TEMPS DE PAROLE ET D'ECOUTE

Dénomination : TEMPS DE PAROLE ET D'ECOUTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.842.327

Publication

31/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0473.842.327

D�POS� AU Gr Et"i=E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1 8 M~,~Rti 2014

Pr le Ggfjek

Ie

D�nomination

(en entier) : TEMPS DE PAROLE ET D'ECOUTE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Poste 50 - 5310 EGHEZEE

o ,jet de l'acte : Modifications statutaires, nomination, d�missions, d�nomination, si�ge social, objet social, ...

L'an deux mille quatorze

Le 15 f�vrier,

ONT COMPARU :

1) Madame La�titia MASSINON, n�e � Namur, le vingt-cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-huit (NN 880525-088-75), c�libataire, domicili�e � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 42;

2) Madame Dominique DE COCK, n�e � Namur, le treize juin mille neuf cent soixante et un (NN 610613086-71), mari�e, domicili�e � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 34 ;

3) Monsieur Fr�d�ric LUCCHETTA, ne � Namur, le quatre mai mille neuf cent septante deux (NN720504-' 193-70), mari�, domicili� � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 40 ;

4) Monsieur Pierre SIMON, n� � Namur, le vingt-cinq octobre mille neuf cent soixante-neuf (NN 691025125-62), mari�, domicili� � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 15;

Lesquels comparants constituent entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont �tablis comme suit

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association est d�nomm�e �Comit� de quartier de la rue Fran�ois Dache �, en abr�g� � CQFD �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE 2 : SIEGE

Son si�ge social est �tabli � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 42, ou en tout autre endroit, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Il peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authen-tiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : BUT

L'association a pour but : la promotion de l'image de marque et la rencontre des habitants du quartier incluant la rue Fran�ois Dache, le Chemin des Vivis et la rue du Grand Pachis, au travers de toutes activit�s organis�es par ses soins. Le p�rim�tre du � quartier � pourra �tre modifi�e sur toute demande des membres, moyennant accord unanime de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle

peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement des biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces

biens, les g�rer ou les mettre � dis-position.

L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit

affect� exclusivement � l'objet social.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

ARTICLE 4 : DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE II : MEMBRES - ADMISSION - SORTIES

ENGAGEMENTS - ACTI-NITE

ARTICLE 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � QUATRE. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

ARTICLE 6

Sont membres de droit, et donc automatiquement membres de l'association :

1) Madame La�titia MASSINON, n�e � Namur, le vingt-cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-huit (NN 680525-088-75), c�libataire, domicili�e � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 42;

2) Madame Dominique DE COCK, ne � Namur, le treize juin mille neuf cent soixante et un (NN 610613086-71), mari�e, domicili�e � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 34 ;

3) Monsieur Fr�d�ric LUCCHETTA, n� � Namur, le quatre mai mille neuf cent sep-tante deux (NN 720504193-70), mari�, domicili� � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 40 ;

4) Monsieur Pierre SIMON, n� � Namur, le vingt-cinq octobre mille neuf cent soixante-neuf (NN 691025125-62), mari�, domicili� � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 15 ;

chaque membre de droit pourra renoncer � devenir membre de droit de l'Association � condition d'exprimer cette volont� par �crit dans le mois de l'acquisition de cette qua-lit�.

D'autres membres peuvent �galement �tre d�sign�s, � l'unanimit�, par les membres de droits.

ARTICLE 7

La qualit� de membre est accord�e, en principe, pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre ou par d�c�s.

Toutefois, le membre qui n'est pas de droit comme dit ci-avant, devra obligatoirement �tre d�sign� pour une dur�e d�termin�e qui ne peut exc�der 3 ans.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de perte de la qualit� de membre, la d�mission op�rera de plein droit trois mois apr�s la perte de la dite qualit�.

Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission ; cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'Association.

ARTICLE 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

ARTICLE 9

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Ils apportent � l'asso-ciation le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE Ill : ADMINISTRATION - ADMINISTRATION JOURNALIERE

ARTICLE 10

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association. Par cons�-quent, la perte de la qualit� de membre entra�ne automatiquement la perte de la qualit� d'administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans, sauf perte pr�alable de la qualit� de membre et/ou d'administrateur. Ce mandat est renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplace-ment, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuel-lement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux adminis-trateurs. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Le conseil doit se r�unir au moins une fois par an.

" MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE 12

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 13

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et ex-trajudiciaiires par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de quelque autre pouvoir que ce soit. Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, pourront �tre intent�es ou soutenues, au nom de l'associa-tion, par le conseil d'administra-'tion, poursuites et diligences du pr�sident ou du g�rant � ce d�l�gu�.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres de l'association, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers ; il leur fixera, le cas �ch�ant, un salaire.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion jouma-li�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le pr�sident et le tr�sorier exercent les missions de gestion journali�re de l'Association.

TITRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association. Elle a, seule, la comp�tence d'apporter des modifi-cations aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter la d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels et les budgets, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 15

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au moins en vue de l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante,

L'assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier samedi de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout mo-ment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins, Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s par courrier ou par mail.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire tr�sorier, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est men-tionn� dans les convocations.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�a-fable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, t'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE 17

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) g�rant(s).

ARTICLE 18

Chaque membre dispose d'une voix ; il peut voter par lui-m�me ou par manda-taire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administra-lion ou � son d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Sauf dans le cas o� la loi un en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�-taire tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�place-'ment du registre. Tous associ�s ou tiers justi-fiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 20

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI : CONTROLE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 21 : Contr�le :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIA-TION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�-rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

ARTICLE 22 : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les as-sociations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE 23 : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCA-TION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application ie cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un com-mentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 24 : D�p�t des comptes annuels et documents connexes :

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents an-nexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 25 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

ARTICLE 26 : Liquidation :

Lors de ia dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en

vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE 27 : Droit commun :

MOD 2.2

Volet B - suite

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif,

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

1/ Modifications statutaires

Les pr�sents statuts annulent et remplacent les statuts initiaux de l'ASBL Temps de Parole et d'Ecoute ;

La d�nomination � Temps de Parole et d'�coute � est remplac�e par � Comit� de Quartier Fran�ois Dache

� en abr�g� � CQFD � ;

Le si�ge social est transf�r� � 5150 FLOREFFE, rue Fran�ois Dache 42,

2! D�missions :

La d�mission des Administrateurs en place au 14 f�vrier 2014 est ent�rin�e par le nouveau Conseil

d'Administration. Les Administrateurs d�missionnaires sont les suivants:

-Madame Genevi�ve LALOUX ;

-Madame Fran�oise LALOUX ;

-Madame Claire ARNOULD.

L'Assembl�e donne d�charge de leur mandat aux administrateurs d�missionnaires.

31 Conseil d'Administration

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer le nombre des administrateurs � trois

et appellent � ces fonctions;

Madame La�titia MASSINON (NN 880525-088-75) ;

2)Madame Dominique DE COCK (NN 610613-086-71) ;

3)Monsieur Pierre SIMON (NN 691025-125-62).

tous ici pr�sents et qui acceptent.

L'assembl�e appelle aux fonctions :

1) de Pr�sidente du Conseil d'Administration et d'administrateur-d�l�gu� avec la gestion journali�re de l'association : Madame La�titia MASSINON (NN 880525-088-75) ;

2) de secr�taire : Madame Dominique DE COCK (NN 610613-086-71) ;

3) de tr�sorier et d'administrateur-d�l�gu� avec la gestion journali�re : Monsieur Pierre SIMON (NN 691025-

125-62).

4/ Reprise des avoirs de l'organisation Dache Party :

-Avoirs bancaires : 823,62 � ;

-Fond de caisse : 121,37 � ;

-Divers mat�riel : assiettes, tasses, couverts, d�coration (PM).

DONT ACTE,

Fait et pass� � Floreffe, le 15 f�vrier 2014

Pierre SIMON

Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

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Coordonnées
TEMPS DE PAROLE ET D'ECOUTE

Adresse
RUE DE LA POSTE 50 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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