TENNIS DE TABLE DE TILLIER, EN ABREGE : T.T. TILLIER

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS DE TABLE DE TILLIER, EN ABREGE : T.T. TILLIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.976.492

Publication

03/12/2012
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Dénomination

(en entier) : Tennis de table de Tillier

(en abrege) : T.T. Tillier

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Branchon n° 114 à 5380 Femelmont

Objet de l'acte : Constitution

Statuts du tennis de table de Tillier

Entre

" Gérard Decloux, domicilié au n° 22 rue d'Otreppe à 5380 Bierwart,

" Freddy Durviaux, domicilié au n° 101 rue de Leuze à 5380 Tillier,

" Matthieu Hamende, domicilié au n° 13A rue sous Stud à 5300 Andenne,

" Jean-Luc Gilles, domicilié au n° 14 rue Guilitte à 4217 Warët-l'Evèque,

" Martine Duchateau, domiciliée au n° 47 rue de Pontifias à 5380 Forviife,

" Valérie Frippiat, domiciliée au n° 58 rue de Tramake à 5300 Andenne,

" Yordi Delfosse, domicilié au n° 5G rue des Champs à 5030 Gembioux,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

TiTRE I ; DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art,1

L'association est dénommée Tennis de table Tillier, en abrégé T.T. Tilf1er.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou subie dés mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

Son siège social est établi rue de Branchon 114 à 5380 Fernelmont, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li : OBJET - BUT

Art. 4

L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.

Art. 5

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis de table, de cours, de;

compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut avoir une activité accessoire à son

objet afin de lui apporter une aide financière et de favoriser la réalisation de celui-ci.

L'association est de facto inscrite auprès de i'ASBL Aile francophone de la Fédération royale belge de

tennis de table sous le numéro N 159.

L'association s'engage à respecter les statuts de !'ASBL Aile francophone de la Fédération royale belge de

tennis de table et son règlement.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 6

L'association est composée de membres.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à sept.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

OCÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 NOV, 2012

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Greffe

B.ijlagen..bilheiBelgisch Staatsblad 03L12/2012 - Annexes du Moniteur belge

: , M0D 2,2

c.a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres ont l'obligation de respecter tes statuts et règlements de l'association. Les membres paient

une cotisation annuelle,

Sont membres tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations

d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à

V association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu

coupable d'une infraction aux statuts ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison

de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la

majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à Sa majorité des 2/3 des

voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci

ne statue, ie membre pourra se faire assister par le conseil de son choix,

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du

membre sont suspendus.

Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant

que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art. 8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 10

Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale sur proposition du conseil d'administration. Les cotisations sont non remboursables,

TITRE V : ASSEMBLEE GEWERALE

Art. 11

L'assemblée générale est composée de tous !es membres.

Art. 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou (es présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année à la lin de la saison sportive.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra

aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres y sont invités.

Art, 14

L'assemblée générale est publique et tous les membres en ordre de cotisation et présents à la date

indiquée ont droit de vote,

Art. 15

Chaque membre dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une

procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

r ; MOI> 2.2

4, Art. 17

t.... -d4 Y Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où ii en est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-

verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 20

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

parmi les membres pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

M. 21

Sont éligibles tes administrateurs sortant et tous les joueurs et joueuses en ordre d'affiliation et de cotisation

ayant introduit leur candidature quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un

sélectionneur.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Art. 23

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Tous !es pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale sont de !a compétence du conseil d'administration.

Art. 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26novies de la loi.

Art, 26

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à

justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à !a gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28

Le secrétaire, et en son absence, ie président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 29

4,2

MOD22

Volet B - surie

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d`Administration,

statuant à ta majorité simple.

Art. 30

L'exercice social commence le ler Juillet pour se terminer le 30 juin.

Art, 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 33

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs e des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le ler septembre pour se clôturer le 30 juin.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le 31 août 2012.

Administrateurs

lis désignent en qualité d'administrateurs

" Gérard Decloux, domicilié au n° 22 rue d'Otreppe à 5380 Bierwart,

" Freddy Durviaux, domicilié au n° 101 rue de Leuze à 5380 Tillier,

" Matthieu Hamende, domicilié au n° 13A rue sous Stud à 5300 Ancienne,

" Jean-Luc Gilles, domicilié au n° 14 rue Guilitte à 4217 Warêt-l'Evèque,

" Martine Duchateau, domiciliée au n° 47 rue de Pontillas à 5380 Famille,

" Valérie Frippiat, domiciliée au n° 58 rue de Tramaka à 5300 Andenne,

" Yard' Delfosse, domicilié au n° 5G rue des Champs à 5030 Gembloux,

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Gérard Decloux

Trésorier ; Freddy Durviaux

Secrétaire: Matthieu Harrende

Sélectionneur : Jean-Lue Gilles

Délégué à la gestion journallère : Freddy Durviaux

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Fernelmont ie 31 août 2012 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS DE TABLE DE TILLIER, EN ABREGE : T.T.…

Adresse
RUE DE BRANCHON 114 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne