TECINEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECINEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.752.594

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.07.2014, DPT 29.07.2014 14359-0016-012
20/12/2013
ÿþMod 26

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSE AU G 7r-- nUU rni.'AL DE CUhilmeil e DE NAMUR

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Pr le Greffier,

Greffe



N° d'entreprise : 0533 752 594

Dénomination

(en entier) : " TECINEX "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Avenue du 16 Juin 1815, 38  Sombreffe (5140-Ligny)

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 6 décembre 2013, en

cours d'enregistrement.

Article 6 - Capital

« Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante eu-ros (18.750,00 ê) et est représenté par cent

vingt-cinq (125) parts sans mention de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent cin-quante euros (6.250,00¬ ) »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux,

Déposés en même temps

-- expédition de l'acte;

 statuts coordonnés.





































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ A11 GREFFE ou ?FiIPIJh,çA1.

DE COMMERCE DE NAMUR

ie l 9 An. 2013

Pr rgiellier,

N° d'entreprise : Ç 3 3 a-- 4;14

Dénomination

(en entier) : " TECINEX "

" Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du 16 Juin 1815, 38  Sombreffe (5140-Ligny)

" Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 26 avril 2013, en cours

d'enregistrement,

FONDATEURS

1° Monsieur Jean-Luc PINSART, expert technique, époux de Madame Vanessa Chartier, domicilié à 5140-'

" Ligny, avenue du 16 juin 1815, 38.

2° Madame Vanessa CHARLIER, employée, épouse de Monsieur Jean-Luc Pinsart, domiciliée à 5140-

. Ligny, avenue du 16 juin 1815, 38.

Les époux PINSART-CHARLIER sont mariés sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur

contrat de mariage reçu par le notaire Pierre Demblon, ayant résidé à Namur (Saint-Servais), le 3 mai 2002,

régime non modifié.

STATUTS

Article 1 -- Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination

"TECINEX".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Sombreffe (5140-Ligny), avenue du 16 Juin 1815, 38.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet

La société a pour objet :

-Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'expertise et l'évaluation tant

mobilière qu'immobilière, sous toutes ses formes, tant privée que judiciaire, et plus particulièrement celles

résultant de dommages pouvant être couverts par un contrat d'assurance terrestre ainsi que toutes prestations

généralement quelconques de consultantes, de recherche et collecte d'informations, d'analyse de risque,

d'arbitrage, db surveillance et de gestion s'y rapportant.

-Le commerce, la vente, la location et la mise à disposition de matériel informatique, bureautique et électronique de toutes natures en gros, demi-gros et détail. La conception, la réalisation, et la commercialisation de programmes de bureautique, d'automatismes et de gestion de process pour tous secteurs, d'activité. La formation, la consultance et l'encadrement dans le domaine de l'informatique et l'électronique.

-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, Elle peut réaliser toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participations, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de :teps immeubles non bâtis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

x , n , `Ii Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

- partie.

4 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00. E). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social,

souscrites en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 E).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont fa cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, ['associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée. .

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la du-rée de la société : Monsieur Jean-Luc PiNSART. Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente [a société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par ta gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations --- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi,,l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ifs sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement t'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire e attiré t'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° Le première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 mai 2014.

3° Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

'Volet E -_Suite

5°- Engagements pris au nom de la société en formation.

L Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur Jean-Luc P!NSART, précité, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

IL Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le comparant peut prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit également en son nom personnel (et non pas seulement

en qualité de man-dataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L

Ckéservé

au

Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TECINEX

Adresse
AVENUE DU 16 JUIN 1815 38 5140 LIGNY

Code postal : 5140
Localité : Ligny
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne