TAXI CEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TAXI CEM
Dénomination : TAXI CEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.539.217

Publication

13/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE ClnirERCE

0 2 OCT. 201

Pr. Le Greffier

DE LIEGE

DIVISSON NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise çf.e.,. 2 "7

Cenornination

4en entier) TAXI CEM

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège 5000 Namur, Rue Saint-Fiacré, 15 boite

de P3e.S Constitution - Statuts

D'un acte reçu le 30 septembre 2014 par Valentine DEMBLON, notaire à Namur.

11 résulte que:

1/ Monsieur KAVAK Erdal (seul prénom), né à Namur, (e trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, divorcé non remarié, domicilié à 5590 Ciney, Rue des Dominicaines, 1 G002.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens de l'article 1478 et s. du Code civil.

2/ Monsieur KAVAK Mutlu (seul prénom), né à Namur, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-huit,célibataire,

' domicilié à 5000 Namur, Rue Saint-Fiacre 15, étage 01.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens de l'article 1478 ets. du Code civil.

3/ Monsieur GILLARD Vincent Jacques Louis André, né à Namur, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 5350 Ohey, Rue Marteau, 261 L

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens de l'article 1478 et s. du Code civil.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1. CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « TAXI CEM », ayant son siège social à 5000 Namur, Rue Saint-Fiacre, 15 boîte 1, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) EUROS, à représenter par SEPTANTE-CINQ parts sociales (75) sans désignation de valeur nominale, représentant chaoune un/septante-cinquième de l'avoir social.

Les fondateurs déclarent avoir remis au notaire le plan financier,'conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les SEPTANTE-CINQ (75) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de DEUX CENT QUARANTE-HUIT EUROS (248 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur KAVAK Enlai, précité, à concurrence de DIX SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE SIX EUROS, soit SEPTANTE-TROIS (73) parts sociales ;

- par Monsieur GILLARD Vincent, à concurrence de DEUX CENT QUARANTE-HUIT EUROS (248 EUR), soit UNE (1) part sociales

Mentionner sur la derniare page du Volet E Au recto Norn et ualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvolr de représenter la personne morale à ragent des tiers

Au verso " Nom et signature

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- par Monsieur KAVAK Mutlu, à concurrence de DEUX CENT QUARANTE-HU1T EUROS (248 EUR), soit UNE (1) part sociales ;

SOIT ensemble, SEPTANTE-CINQ (75) parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué auprès de la banque dénommée BELFIUS au compte numéro BE62 0689 0094 9161, ouvert au nom de la société.

Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.

Ainsi les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).

Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la société,

II. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TAXI CEM».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5000 Namur, Rue Saint Fiacre, 15 boite 1.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, le transport de passagers, l'activité de taxi exercée à partir de la commune de rattachement des autorisations de stationnement concernée, les transports de malades assis, l'assistance aux personnes et aux biens sur route, transport de colis, de presse, de marchandises, et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant, directement ou indirectement

Locations de véhicules professionnels, location de tous genre de voitures avec ou sans chauffeur et assurer leur livraison; véhicules sanitaire léger ; location des camions, camions-plateaux, et tous autres engins de transport.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativernent par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en SEPTANTE-CINQ parts sociales (75), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un septante cinquième de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la scciété résultent seulement des présentes, des actes mcdificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, 'à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits doit la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à scuscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent léurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des sociétés,

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, asscciés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

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Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale. ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout, mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aticune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le vingt et un juin de chaque année, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris leiabsents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, fa répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

" ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin te trente-et-un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

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Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions !égales,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à 'être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la pertes été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, fes liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, fa faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à

la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. .

ARTICLE 22

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

"

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2° La première assemblée générale aura lieu le vingt et un juin deux mille seize.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur KAVAK Erdal, né à Namur, le trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, divorcé non remarié, domicilié à 5590 Ciney, Rue des Dominicaines, 1 0002, qui accepte ;

- Monsieur GILLARD Vincent Jacques Louis André, né à Namur, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq,

célibataire, domicilié à 5350 Ohey, Rue Marteau, 261000L, qui accepte.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée et leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

Ils sdnt nommés jusqu'à révocation mais uniquement Monsieur Erdal KANAK peut engager seul la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

-expédition de l'acte de constitution-statuts;

Mentionner sur a derniere page du Voet 3 Au recto Nom at qualite du notaire instrumentant ou de ;a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom at signature

Coordonnées
TAXI CEM

Adresse
RUE SAINT-FIACRE 15, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne