TENNIS CLUB DE FONTENALLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TENNIS CLUB DE FONTENALLE
Dénomination : TENNIS CLUB DE FONTENALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.569.432

Publication

27/02/2012
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(\I1III(II\IV'AMem

N'

d'entreprise : 0420.569.432

DEPOS>: AU GREFFE 11U t NitiUnu

DE COMMERCE DE NAMUR

le 14 FEV, 2012

pour le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteuxbelge.

Dénomination

(en entier) : Tennis Club ir yei,

(en abrégé) : T.C.A.

Forme juridique . asbl

Siège: Pue_ S11C-.we

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration

' Dénomination : Tennis Club d'Andenne - La Fontenelle

Abrégé : «T.C.A"-La Fontenelle

Numéro d'entreprise : 0420.569.432

Siège : Place du Chapitre 17  5300 Andenne

Objet de l'acte : Modification des statuts (Loi du 02 mai 2002)  Reconduction de(s) administrateur(s)  Nomination de nouveaux administrateurs.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des membres effectifs du 2B janvier 2012, tenue au siège social de l'Association, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix :

Les nouveaux statuts se présentent comme suit :

TITRE PREMIER  Dénomination  Siège  Objet -- Durée

Article ler

L'Association prend la dénomination de « Tennis Club d'Andenne - La Fontenelle ». L'Association est une association sans but lucratif.

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé à -- Place du Chapitre 17  5300 Andenne  dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration.

Article 3

L'Association a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte d'un tiers ou en participation avec des tiers, la promotion et la pratique de tous les sports de raquettes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE II - Membres - Cotisations

Mentionner sur la dernière page du Volet _11: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est pas

limité. Leur nombre minimum est tiixé à trois.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs.

Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts,

Article 6

Sont admis comme membres effectifs :

-Les soussignés composant l'Assemblée générale de ce 28 janvier 2012 et admis depuis la constitution en tant que tels. Càd les membres fondateurs; les actionnaires; les associés et les membres du Conseil d'Administration.

" Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration, Le Conseil d'administration statue dans les deux mois de la présentation, à la majorité des trois-quarts des voix présentes et/ou représentées. Si cette décision consiste en un refus, elle est portée par lettre ou par courriel à la connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.

Sont admis comme membres adhérents :

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association et dont la demande écrite transmise au Conseil d'administration a été acceptée par ce dernier.

Le Conseil d'administration statue sur la demande de membre adhérent selon la même procédure que celle mise en place pour les membres effectifs. Il décide de manière souveraine en matière d'admission.

Le candidat membre adhérent ncn admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

L'admission comme membre effectif ou adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient par démission. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Par exclusion. Un membre ne peut être exclu que par une décision de du Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Par décès. Par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe, dans le mois du troisième rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

En cas d'infraction grave, le Président-Gestionnaire, peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors du Conseil d'Administration qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis, ne peut demander le remboursement des cotisations et n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association.

II ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires. La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée par le Conseil d'administration. Elle est payée annuellement tant par les membres effectifs (sauf si une décision unanime du conseil d'administration y dérogeait) qu'adhérents. Elle ne pourra être supérieure à cent quatre vingt cinq euros (185 E) et pourra être indexée.

Membre adulte : 170,00 E.

Membre Jeunes & étudiants ou chômeurs : 110,00 E

Membre jeunes de - de 13 ans : 60,00 E

FAMILIALE (1) : 350,00 (pour 3 personnes) + 50 euros par joueur supplémentaire

y

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MOD 2.2

NB: La cotisation AFT qui couvre l'assurance est due partout membre joueur, même celui ne disputant pas les championnats interclubs.

(1) Le maximum pour une même famille (parents + enfants à charge habitant sous le même toit) ne peut excéder la somme de 350,00 E majorée de 50 euros pas personne(s) supplémentaire(s).

ATTENTION : suivant décision du comité, les membres dont la cotisation n'aura pas été payée au compte du Tennis Club d'Andenne - La Fontenelle, Place du Chapitre 17 à 5300 Andenne, pour le 15 avril, verront leur cotisation majorée d'une somme forfaitaire de 25 E. La carte d'affiliation à l'A.F.T ne sera délivrée qu'après paiement de la cotisation complète. Ces cotisations sont à virer exclusivement au compte n° BE77 751-

2037875-42 du Tennis Club d'Andenne - La Fontenelle, en indiquant en communication les nom (de jeune fille

pour les dames), prénom, date de naissance des membres inscrits, ainsi que le détail du versement.

Les professeurs donnant cours au Tennis Club de Fontenelle doivent faire partie du Club et être dévoués à celui-ci. Sauf dérogation du Conseil d'Administration.

TITRE Ill -Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Cependant, si l'Assemblée générale n'est composée que de trois membres, le Conseil d'administration peut ne compter que deux administrateurs.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs,

pour un terme de 5 ans et sont révocables en tout temps par cette dernière.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale et/ou d'une décision

unanime du Conseil d'Administration.

Article 11

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 12

Le Conseil d'administration élit en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un Administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne tel est le cas pour le Président-Gestionnaire désigné.

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-

président et si celui-ci n'est pas présent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'Administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.

Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion, il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par fe président ou par deux membres du Conseil.

Article 14

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'Association.

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Man 2,2

II est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur. il nomme également, soit lui-même, soit par mandataires, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Le Conseil d'administration est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 15

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations (conformément à l'article 7 de l'A.R. du 31 mai 2005); consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements: hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 16

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées á cet effet par le Conseil.

