TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN ABREGE : TC TEMPLOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN ABREGE : TC TEMPLOUX
Dénomination : TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN ABREGE : TC TEMPLOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.055.162

Publication

22/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOS(.-. AU GRai" .7. DE L1EGE DIVISHON NAMUR

DE COMMERCECite-itetem

11itt SEP. 20111

Pt Io elle,

N° d'entreprise: 4600.55.162

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif Tennis Club Temploux

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Fosses, 1 à 6020 Temploux

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Statuts

En vertu de la décision prise à l'unanimité lors de l'assemblée générale tenue le 11 décembre 2009, il a été décidé d'annuler les statuts existants de l'association et, conformément à la loi du 27 juin 1921 - modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 - sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans, but lucratif et les fondations, de les remplacer par le texte suivant :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1

L'association est dénommée « Association sans but lucratif Tennis Club Temploux

Article 2

Son siège social est établi à 5020 Temploux, rue des Fosses 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. L'association a été constituée le 20 décembre 1992 pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute lors de chaque Assemblée générale, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, si le point figure à l'ordre jour.

TITRE 11

OBJET BUT

Article 3

L'association a pour objet la promotion et la pratique du tennis sur le territoire de Temploux et plus particulièrement à la plaine de sport sise rue des Fosses. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Pour ce faire, elle est affiliée à l'Association francophone de Tennis (A.F.T1 Cette affiliation pourra cesser à tout moment, lors de chaque Assemblée générale, par un vote à la majorité simple des voix, si le point figure à l'ordre du jour.

TITRE tU

MEMBRES

Section "I

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nora e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 5

Sont membres de l'association, les personnes en ordre de cotisation vis-à-vis du club.

Article

Les membres se refusent à tout acte et toute manifestation étrangers au domaine sportif dans l'enceinte du club ou lors de la pratique du tennis en compétition, selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 32, des présents statuts.

Section 2

Registre des membres

Article 7

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Section 3

Démission, suspension, exclusion

Article 8

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 9

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.

TITRE IV

Cotisations

Article 10

Les membres sont astreints à payer une cotisation en fonction de différents critères. Ces critères sont fixés par l'Assemblée générale. Les montants des cotisations sont, quant à eux, fixés pour une année et sont déterminés par le Conseil d'administration,

TITRE V

Assemblée-générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et pr les présents statuts

$ant notamment de sa compétence :

1 )Les modifications de statuts ;

2)La, nomination et la révocation des administrateurs;

3)Le cas échéant, la nomination des commissàirès ;

4)L'approt,lation des comptes;

5jLà dissolution volontaire de l'association ;

6)Les 'exclusions des membres.

Article 13

II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année avant le 31 mars.

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MOD 2.2

4

L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par la décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un quart au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier

électronique adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, selon les modalités fixées par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article15

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,

membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mal 2002..

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont signés par ie président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge comme précisé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la foi du 2 mai 2002.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ou vérificateurs de comptes, tels que visés à l'article 35 des présents statuts.

TITRE VI

Conseil d'administration

Article 20

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association_

Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans.. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Artioie 22

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e)

trésorier(ière), ainsi que divers responsables et conseillers techniques suivant les besoins de l'association.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire Si ce dernier fait défaut, les fonctions du président sont assumées par le trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

II 'er

Article 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. En cas d'empêchement du président, la voix du secrétaire est prépondérante. Si ce dernier fait défaut, la voix du trésorier est prépondérante. Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de

['association.

Article 25

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière ont le pouvoir de représenter l'association dans ses actes et procédures qui ne relèvent pas de la gestion journalière moyennant décision du Conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme précisé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 26

Sauf ce qui est dit à l'article 25, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement [es actes régulièrement décidés par le Conseil, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme précisé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 27

Les administrateurs, [es personnes déléguées à la gestion journaHère, ainsi que les personnes habilitées à représenter ['association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28

L'administrateur délégué et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII

Dissolution, liquidation

Article 29

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affecté à l'Association sans but lucratif Plaine de

Sport de Temploux ou, en cas d'inexistence, à l'Association sans but lucratif Brocante de Templom

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou fes liquidateurs et détermine

leurs pouvoirs.

Article 31

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge comme précisé aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE V111

Dispositions diveses

Article 32

e

.,

MOD 2.2

Volet B - Suite

..

Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée- générale et doit être approuvé par cette dernière. Des modifications à ce règlement pourront être proposées par le Conseil d'administration et le règlement mis à jour devra être approuvé par l'Assemblée générale.

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

e

Réserv4

au

Moniteur

beige



Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à

i l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

+ Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 niai 2002..

Article 35

, Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut : néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association..

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres de l'Assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association:

A l'unanimité, ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur RENAUX Vincent, domicilié à 5020 TEMPLOUX, Chaussée de Nivelles, 244 Monsieur VERVIER Bernard, domicilié à 5020 SUARLEE, Rue Capitaine Aviateur Jacquet, 4 Monsieur CRAPS Laurent, domicilié à 5150 BUZET, La Campagne, 15

DELEGATION DE POUVOIR

A l'unanimité, ils désignent en qualité de:

Président: Monsieur RENAUX Vincent

Trésorier : Monsieur VERVIER Bernard

Secrétaire : Monsieur CRAPS Laurent

Délégués à la gestion journalière Messieurs RENAUX Vincent, VERVIER Bernard et CRAPS Laurent.

Ces personnes peuvent agir individuellement pour :

-représenter l'organisation à l'égard des tiers ;

-l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organisations publiques ou privées, pour

les nécessités de la gestion journalière ;

-se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la Poste ou les institutions "

financières, tout document (par exemple télégrammes et recommandés) ;

-encaisser tout mandat poste, assigeation ou quittance postale,

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2015
ÿþMOD22

T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le i T AOUT 2015

Pour le ~reffier

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í" :1, eIIlterJ Association sans but lucratif Tennis Club Temploux

TC Temploux ASBL

=.n,1` lurldE_;Lie Association sans but lucratif

oIcgc Rue des Fosses, 1 à 5020 Temploux

_5,:, :+ #'" ;C-; : Modification des statuts

Statuts

En vertu de la décision prise lors de l'assemblée générale tenue le mars 2015, il a été décidé d'annuler les statuts existants de l'association et, conformément à la loi du 27 juin 1921 - modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 - sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de les remplacer par fe texte suivant :

e TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1. L'association est dénommée « Association sans but lucratif Tennis Club Temploux », en abrégé TC Temploux ASBL.

Art. 2. Son siège social est établi à 5020 Temploux, rue des Fosses 1, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

Toute modification du siège social pourra être opérée par décision de l'Assemblée générale délibérant dans

o les conditions prévues pour la modification des statuts.

N

co L'association a été constituée pour une durée illimitée.

N Elle pourra être dissoute lors de chaque Assemblée générale, par un vote à la majorité des deux tiers des

' b membres présents ou représentés pour autant qu'un quorum de présence des deux tiers des membres soit

atteint. Si ce dernier n'est pas atteint, une seconde convocation de l'Assemblée générale doit être faite, celle-ci

reil pouvant alors statuer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés quel que soit le

quorum de présence. Les convocations à ces Assemblées générales doivent clairement faire apparaître le point de la dissolution à l'ordre du jour.

TITRE 11: OBJET  BUT

DL

Art. 3. L'association a pour objet la promotion et la pratique du tennis sur le territoire de Temploux et, plus particulièrement à la plaine de sport sise rue des Fosses. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle peut également acquérir et gérer des biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet

s:1 social ainsi que les activités connexes telles que la gestion du club et du club-house, des membres, de l'école

de tennis, des compétitions officielles ou amicales, des animations, etc.. Pour la réalisation de son objet social, elle peut engager du personnel ou passer des conventions de sous-traitance.

En vue de réaliser son objet social, l'association est en outre affiliée à l'Association francophone de Tennis (A.F.T.). Cette affiliation pourra cesser à tout moment, lors de chaque Assemblée générale, par un vote à la majorité simple des voix, pour autant que, conformément aux règles applicables à la tenue des Assemblées générales, le point ait été porté à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

TITRE 111: DES MEMBRES

Section 1 : de l'admission

Art. 4. Le nombre des membres de l'association est illimité. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Art. 5. Sont membres de droit de l'association, les personnes physiques en ordre de cotisation vis-à-vis du club et les personnes morales dont l'admission est acceptée par l'Assemblée générale. L'ASBL Brocante Temploux est cependant membre de droit en tant que propriétaire de la plaine et du hall de tennis.

Toute personne morale autre dont J'objet social ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec celui de l'association peut demander à être représentée à l'Assemblée générale. Elle en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration.

Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de la personne morale candidate, une lettre de motivation de l'adhésion au TC Temploux, ainsi que préciser l'identité de la personne qu'elle désignera pour la représenter en qualité de membre de l'Assemblée générale de l'association. Cette personne ne pourra plus alors voter en tant que membre personne physique.

Une fois la validité de la demande d'admission vérifiée, une délégation du Conseil d'administration rencontrera le représentant de la personne morale et fera rapport circonstancié de cette rencontre au Conseil d'administration qui analysera la demande d'admission et fera un rapport sur la candidature à l'Assemblée générale. C'est à la lumière de ce rapport et de la lettre de candidature de la personne morale, que l'Assemblée générale procédera au vote d'admission de la personne morale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 6. Les membres se refusent à tout acte et toute manifestation étrangers au domaine sportif dans le cadre des activités du club ou lors de la pratique du tennis en compétition, conformément aux modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 42 des présents statuts.

Section 2 : Registre des membres

Art. 7. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Section 3 : Démission, suspension, exclusion

Art. 8.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur. Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (admissions, démissions, décès).

TITRE IV : DES COTISATIONS

Art. 10 Les membres personnes physiques sont astreints à payer une cotisation en fonction de différents, critères. Ces critères sont fixés par l'Assemblée générale. Les montants des cotisations sont, quant à eux, fixés pour une année et déterminés par le Conseil d'administration.

A cet effet, la cotisation annuelle et le montant des divers abonnements de l'année X+1 sont arrêtés par le Conseil d'administration lors de la derniere reunion de l'année X. Ces montants sont publiés sur le site Internet du club et portés à la connaissance des membres via son journal appelé actuellement "Smash Echo".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres, personnes physiques et personnes morales.

Pour pouvoir faire partie de l'Assemblée générale, les membres personnes physiques doivent, à la date d'envoi des convocations, être âgés de 18 ans au moins, être en ordre de cotisation pour l'année en cours.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le membre le plus ancien du Conseil d'administration.

Art. 12.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3,La nomination et la révocation du ou des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6,La dissolution de l'association ;

7. L'admission d'un membre personne morale;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.L'action en responsabilité à l'encontre d'un administrateur ou d'un membre ;

9,L'adoption et la modification du ROI;

9.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 13.11 doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un quart des membres de l'Assemblée générale.

Art. 14.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'un email, adressé au moins quinze jours avant la réunion.

S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s'agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association, au nom du Président.

La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Chaque membre veillera à fournir au Secrétaire une adresse électronique valable et à informer ce dernier en cas de modification de celle-ci. Dans le cas contraire, le Conseil d'administration ne pourra être tenu pour responsable de la non délivrance des convocations aux Assemblées générales.

Art. 15.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation.

Peut être ajouté à l'ordre du jour, tout point proposé par Je Conseil d'administration ou un quart des membres de l'Assemblée générale doit être communiqué au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président ou son délégué envoie à l'Assemblée générale l'ordre du jour actualisé.

Art, 16.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix délibérative.

La ou les personnes représentant, à l'Assemblée générale, une personne morale sont désignés par celle-ci. En cas de changement de représentant, l'identité de celui-ci doit être communiquée immédiatement au Président du Conseil d'administration.

Art, 17. En cas d'absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18.Lorsqu'un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts pour qu'une décision soit valablement prise, s'il n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'Assemblée générale, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Cette seconde réunion ne peut être tenue m`oins_~ é huit jours après la première réunion.

Art 13.Les décisions sont prises à la majorité.àbsoluedes-voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents.statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants. En cas de partage des voix, celle, du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Pour être valables, ceux-ci doivent être signés par deux membres du Conseil d'administration.

î

Ce classeur est consultable au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans pouvoir être déplacé par ceux-ci.

Art. 21. Toute modification aux présents statuts est-déposée au greffe du tribunal de commerce sens délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belg{e-comme précisé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Ii en va de même pour tous les actes relatifs :à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ou vérificateurs de comptes.

TITRE VI : DU CONSEIL .D'ADMINiSTRATION

Art. 22. Dans les faits/le Conseil d'administration est également appelé "Comité". Le terme "Comité " doit donc être considéré comme équivalent à celui de "Conseil d'administration".

Art 23. Sont, en outre, invités à chaque réunion du Conseil d'Administration, un représentant désigné par l'asbl école de tennis de Temploux et un représentant du club-house. Ces représentants peuvent participer aux réunions du CA, avec voix conéultative.

Ait 24.La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. Le renouvellement s'opère par moitié. La première moitié, pour la première fois, au bout de deux ans et la seconde moitié après quatre ans et ainsi de suite pour chaque terme de quatre ans, Lors de la première désignation, les administrateurs sont affectés à la première ou à la seconde moitié.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour pourvoir au remplacement, achève le mandat de celui qu'il remplace. Ii est affecté à la petite ou à la grande moitièr en fonction de l'affectation de l'administrateur qu'il remplace.

Perd la qualité d'administrateur, celui qui perd la qualité de membre ou est démis de ses fonctions par décision, à la majorité des deux tiers, de l'Assemblée générale.

Art. 25. Le nombre d'administrateurs parents, alliés jusqu'au deuxième degré, ou cohabitants légaux, ne peut être supérieur à deux.

Est incompatible avec la qualité d'administrateur, le fait d'être engagé dans un lien de travail ou contractuel avec l'ASBL TC Temploux et qui partant exerce une activité rémunérée en relation avec les activités du TC Temploux. A titre d'exemple, sont visés par cette incompatibilité les salariés du TC, les personnes ayant un contrat d'entreprise avec le tennis club ou un bail commercial cu à loyer ou encore un partenariat.

Art, 26.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 27,Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres : un Président, un Trésorier et un Secrétaire ainsi que divers responsables et conseillers techniques suivant les besoins de l'association.

Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration, En cas d'empêchement ses fonctions sont assumées par le Secrétaire. Si ce dernier fait défaut, les fonctions du Président sont assumées par le Trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 28.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par son délégué, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins trois administrateurs, dans un délai de huit jours avant la réunion au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'un email.

La convocation doit contenir l'ordre du jour, une procuration, le projet de PV de la réunion précédente, les pièces annexes utiles aux prises de décision, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 29.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président est prépondérante. En cas d'empêchement du Président, la voix du Secrétaire est prépondérante. Si ce dernier fait défaut, la voix du Trésorier est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative.

En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté, avec un minimum de deux administrateurs présents.

Art. 30.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, sauf cas d'urgence, le Conseil d'administration sera reconvoqué dans les huit jours pour une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 31. - conflit d'intérêts

Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le Conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit, S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil avant l'examen de la question.

Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au débat et au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.

Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil.

Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.

Art. 32.Comme indiqué à l'article 29, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants

Art, 33.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire ou à défaut, par deux administrateurs.

Ce classeur est consultable au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans pouvoir être déplacé par ceux-ci.

Art, 34.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit. Afin de couvrir la responsabilité légale des administrateurs, une assurance peut être contractée par l'ASBL.

Section 3 : Des délégués à la gestion journalière

Art. 35. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à oette gestion, à deux ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs délégués à la gestion journalière ont également le pouvoir de représenter l'association dans ses actes et procédures qui ne relèvent pas de la gestion journalière moyennant décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme précisé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Section 4 : De la représentation

Art. 37.Moyennant autorisation expresse du Conseil d'administration, l'association peut être valablement représentée dans tous les actes autres que la gestion journalière par le Président et un administrateur ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devrons justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration. Elles sont intentées, en qualité d'organe, par les personnes disposant du pouvoir de représentation visé à l'alinéa 1.

TITRE VII - Dissolution, liquidation

Art. 38. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affecté à l'Association sans but lucratif Plaine de Sport de Temploux ou, en cas d'inexistence, à l'Association sans but lucratif Brocante de Temploux. Si ces deux associations n'existent plus, l'Assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées à une autre organisation qui poursuit un objet social similaire.

Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.

Art. 40. Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge comme précisé aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS DIVERSES

Art.41Lin règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration et approuvé ou révisé par l'Assemblée Générale.

11 comprend notamment les dispositions réglant la manière dont l'association met son infrastructure à la disposition de son public. Dans ce cadre, il précisera les règles de fonctionnement du Club House (CH) organisé et géré dans l'infrastructure du club.

Art. 42. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 43. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 44. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres de l'Assemblée générale.

Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN ABREGE : TC TEMPLOUX

Adresse
RUE DES FOSSES 1 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne