TERRE DE SPORT, EN ABREGE : TDS

Dénomination : TERRE DE SPORT, EN ABREGE : TDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.882.276

Publication

08/05/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

C(0412 . �82. . 9,14)

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*15066036*

MOD 2.2

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 7 AVR, 2015

Pour Ige er

D�nomination

(en entier) : ASBL TERRE DE SPORT

(en abr�g�) : TDS ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Bois Carr� 34, 5100 Jambes

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Entre les soussign�s :

BADOUX Florian Namur le 26/05/1988 Rue de Hesbaye 15 Bte 6 5020 Champion DUSSART Vincent Rocourt 1e 20/11/1980 Avenue du Bois Carr� 34 5100 Jambes SIMON C�line Namur le 16/01/1983 Avenue du Bois Carr� 34 5100 Jambes

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour d�nomination :� Terre de Sport ASBL �

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � TDS asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Jambes, Avenue du Bois Carr� 34, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps.

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MOD 2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but la promotion du sport de part l'�v�nementiel. L'accompagnement et l'organisation de stages � caract�re sportifs en Belgique et � l'�tranger.

Article 4 L'association a pour objet(s) : L'organisation d'�v�nement& . L'organisation et l'accompagnement de stages � caract�re sportifs. Le suivi et I'entrainement sportif.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 - � 1, Sont membres (effectifs) :

1)toute personne morale ou physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�,

� 2. Sont membres (adh�rents)

2) toute personne physique ou moral qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Toute personne effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotiation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majori� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans te mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � .., AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un

adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2,2

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et adh�rents sont tenues de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer les 500 euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un pr�sident de s�ance d�sign� en pr�ambule de chaque r�union.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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MOP 2,2

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci dolt �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. (�ventuellement : Le mandataire doit �tre membre).

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�e par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Rq : Le droit de consultation est limit� par l'article 10 aux membres. Rien n'emp�che cependant les

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de le loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont r��ligibles,

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, , un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

Article 25 Lesd�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, En cas de partage des voix, celle du pr �sident de s�ance est d�terminante.

Article 26 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les

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MOD2.2

biens et meubres ou immeubles, hypth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, dontions et tranferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'assiciation. Toutes les attributions qui ne sont pas expr�ssement r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 27 Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'assiciation � l'un de ses membres. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administtrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re,ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'il exercent � tittre gratuit.

Article 29 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur Belge �.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � ['Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que [es observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. [I est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs � d�conseiller d�s lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les r�unir � ['AG ) v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de ['association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de ['avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire. fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1 niai 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

BADOUX Florian domicili� Rue de Hesbaye 15 Bte 6 � 5020 Champion N� � Namur le 26/05/1988 DUSSART Vincent domicili� Avenue du Bois Carr� 34, 5100 Jambes N� � Rocourt le 20/11/1980 SIMON C�line - domicili� Avenue du Bois Carr� 34, 5100 Jambes N� � Namur le 16/01/1983

qui acceptent ce mandat

Fait � CHAMPION, le 15 avril 2015,

Administrateur Administrateur Administrateur

BADOUX FLORIAN DUSSART VINCENT SIMON CELINE

Volet B - Suite

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Coordonnées
TERRE DE SPORT, EN ABREGE : TDS

Adresse
AVENUE DU BOIS CARRE 34 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

TERRE DE SPORT, EN ABREGE : TDS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TERRE DE SPORT, EN ABREGE : TDS

Coordonnées
TERRE DE SPORT, EN ABREGE : TDS