'un administrateur le demande,

16.2.Les lettres de convocation aux réunions du conseil seront adressées au moins huit jours à l'avance,

sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la

date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par tout moyen écrit ou électronique, contre accusé de

réception. Les convocations sont censées faites au moment de leur envoi.

' i ' 16.3.Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y à pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 16.4.Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours avant la réunion du conseil, tous documents et renseignements utiles. II pourra, en outre, obtenir la production au conseil de toute pièce (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre à l'examen du conseil.

16.5.Les réunions seront présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette dernière hy-'pcthèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'adminis-'trateur le plus âgé qui est présent.

16.6.Un administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision ; le point sera alors - sauf urgence dûment motivée - obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration à tenir sous quinzaine.

ARTICLE 18 : CONFLITS D'INTÉRÊTS

" Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration,

" Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

ARTICLE 19 : ADMINISTRATION

a) Général

19,1 .Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes né-cessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

19.2.Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le

contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Par dérogation au Code des sociétés, les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assemblée

générale statuant à l'unanimité, décider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens

immobiliers de la société et/ou la constitution d'une hypothèque, ni aucun emprunt.

Cette limitation de pouvoirs ne pourra être opposable aux tiers, même si elle est publiée, sauf mauvaise foi,

b) Gestion journalière

19.3.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon ia décision du conseil d'administration.

19.4.Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.

19.5.La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-délégué",

c) Délégation de pouvoirs

19.6.Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

19.7.Les mandataires engagent ta société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION

20,11e conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. 20.2.Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques) .

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée ou

subdéléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

20.3.La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

TITRE IV - CONTRÔLE

ARTICLE 22 : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

22,1.Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

22.2.Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelables.

22.3.Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

ARTICLE 23

23.1.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs pourront être

rémunérés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23.2.Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

L'accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières, ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de gestion.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit. TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

ARTICLE 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

ARTICLE 25 : ASSEMBLÉE ANNUELLE

25.1.L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le dernier lundi du mois de mal à 16 heures au siège social,

25.2.Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

25.3.Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

ARTICLE 26 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES ET SPÉCIALES

26.1.Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée générale spéciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence,

26.2.Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un/cinquième du capital social, ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE 27 : LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les convocations. ARTICLE 29 : REPRÉSENTATION

-Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux de la réunion.

ARTICLE 30 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

30.1.F'our autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

30.2.Ce formulaire contient les mentions suivantes

" les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

" sa signature;

" Ie nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

" Ie cas échéant, la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

" l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

" le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

" le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée,

30.3.11 ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Le cas échéant, les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

30.41e conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. II détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.

ARTICLE 32 : BUREAU

32.1.i.es assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par !e vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.

32.2.Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire et - pour autant que le nombre le permette - deux scrutateurs qui ne doivent pas être actionnaires.

ARTICLE 33 : DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

a) Quorum

33,1.L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente

ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un quorum de présence,

b) Résolutions

33.2.Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des voix, à moins que la loi

ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

33.3.Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

[

r~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

33.4.Les administrateurs et commissaire(s) éventuels) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

33.5.Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote leur est reconnu.

33.6.Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ARTICLE 34 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 35: SUSPENSION DU DROIT DE VOTE - MISE EN GAGE DES TITRES - USUFRUIT

a)Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b)Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c)En cas de démembrement des actions, l'usufruitier des parts exerce les droits attachés à celles-ci, à charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'actionnaire, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilité existant au moment de la naissance de son droit. Toutefois, à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d'en aviser préalablement le conseil d'administration dans la forme recommandée,

d)Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

TITRE VII - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE

ARTICLE 38 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE CONTRÔLE

38.1.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

38.2. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

38.3. Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

38.4.Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'administration remet au(x) commissaire(s) éventuel(s) les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de gestion.

38.5.Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée générale annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

38.6.Quinze jours au moins avant l'assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Les comptes annuels et les rapports énumérés cl-avant sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la pro-duction de son titre, un exemplaire des pièces mentionnées ci-avant,

38.7,Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

38.8.Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

TITRE VIII - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

ARTICLE 39

39.1 Sur te bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale.

39.2.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

39.3.Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

39.4.Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration, 39.5.Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

ARTICLE 40 : ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions légales,

TITRE IX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 41 : RÉUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

41.1.La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de ta société.

41.2.Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à respon-sabilité limitée ou de sa dissolution.

ARTICLE 42 : CAUSES DE DISSOLUTION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital légal minimum fixé par le Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 43 : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLÔTURE

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

PARTIE Il : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit est, se réunissent et déclarent, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1, CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le

trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2, PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE :

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. COMPOSITION DES ORGANES

1.Le nombre des administrateurs est fixé initialement à trois. Sont appelés à ces fonctions pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille vingt:

1)La Société anonyme « CAR & TRUCK CHARLEROI », dont le siège social est établi à 6060 Gilly (Charleroi), route de la Basse Sambre, 1, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0454.235.855, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 454.235.855.

Ici représentée par ses deux administrateurs, étant Madame Laurence CALOZET et fa SPRL HAUTE-FONTAINE CONCEPT, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît MAILLEUX, ainsi que précisé ci-dessus, et qui accepte ce mandat par ses représentants prénommés.

Elle sera représentée dans le cadre de ce mandat par la SPRL HAUTE-FONTAINE CONCEPT, dont question ci-dessus, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît MAILLEUX, agissant en qualité de représentant permanent de la SA « CAR & TRUCK CHARLEROI ».

2)La Société privée à responsabilité limitée « SPRL TAGLIARINI », dont le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée, 195, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0501.810.296, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 501.810.296.

Ici représentée par son gérant, Monsieur TAGLIARINI Alfonso, ainsi que précisé ci-dessus, et qui accepte ce mandat par son représentant prénommé.

Elle sera représentée dans le cadre de ce mandat par Monsieur Alfonso TAGLIARINI agissant en qualité de représentant permanent de la SPRL « SPRL TAGLIARINI ».

3)Madame CALOZET Laurence Jeanne Valentine, née à Aye, le 12 avril 1975, épouse de Monsieur Laurent COLLIN, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, La Chenale, 15, ici présente et qui accepte,

Leur mandat n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2.Le nombre de commissaire est fixé à UN. Est appelé aux fonctions de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille dix-sept, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée " Fallon-Garny-Chainiaux-Cludts & C° ", ayant ses bureaux à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, représentée par Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur d'Entreprises.

Réservé

ati

Mdniteu*

belge

Volet B - Suite

La rémunération du commissaire s'élève à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), hors Taxe sur la Valeur

Ajoutée, par an.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

" Ensuite les administrateurs, nommés comme précisé ci-dessus, se réunissent en conseil d'administration et décident de nommer aux fonctions :

-de président du conseil d'administration : la Société anonyme « CAR & TRUCK CHARLEROI », dont le siège social est établi à 6060 Gilly (Charleroi), route de la Basse Sambre, 1, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0454.235.855, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 454.235.855,

Ici représentée par ses deux administrateurs, étant Madame Laurence CALOZET et la SPRL HAUTE-FONTAINE CONCEPT, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît MAILLEUX, ainsi que précisé ci-dessus, et qui accepte ce mandat par ses représentants prénommés

Elle sera représentée dans le cadre de ce mandat par la SPRL HAUTE-FONTAINE CONCEPT, dont question ci-dessus, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît MAILLEUX, agissant en qualité de représentant permanent de la SA « CAR & TRUCK CHARLEROI ».

-de directeur, chargé de la gestion journalière de la société conformément à l'article 19.3 des statuts : Monsieur Alfonso TAGLIARINI préqualifié, ici présent et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire et plan financier.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 31.08.2016 16560-0532-014

Coordonnées
TAGLIARINI ETOILE

Adresse
ROUTE D'EGHEZEE 195 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne