TENNIS SAINT-GERARD, EN ABREGE : TC SAINT-GERARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TENNIS SAINT-GERARD, EN ABREGE : TC SAINT-GERARD
Dénomination : TENNIS SAINT-GERARD, EN ABREGE : TC SAINT-GERARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.857.610

Publication

05/03/2015
ÿþmOo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1 35382

IN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ _1

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de i,lége -division Namur

le 2 3 FFV, 2015

Pour taiier

N° d'entreprise : S c g.$ .51- 6/ o

Dénomination

(en entier) : Tennis Saint-Gérard

(en abrégé) : TC Saint-Gérard

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du chant des Oiseaux 55, 5641 Fumeux, Belgique

Objet de l'acte : Création des statuts

STATUTS

Entre les soussignés :

Madame PRIGNEAUX Violette, née le 27 décembre 1965 à NAMUR domiciliée à 5070 SART SAINT-LAURENT Rue Joseph Boccart, 7

Monsieur PALATE Julien né le 08 janvier 1984 à NAMUR domicilié à 5641 FURNAUX Rue du Chant des Oiseaux, 55

Monsieur FABRIS Pascal né le 21 novembre 1960 à CHARLEROI domicilié à 5020 MALONNE, Avenue de la Vecquée, 558

Monsieur FILLEE Romualdo né ie 29 novembre 1965 à NAMUR domicilié à 5640 St-GERARD, Rue du Bâtiment, 34

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « TENNIS SAINT-GERARD, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à FURNAUX Rue du Chant des Oiseaux 55, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR,

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but de permettre la pratique du tennis par l'entretien des courts, vestiaires et club-house et de permettre à ses membres de prendre part à des compétitions, tournois et, d'une manière générale, d'enseigner la technique du tennis aux jeunes joueurs.

IITITRE I I I

, Mao 2.2

s

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DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra être majeur.

Le membre effectif jouit de tous les droits sociaux reconnus par la loi, les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

L'admission de tout nouveau membre adhérent implique son adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

Le membre adhérent jouit des droits sociaux qui lui sont reconnus expressément par fes présents statuts ; if n'a pas droit de vote à l'Assemblée Générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à fa poste, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de ia loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

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MOA 2.2

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale :

Pour les enfants, jusqu'à l'âge de 12 ans : minimum 40 euros, maximum 100,00 ¬

A partir de 13 ans jusque 18 ans : minimum 50 euros, maximum 100,00 ¬

A partir de 19 ans :minimum 60 euros, maximum 100,00 ¬

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6}la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

z ~ MOD 2.2

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajoumer la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou â la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,

au moins B jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

~ K

Mvo 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux

tiers des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,

justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, [es actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes [es affaires de l'association.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge TiTRE VIi

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 33  En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une affectation se rapprochant, autant que possible, de l'objet pour lequel l'association a été créée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

"

Volet B - Suite

Réservé

'au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 1° avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs

Madame PRIGNEAUX Violette, née le 27 décembre 1965 à NAMUR

domicilié à 5070 SART SAINT-LAURENT Rue Joseph Boccart, 7

Monsieur PALATE Julien né le 08 janvier 1984 à NAMUR

domicilié à 5641 FURNAUX Rue du Chant des Oiseaux, 55

Monsieur FABRIS Pascal né le 21 novembre 1960 à CHARLEROI

domicilié à 5020 MALONNE, Avenue de la Vecquée, 558

Monsieur FILLEE Romualdo né le 29 novembre 1965 à NAMUR domicilié à 5640 St-GERARD, Rue du Bâtiment, 34

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

lis désignent en qualité de

Président : PRIGNEAUX Violette

Trésorier: FABRIS Pascal

Secrétaire : PALATE Julien

Délégués à la gestion journalière : PRIGNEAUX Violette et FABRIS Pascal agissant individuellement.

Transfert des liquidités de l'Association de fait Tennis Saint-Gérard à l'ASBL

Le 1° Avril 2015, les liquidités seront transférées (compte courant, livrets et caisse) de l'Association de fait « Tennis Saint-Gérard » à i` ASBL « Tennis Saint-Gérard ».

Fait à FURNAUX, le 04 Février 2015... en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS SAINT-GERARD, EN ABREGE : TC SAINT-GE…

Adresse
RUE DU CHANT DES OISEAUX 55 5641 FURNAUX

Code postal : 5641
Localité : Furnaux
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne