TECFLAM

Dénomination : TECFLAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.624.325

Publication

08/01/2014

��MOD WORD 11.1

[``QI- iJ1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Pr, e rc: iircF

Greffe

N� d'entreprise ; ~~ �J D�nomination

(en entier) : TECFLAM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Comognes, 12D � 5350 Evelette (adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :constitution

D'un acte avenu par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire associ� � Saint-Georges-sur-Meuse, en date du vingt-trois d�cembre deux 'mil treize et ;portant le mention de l'enregistrement suivante "Enregistr� � Huy ,1, Je vingt-quatre d�cembre deux mil treize, volume 768, folio 97, case 3, quatre r�les, sans renvoi -- re�u : Cinquante 'e iros -- pour l'Inspecteur Principal (s) GIHOUSSE Pierre", il r�sulte ,que

Monsieur FLAMENT Bernard Jean Louis Richard, n� � Montegn�e, le sept juin mil neuf cent soixante-sept, ing�nieur,

et son �pouse,

Madame TONGLET Isabelle Marcelle Anne Ghislaine, n�e � Evelette, le sept septembre mil neuf cent soixante-six, ing�nieur, domicili�s � 5350 Evelette, rue des Comognes, 12/D.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et d'acte modificatif. Num�ro de Registre National :

- de Monsieur FLAMENT : 670607-073-02.

- de Madame TONGLET : 660907-126-46.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "TECFLAM" ayant son si�ge � 5350 Evelette, rue des Comognes, 120 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Les fcndateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� leur a donn� lecture de l'article 229 du Code des Soci�t�s traitant de !a responsabilit� des fondateurs de soci�t�s commerciales.

Les comparants d�clarent que les cent parts sociales sont souscrites par apport en num�raire, par :

- Monsieur Bernard FLAMENT : cinquante parts sociales : 50

- Madame isabelle TONGLET : cinquante parts sociales 50

TOTAL : cent parts sociales : 100

L

i 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites en esp�ces est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par versement de six mille deux cents euros effectu� au compte num�ro 363-128863833 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, les comparants nous ont remis une attestation bancaire de ces d�p�ts, dress�e par l'agence ING d'Engis en date du vingt-trois d�cembre deux mil-treize qui a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

Activit�s d'ing�nierie, de conseils techniques, de gestion d'exploitation, de n�gociation d'achats, de gestion de l'�nergie, de l'�valuation de risques et dommages, de contr�le et analyses techniques, d'�tudes de march�, de services administratifs, d'activit�s de soutien aux entreprises, de formation professionnelle, de conseil informatique, de programmation informatique, de traitement de donn�es, de recrutement, de gestion de projets, de gestion de personnel, de gestion budg�taire, de maintenance, de conception et am�nagement int�rieur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet

social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations. commerciales, indus�riellespfinanci�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou iridirecter�ent � son objet, La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord, ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Tout associ�, sauf s'il est associ� unique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, toutefois ce premier exercice social comprendra la relation des op�rations faites pour la soci�t� en formation depuis le premier d�cembre deux mil-treize par Monsieur FLAMENT pour se terminer le trente-un d�cembre deux mil quatorze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra le cinq juin deux mil quinze.

3� Sont d�sign�s, en qualit� des g�rants non statutaires :

- Monsieur Bernard FLAMENT. Son mandat sera r�mun�r�

- Madame Isabelle TONGLET. Son mandat sera r�mun�r�.

Le montant de leurs �moluments sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont nomm�s jusqu'� leur r�vocation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur, �tant donn� que la soci�t� constitu�e par les pr�sentes r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte constitutif.

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( R�sevv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0049-009

Coordonnées
TECFLAM

Adresse
RUE DES COMOGNES 12D 5350 EVELETTE

Code postal : 5350
Localité : Evelette
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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