TITRE III bis  Membres fondateurs et actionnaires

Tout membre fondateur et/ou actionnaire, dans le cas d'une démission ou d'une exclusion, ne pourra en aucun cas réclamer ou récupérer les apports financiers qu'il aurait mis à disposition de l'association.

En cas de décès, les héritiers ou ayants droit, ne pourront réclamer les apports financiers mis à disposition par le défunt

A titre exceptionnel, les héritiers ou ayant droit, pourront jouir des droits similaires aux parents membres fondateurs et actionnaires. Mais cette formule ne pourra en aucun cas se réhitérer dans le futur càd pour les héritiers ou ayant droits de ceux-ci.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 18

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association. (cfr art.6)

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Ses attributions sont celles expressément reconnues par la loi ou les présents statuts. Elles consistent notamment à:

" nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ;

" approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets ;

" modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière ;

" prononcer la dissolution de l'Association ;

r "

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MOa 22

'exclure un membre ;

'exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts ;

nommer et révoquer les commissaires.

Dans le cas présent, étant donné que le Président-Gestionnaire a été élu à l'unanimité et désigné comme gestionnaire, il n'aura pas besoin de passer par une A.G. sauf si il en fait la demande.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En ce qui concerne les décisions concernant une modification du but social, elles ne pourront être prises qu'avec une majorité de quatre cinquième des voix.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette seconde Assemblée sera alors soumise à l'homologation du tribunal civil. ll ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

Article 20

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant de la deuxième semaine ou au plus tard de la dernière semaine du mois de janvier.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre ou courriel au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris â l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée Générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs etlou adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et le secrétaire, et éventuellement par les membres qui en font la demande. '

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

SI les intéressés ne sont pas des membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'Administrateur délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Règlement d'ordre Intérieur

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur devra être rédigé et réalisé parle Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VI - Budgets et Comptes

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée générale.

Celle-ci pourra désigner chaque année un réviseur d'entreprise, un commissaire ou un expert-comptable

charger de la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel l'Assemblée générale.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association sont décidées par l'Assemblée générale conformément aux prescrits des articles 18 et 19 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

RECONDUCTION DU MANDAT D'UN OU PLUSIEURS ADMINISTRATEURS

Dès leurs nominations les administrateurs seront reconduites à 5 ans, à dater I'A.G. :

THIRIFAYS Pascal, Belge, né à Schaerbeek, Je 10 janvier 1968, Professeur, domicilié Place du Chapitre 17 à 5300 Andenne - Président&Gestionnaire

STAELENS Bernadette, Belge, née à Seilles, le 9 juillet 1958, indépendante, domiciliée, rue F. Jassogne 23 à 5300 Seilles - Trésorière

PETRE Patrice, Belge, né à Waremme, le 25 mai 1969, Employé, domicilié rue du Buck 9A à 4210 Mameffe - Responsable Interclubs Hommes

MATHIEU Michel, Belge, né à Seilles, le 3 juin 1951, Indépendant, domicilié rue F. Jassogne 23 à 5300 Seilles, Responsable Club House

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Nomination des nouveaux administrateurs suivant pour une période de 5 ans (conformément à l'article 10 des statuts):

DANGOISSE Muriel, Belge, née à Huy, le 28 juin 1972, Employée, domiciliée rue des Comcgnes 307 à 5300 Vezin, Secrétaire

DEMISSION DU MANDAT DUN OU PLUSIEURS ADMINISTRATEURS

NIHON Brigitte, Belge, née à Etterbeek, le 3 avril 1971, Employée, domicilié rue du Buck 9A à 4210 Mameffe - Secrétaire

i

MOD 2.2

Volet B - Suite

Etaient présents à l'A.G. :

Madame Bernadette Staelens, rue F. Jassogne 23 à 5300 Seilles Monsieur Pascal Thirifays, rue de Bonneville 103 à 5300 Andenne Monsieur Patrice Pétré,domicilié rue des Alouettes 24à 5300 Seilles Monsieur Michel Mathieu, rue F. Jassogne 23 à 5300 Seilles Madame Brigitte Nihon,domicilié rue des Alouettes 24à 5300 Seilles Madame Claire Pittoni, rue Belle Vue 8 à 5300 Seilles

Madame Claire Gûilmot, rue E. Godetiind 32 à 5300 Seilles

Réservé

au

Moniteur

belge

Excusés:

Monsieur Paul-Patrick Brabant, rue Provost 20, 5300 Andenne Monsieur Jean-Marie Mathot, rue Rogier 321 à 5300 Andenne Monsieur Michel Hermanne, rue Champ de Bousalle 2 à 4500 Ben-Ahin Monsieur Daniel Lombet, rue du Pourrain 57 à 5330 Assesse Monsieur Jean-Marie Daemen

Absents :

Monsieur Jean-Claude Gramtinne, rue du Vigne 104/a à 5300 Seilles

Monsieur Claude Simon, rue Evraud 18a à 5300 Namèche

Monsieur Jacques Milquet, rue des Pinsons 11 à 5300 Andenne

Monsieur Philippe Montenaire

Madame Christiane Henard

Monsieur Willem

Madame Jacques Lambillon

Vote - Assemblée plénière : cfr le doc annexé

Déposé en même temps : Procès-verbal da l'A.G. du 28/01/2012

Pour extrait analytique certifié conforme.

Andenne, le 05 février 2012,

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB DE FONTENALLE

Adresse
RUE DE BONNEVILLE 103 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : Bonneville
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne