TERCOMAT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TERCOMAT
Dénomination : TERCOMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.985.354

Publication

26/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307452*

Déposé

22-08-2014

Greffe

0559985354

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TERCOMAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet : La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en

Belgique ou à l'étranger :

- les activités de terrassement, en ce compris toutes opérations de forage, sondage, fonçage,

drainage, et de consolidation ;

- les activités de démolition, en ce compris l'arasement et le déblayage des terrains ;

- les activités de drainage, en ce compris toutes les opérations de création et d'entretien des sols ;

- l entreprise générale de travaux de voiries, en ce compris la pose de câbles et de canalisations

pour l'eau, le gaz, les télécommunications, l'électricité (tous sans raccordements), la signalisation

non-électrique des voies de communications, les revêtements de sols et enduisages ;

- l aménagement et l entretien de terrains divers, parcs, plaines de jeux, parcs et jardins, plantations,

clôtures et palissades ;

- les travaux hydrauliques et curages de cours d'eau, égouts et collecteurs, fondations spéciales et

murs emboués ;

- les travaux de constructions de gros Suvres et de parachèvement, en coordination et en sous-

traitance ;

- l entreprise générale de bâtiments :

* charpenterie

* menuiserie générale et métallique,

* marbrerie,

* isolation acoustique et thermique,

* pose de parquets, chapes, faux-plafonds, plinthes, volets,

* serrurerie, ferronnerie,

* entretien, ravalement et rénovation des murs, sols et façades, plafonnage, peinture,

* vitrerie,

* pose de panneaux solaires

* et autres accessoires découlant de ces activités ;

Siège :

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du 21 août 2014, que 1) Monsieur LARBI Mathieu, domicilié à 5360 Hamois (Natoye), rue de Francesse 17 et 2) Monsieur FLOTTE Yannick, domicilié à 5101 Namur (Lives-sur-Meuse), Rue de Mosanville, 42 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TERCOMAT », ayant son siège social à 5360 Hamois (Natoye), rue de Francesse 17, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social, que Monsieur LARBI Mathieu, prénommé sous 1/, a souscrit à concurrence de 999 parts sociales libérées en espèces à concurrence de un/tiers et que 2/ Monsieur FLOTTE Yannick prénommé sous 2) a souscrit à concurrence de 1 part sociale libérée en espèces à concurrence de un/tiers.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Francesse, Natoye 17

5360 Hamois

Constitution

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Volet B - suite

- les activités de chauffagiste, plombier-zingueur, frigoriste, et toutes activités relatives aux installations sanitaires et thermiques ;

- les constructions et ouvrages d'arts métalliques, en ce compris le montage, le démontage, la peinture, les traitements préventifs et les réparations d'ouvrages existants ;

- l achat, la vente, l entretien, la location et la réparation de machines agricoles, horticoles et de génie civil ;

- l achat, la vente, l entretien, la location et la réparation de véhicules automobiles et automoteurs neufs et d'occasion ;

- la mise à disposition de personnel et la sous-traitance dans les matières précitées ;

- la consultance en toutes matières précitées ;

- l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto ;

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Indivisibilité des parts : Les parts sociales sont indivisibles.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.

Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession et transmission des parts : A. Cessions libres:

les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts : Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

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Assemblée générale : L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois d avril à 19 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

2/ La première assemblée générale aura lieu le trente avril deux mille seize à 19 heures au siège social de la société.

3/ Est nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur LARBI Mathieu, comparant, qui accepte. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est rémunéré.

4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Délivrée avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

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Coordonnées
TERCOMAT

Adresse
RUE DE FRANCESSE, NATOYE 17 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne