TASCOCARE

Divers


Dénomination : TASCOCARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 506.634.463

Publication

10/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARUS CE JOUR QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE :

1. Madame Colette TASSIN, infirmière, associée commanditée, née le 13/03/1955 et domiciliée route de Huy 21 à 5351 HAILLOT

2. Monsieur Alexandre DEPAYE, pensionné, associé simple commanditaire, né le 10/03/1953 et domicilié route de Huy 21 à 5351 HAILLOT Ont déclaré vouloir constituer une société civile à forme de société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ASSOCIE COMMANDITE

Madame TASSIN Colette, infirmière, est l associée responsable et solidaire, dénommée l associée

commanditée.

ASSOCIE COMMANDITAIRE

Monsieur DEPAYE Alexandre, pensionné, dont la responsabilité n est engagée qu à concurrence de sa

participation dans le capital social.

FORME ET DENOMINATION

Il est formé entre les comparants, une société civile à forme de société en commandite simple dont la

dénomination est : « TASCOCARE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi route de Huy 21 à 5351 HAILLOT.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social s élève à mille euros (Q' 1000,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en

numéraire.

Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :

Madame TASSIN Colette 990,00 Q', soit 99 parts sociales

Monsieur DEPAYE Alexandre 10,00 Q', soit 1 part sociale Les actions sont nominatives

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Route de Huy 21

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TASCOCARE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312156*

Volet B

5351

0506634463

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ohey (Haillot)

Greffe

Déposé

08-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DU BENEFICE

L assemblée générale décide de l affectation du bénéfice, sur proposition de l organe de gestion.

En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre de parts détenu par

chacun d entre eux.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opérera par les soins

du/des gérant(s) en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs

liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.

ORGANE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités.

Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame TASSIN Colette.

Le mandat de gérant de madame TASSIN Colette est rémunéré.

Le mandant d associé commanditaire de Monsieur DEPAYE Alexandre n est pas rémunéré.

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OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour compte propre ou en participation, en Belgique et à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, en milieu hospitalier et/ou psychiatrique, dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de sons de toutes personnes et tous organismes, ainsi que le conseil, la formation et l enseignement en pratique de l art infirmier.

La société a pour objet également sur le plan civil et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation, la cession, réalisation, conception, promotion, construction, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location et la gestion immobilière, et généralement l exécution de toutes opérations immobilières pour son propre compte. La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voies d apports, de souscriptions, d interventions financières, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en faciliter l extension et le développement.

ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée générale de tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Tout associé peut se faire représenter à l Assemblée Générale par un mandataire.

DECES

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du code des sociétés, le décès de l un des associés avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l associé décédé de l accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d incapacité ou d empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apporter les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.

CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transférer ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l article 1690 du Code Civil.

DIVERS

Il est renvoyé pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en a

matière, et en particulier au Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT

Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu à la date du dépôt de

l extrait de présent acte constitutif au greffe du tribunal compétant, il agira comme mandataire de

l ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société

conformément aux dispositions statutaires et légales.

PREMIER EXERCICE SOCIAL  PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015. La première

assemblée générale se tiendra en juin 2016.

REPRISE D ENGAGEMENTS

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés, seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront inscrites de plein droit.

Pour extrait conforme, fait à Haillot, le 4 décembre 2014

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TASSIN Colette DEPAYE Alexandre

Gérante et associée commanditée Associé commanditaire

Coordonnées
TASCOCARE

Adresse
ROUTE DE HUY 21 5351 HAILLOT

Code postal : 5351
Localité : Haillot
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne