TAMINES VIT SA VILLE, EN ABREGE : T.V.S.V.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TAMINES VIT SA VILLE, EN ABREGE : T.V.S.V.
Dénomination : TAMINES VIT SA VILLE, EN ABREGE : T.V.S.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.302.632

Publication

14/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 - L'association est dénommée :

« Tamines Vit Sa Ville »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent: sa

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «: ASBL

», ainsi que de l'adresse de son siège social.

Art. 2 - Son siège social est établi à 5060 TAMINES, Rue de l Enseignement 16

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

TITRE II BUT- OBJET

Art. 3 - L'association a pour buts :

I. Premièrement :

La protection et le développement du commerce ainsi que la défense des commerçants, indépendants, artisans

et titualires de professions libérales établis à Tamines

L Association a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser son but. L association peut accomplir

tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et aux missions qui en découlent.

Elle peut notamment :

A. créer et gérer des activités et/ou des animations propres à atteindre son but ;

B. posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son but ;

C. passer toute convention ou tout contrat qu elle jugerait utile pour la concrétisation de son but et, en cas de besoin, sous-traiter toute ou une partie des missions à toute personne morale ou physique qu elle déterminera ;

D. prêter son concours et ses connaissances ainsi que s intéresser à toute activité similaire à son but

II. Secondement :

La promotion, l'animation et le développement durable de Tamines.

Ses actions viseront prioritairement la gestion, la promotion et le développement par : le biais d'un partenariat public/privé actif entre les différents acteurs (Commerçants, Indépendants, Artisants, Professions Libérales). Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 3, l'association pourra mettre en Suvre les activités suivantes : Souper, braderies, brocantes, marchés de Noël, concerts, expositions. Ceci est une liste non exhaustive.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Tamines Vit Sa Ville

(en abrégé) : T.V.S.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Enseignement(TAM) 16

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300460*

Volet B

0544302632

5060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sambreville (Tamines)

Greffe

Déposé

10-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art. 5 - Le nombre des membres de l association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 5. Leur admission,

démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Section I Admission

Volet B - suite

TITRE III MEMBRES

MOD 2.2

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au

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belge

Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l assemblée générale.

Section II Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - La démission et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art. 8 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art. 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d une cotisation annuelle, laquelle pourra être payée trimestriellement.. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. L organisation de manifestations particulières peut donner lieu â une participation financière supplémentaire.

Art. 11- L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 ) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l introduction de poursuites à leur encontre ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) l'admission des membres ainsi que leur exclusion ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8) la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d avril. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel informatique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

TITRE IV COTISATIONS

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par le vice-président ou par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l association, sur la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

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Art. 26 - Un administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 20 - Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée

Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l association. Sauf les compétences réservées à l assemblée générale en vertu de l article 12, il a le pouvoir résiduel.

Art. 25 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il agit individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, il dispose du pouvoir de représentation de l association.

Elle est à tout moment révocable par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées â représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications â ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.

Art. 30 - L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

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Volet B - suite

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Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art. 32 - Lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une Suvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. ) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se

clôturer le trente et un décembre 2013.

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2014

Cotisation du premier exercice :

En application de l article 10, la cotisation du premier exercice s élève à 120¬ .

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les

statuts et qu'ils exercent en collège :

Benoît MULS, Président ; LEVRIE Christian et MASSET Gwennaëlle, Vices-Présidents ; BIBBO Gino,

Secrétaire ; ANCIAUX René, trésorier

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B. ) Les personnes composant le conseil d'administration prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Délégation de pouvoir :

En application de l article 21 ils désignent en qualité de Président : MULS Benoît

Qui accepte ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAMINES VIT SA VILLE, EN ABREGE : T.V.S.V.

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT(TAM) 16 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne