TERRE PACIFIQUE MONDE EUROPE, EN ABREGE : TPM EUROPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TERRE PACIFIQUE MONDE EUROPE, EN ABREGE : TPM EUR…
Dénomination : TERRE PACIFIQUE MONDE EUROPE, EN ABREGE : TPM EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.505.460

Publication

04/09/2014
ÿþ It _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 876.506.460

Dénomination

(en entier) : Terre Pacifique Monde Europm

(en abrégé) : TM Europe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue courtejoie 41 - 5590 Ciney

Obis de l'acte: Changement de dénomination et modification des statuts.

En date du 30/0612014, les soussignés :

1. Madame BORJA GARCIA Sara Maria, domiciliée 41 rue courtejoie 5590 Ciney

2. Monsieur CAR BAJAL ESTEBEZ Wualter Oswaldo, domicilié La Union (Zacapa-Guatemala)

3. Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié 41 rue courtejoie 5690 Ciney

déclarent vouloir MODIFIER la dénomination et les statuts de l'association sans but lucratif Terre Pacifique Monde Europe, TPM Europe, et de les rédiger comme suit:

Nouvelle dénomination: GUATEMALA, CORAZON MAYA ASBL

Siège social : Rue courtejoie 41  5590 CINEY

STATUTS

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT ET OBJET

SECTION 1. DENOMINATION

Art. 1. L'association est dénommée « Guatemala, corazein Maya ».

SECTION 2. SIÈGE SOCIAL

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. il est fixé à CINEY,: Rue courtejoie 41

SECTION 3. BUT DÈSINTÉRESSÉ  OBJET

Art. 3. L'association a pour buts:

- la promotion du commerce et du tourisme équitables ;

- l'éveil à la problématique du développement, en Belgique et partout dans le monde;

- l'aide au développement des communautés guatémaltèques ;

- l'amélioration durable des conditions de vie des communautés guatémaltèques.

- l'aide au pré-financement des récoltes de café pour des coopératives de petits producteurs reconnues sur

Ie commerce équitable.

Art. 4. L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes :

- l'organisation et l'animation de séances d'information à destination des écoles et de tout public:

- la participation à des expositions, foires ;

- le développement de structures et organisations au Guatemala via des programmes et projets que portent.

les populations locales ;

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M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- le soutien au développement de zones défavorisées, par rapport d'un appui méthodologique, matériel, financier ou autre ;

- l'organisation de voyages alternatifs et solidaires autour de la rencontre avec les communautés de

producteurs,

- la gestion de fonds destinés au pré-financement de récoltes pour faciliter leur commercialisation,

- la vente solidaire et équitable du café produit par des communautés défavorisées ;

- le développement et la gestion de tout site Internet en rapport avec les buts et activités de l'association.

Art, 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener te développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se rivrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pcurra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2. REGLEMENTATION DES CATEGORIES DE MEMBRES ET COTISATIONS EVENTUELLES Art. 6. L'association comporte des membres et des membres sympathisants.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et sympathisants sont définis dans les présents statuts.

SECTION 1. MEMBRES EFFECTIFS

SOUS-SECTION 1. NOMBRE MINIMUM LÉGAL DE MEMBRES

Art, 7. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

SOUS-SECTION 2. CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Art. 8. Sont membres :

- les comparants au présent acte;

- les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie dans les présents

statuts.

Art. 9. Le candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration. Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

SOUS-SECTION 3. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 10. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

SOUS-SECTION 4. CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIE DES MEMBRES

Art. 11, Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

MOD 2.2

,. Art, 12, Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales

consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 13, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art, 14. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,.

Art, 15, Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition

de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ia nullité ou la faillite.

SOUS-SECTION 5, REGISTRE DES MEMBRES

Art. 17, Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

SECTION 2, MEMBRES ADHERENTS

SOUS-SECTION 1. CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES ADHÉRENTS

Art. 18. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association et qui souhaitent être informées de la vie de celle-ci et participer à ses activités et qui ont adressé une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil examine la candidature Icrs de son prochain conseil. La décision du conseil d'administration prise à la majorité simple est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est pertée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

SOUS-SECTION 2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS

Art. 19. Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant peut être différent suivant que le membre adhérent est une personne physique ou une personne morale.

SOUS-SECTION 3. CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIE DES MEMBRES ADHÉRENTS

Art, 20. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 21. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art, 22. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard le ler mai.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

SECTION 3. COTISATIONS

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MOD 2.2

Art. 23, Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à l'article 22. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Art, 24. La cotisation du membre adhérent ne pourra être supérieure à

- 100 euros par an pour les personnes morales ou les associations ou groupements ; - 25 euros par an pour les personnes physiques.

Ces montants sont établis à l'indice 119,03 du mois d'août 2005 base 1996 et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SECTION 1, COMPOSITION

Art. 25. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

SECTION 2, POUVOIRS

Art. 26. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres,

3. d'exclure un membre,

4.. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celte-ci en société à finalité

sociale,

5. de nommer et révoquer les administrateurs

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7,, d'approuver annuellement les comptes et budget,

8. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

SECTION 3, FREQUENCE

Art. 27. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile..

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Le président aura mandat pour le faire.

Art, 28. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation . Tous les membres doivent y être convoqués.

SECTION 4. MODE DE CONVOCATION

Art, 29. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient ['ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

SECTION 5. DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

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MOD 2,2

Art, 30, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

.. l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6. QUORUM DE VOTE ET DE PRÉSENCE

Art, 31, Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

Art. 32. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 33. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

SECTION 7. PROCES-VERBAUX

Art. 34. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 8. DEPOT AU MB

Art. 35. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1, COMPOSITION - PRESIDENCE

Art, 36. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Les administrateurs peuvent être des membres de l'association ou des tiers.

Art. 37. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 36.

Art. 38, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 39. Le conseil d'administration désigne en son sein un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président c'est un vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

SECTION 2. ETENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 40. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale

SECTION 3. CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRESENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art. 41, Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.' Elle contient l'ordre du jour.

Art. 42, Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dQnrient signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 43, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut âtre délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art, 44. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 4, PROCES-VERBAUX

Art. 45. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par te président et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 5. MANDAT À TITRE GRATUIT

Art, 46, Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION 6, RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ait 47, Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et

" ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

SECTION 7. DÉLÉGATION DE POUVOIRS PAR MANDAT

Art. 48. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

SECTION 8, ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE

Art. 49. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1, L'ouverture et fa gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE 5. MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 50. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2006.

Art. 51. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement

pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. TITRE 6, ACTIONS EN JUSTICE

Art. 52. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 7, DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

ivIOD 2.2

Volet B - suite

Art. 63. En cas -cie -dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente association.

TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 54. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

SECTION 1. DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale réunie ce 30/06/2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

1. Madame BORJA GARCIA Sara Maria, domiciliée 41 rue courtejoie 5590 Ciney

2. Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié 41 rue courtejoie 5590 Ciney

qui acceptent ce mandat.

SECTION 2. RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION FACULTATIF

Le conseil d'administration réuni ce même 30/06/2014 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de président : Madame BORJA GARCIA Sara Maria.

SECTION 3. DESIGNATION DE L'ORGANE DELEGEJE A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de

cinq ans renouvelable :

Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié rue courtejoie 41 à 5590 Ciney, né le 30/9/1971 à Huy

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II agit

en qualité d'organe.

SECTION 4. DESIGNATION DE MANDATAIRES SPECIAUX

Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié rue courtejoie 41 à 5590 Ciney, né le 30/9/1971 à Huy, pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique par l'association.

Fait en trois exemplaires à CINEY, le 30/06/2014,

BORJA GARCIA Sara Maria LECARTE Dimitri

Réservé

au

Moniteur

belge

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04/01/2013
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N° d'entreprise : 0876.505.460

Déposé ou greffe du #ffbufjaI de commerce de Dinant

le 21 DEC. 2012

Greffe

Le-greffier en, chef,'

Dénomination

(en entier) : TERRE PACIFIQUE MONDE EUROPE

(en abrégé) : TPM EUROPE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 41 Rue courtejoie 5590 Ciney

obiet de l'acte : Changement de dénomination - Modification Satut

Art. 3. L'association a pour buts :

- la promotion du commerce et du tourisme équitables ;

- l'éveil à la problématique du développement, en Belgique et partout dans le monde ;

- l'aide au développement des communautés guatémaltèques ;

- l'amélioration durable des conditions de vie des communautés guatémaltèques.

- l'aide au pré-financement des récoltes de café pour des coopératives de petits producteurs reconnues sur

le commerce équitable.

Art. 4. L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes :

- l'organisation et l'animation de séances d'information à destination des écoles et de tout public ;

- la participation à des expositions, foires ;

- le développement de structures et organisations au Guatemala via des programmes et projets que portent

les populations locales ;

- le soutien au développement de zones défavorisées, par l'apport d'un appui méthodologique, matériel,

financier ou autre ;

- l'organisation de voyages alternatifs et solidaires autour de la rencontre avec les communautés de

producteurs.

- la gestion de fonds destinés au pré-financement de récoltes pour faciliter leur commercialisation.

- le développement et la gestion de tout site Internet en rapport avec les buts et activités de:

l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
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Dénomination (en entier)

Forme juridique

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876.505.460

STATUTS-'"

1

En date du 02/06/2005, les soussignés :

1. Madame BORJA GARCIA Sara Maria, domiciliée 5av 9-89 Z8 Mixco San Cristobal - Guatemala

2. Monsieur CARBAJAL ESTEBEZ Wualter Oswaldo, domicilié La Union (Zacapa-Guatemala)

3. Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié Rue du Néblon 6 à 4180 Hamoir

déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément:

" à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations: internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE 1. DENOMINATION  SIÉGÉ SOCIAL BUT ET OBJET

SECTION 1. DÉNOMINATION

Art, 1. L'association est dénommée "

" TPM 68A0 PE" 7irre -p"t;qua. 4oacie GievrF " SECTION 2. SIÈGE SOCIAL

Art. 2. Le siège social est établi en Ciney, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est fixé à 5590

" Ciney, 41 rue courtejoie.

SECTION 3. BUT DÉSINTÉRESSÉ  OBJET

Art. 3. L'association a pour buts :

-La sensibilisation de tous les états membres de l'union européenne à favoriser une meilleure coopération entre les peuples européens, membres et non membres de l'E.U.

-Initier des projets de ré industrialisation dans la vieille Europe dans le développement durable, la montée; endémique du chômage, face aux délocalisations sauvages, à la création de l'Europe, dont la charte est d'abord la diversité culturelle, dans le respect des différentes minorités, de leurs langues, aujourd'hui, lesi héritiers ont failli à la continuité de la charte, en imposant l'ultra libéralisme, qui jette les populations dans la misère, nous sommes revenus au 17° siècle en nous imposant l'unilatéralisme linguistique et économique,' basée uniquement sur la rentabilité de l'argent.

-Accepter les règles financières et le lobbying révoltant des financiers mondiaux, à réduire les européens.

dans la misère, et les drames journaliers démontrent que l'être humain n'existe pas. \ -la promotion du commerce équitable ;

-l'éveil à la problématique du développement, en Belgique et partout dans le monde ; -l'aide au développement des communautés guatémaltèques ;

-l'amélioration durable des conditions de vie des communautés guatémaltèques.

Art. 4. L'association a pour mission :

-collecter des fonds auprès de tout bailleur régional, national et international, des personnes morales, physiques, des organisations internationales, des organismes bilatéraux et multilatéraux des pays développés.

-Sensibiliser les populations des pays développés aux drames journaliers des pays riches et pauvres en" organisant des évènements, des congrès régionaux, nationaux et internationaux, des rencontres en produisant' et diffusant des émissions à travers différents supports médiatiques (internet, tv presse)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mou 2.o

-Organiser des rencontres, meetings, et des congrès entre les autorités gouvernementales européennes, les financiers internationaux et les organisations internationales pour un nouvel ordre économique mondial.

-Créer et développer une télévision et des médias à taille humaine en mettant l'homme au centre, dans ce

nouvel esclavage moderne. 1 1

-Favoriser tout dialogue entre les peuples et les ethnies.

-Etudier les projets de développement économiques des territoires européens et des coopérations avec les pays tiers proposés par ses partenaires et rechercher des moyens de financement des compétences requises (recrutements d'experts...).

-Apporter son soutien méthodologique et financier, à la mise en oeuvre des projets tant dans les régions, européennes que dans les pays en voie de développement, pour respecter la charte des droits de l'homme dans la dignité retrouvée par le logement et le travail.

-Participer à tout organisation qui permet d'atteindre les objectifs.

-l'organisation et l'animation de séances d'information à destination des écoles et de tout public ;

-la participation à des expositions, foires ;

-le développement de structures et organisations au Guatemala via des programmes et projets que portent

les populations locales ;

-le soutien au développement de zones défavorisées, par l'apport d'un appui méthodologique, matériel,

financier ou autre ;

-la vente solidaire et équitable du café produit par des communautés défavorisées

-le développement et la gestion de tout site Internet en rapport avec les buts et activités de l'association.

TPM Europe pourra passer toute convention nécessaire à l'accomplissement de sa mission en particulier pour la gestion de ses biens et ie placement de ses fonds ainsi que l'organisation et le fonctionnement de ses services.

Elle oblige à se conformer dans les limites de la législation en vigueur dans l'un des états membre de l'U.E ou tout autre pays développé. Les donateurs de libéralités aux charges, conditions, gestion et à leur affectation assurent l'équilibre du budget et du fonctionnement administratif, de ses services ,à l'aide de ressources propres.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le dévetoppemeni ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2. REGLEMENTATION DES CATEGORIES DE MEMBRES ET COTISATIONS EVENTUELLES Art. 6. L'association comporte des membres et des membres sympathisants.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et sympathisants sont définis dans les présents statuts.

SECTION 1. MEMBRES EFFECTIFS

SOUS-SECTION 1. NOMBRE MINIMUM LÉGAL DE MEMBRES

Art. 7. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

SOUS-SECTION 2. CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Art. 8. Sont membres

- les comparants au présent acte;

- tes nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie dans les présents

statuts.

Art. 9. Le candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale.

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MOD 2.0

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne dois pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

SOUS-SECTION 3. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ll I,

Art. 10. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, lyassemblée générale lis

jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts ei le cas échéant, le règlerbent d'ordre intérieur,

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

SOUS-SECTION 4. CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIE DES MEMBRES

Art. 11. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 12. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire

" L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art, 13. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée gépérale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 14. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 15. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

SOUS-SECTION 5. REGISTRE DES MEMBRES

Art. 17. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

SECTION 2. MEMBRES ADHERENTS

SOUS-SECTION 1. CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES ADHÉRENTS

Art. 18. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association et qui souhaitent être informées de la vie de celle-ci et participer à ses activités et qui ont adressé une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du conseil d'administration prise à la majorité simple est sans appel ei ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis rie peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

SOUS-SECTION 2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS

Art. 19. Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué,

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MOD 2.0

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant peut être différent suivant que le membre adhérent est une personne physique ou une personne morale.

SOUS-SECTION 3. CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIE DES MEMBRES ADHÉRENTS

Art. 20. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 21. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 22. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui ihco m be, au plus tard le 1er mai,

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

SECTION 3. COTISATIONS

Art. 23. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à l'article 22. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Art. 24. La cotisation du membre adhérent ne pourra être supérieure à

- 100 euros par an pour les personnes morales ou les associations ou groupements ;

- 25 euros par an pour les personnes physiques.

Ces montants sont établis à l'indice 119,03 du mois d'août 2005 base 1996 et évolue suivant l'index des prix

à la consommation.

TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE "

SECTION 1. COMPOSITION

Art 25. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

SECTION 2. POUVOIRS

Art. 26. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres,

3. d'exclure un membre,

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5. de nommer et révoquer les administrateurs

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7. d'approuver annuellement les comptes et budget,

8. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, fout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou fout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

SECTION 3. FRÉQUENCE

Art. 27. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

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MOD 2.0

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 28. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

SECTION 4, MODE DE CONVOCATION

Art. 29. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

SECTION 5. DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

Art. 30. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres on4 un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une proquration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6. QUORUM DE VOTE ET DE PRÉSENCE

Art. 31. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

Art. 32. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 33. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution d l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

SECTION 7. PROCES-VERBAUX

Art. 34. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils Sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut - consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 8. DEPOT AU MB

Art. 35. Toute modification aux statuts doit ètre déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un

commissaire. j I

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1. COMPOSITION - PRESIDENCE

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MOD 2.0

Art. 36. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou.,plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'adininistralion composé de trois membres au moins. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes me bres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par rassemblée générale à la majorité simple pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle.

Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Les administrateurs peuvent être des membres de l'association ou des tiers.

Art. 37, Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour, effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 36.

Art. 38. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 39. Le conseil d'administration désigne en son sein un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président c'est, un vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

SECTION 2. ETENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 40. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

SECTION 3. CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRESENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art. 41 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II se réunit au moins

deux fois par an. 4

La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée g la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 42. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou" représentés.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les voles nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 43. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que deux tiers 'd'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

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MOp 2.0

Art. 44. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux. délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 4. PROCES-VERBAUX

Art. 45. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont st4gnést, par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 5. MANDAT À TITRE GRATUIT

Art. 46. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION 6. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Art. 47. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

SECTION 7. DÉLÉGATION DE POUVOIRS PAR MANDAT

Art, 48. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir elélégùé par le conseil d'administration.

SECTION 8. ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE

Art, 49. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, Ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration el qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et ia gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'AISBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE 5. MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 50. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de i'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2005.

Art. 51. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

MOD 2.0

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

TITRE 6. ACTIONS EN JUSTICE

Art. 52. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à lai gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre. 1

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 7. DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art. 53. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

c

TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES

e Art. 54. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

b TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1 }

rn

>11 SECTION 1. DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale réunie ce 02106!2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums

. légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants

p 1. Monsieur René Ubiergo, domicilié à résidence St Raphaël batiment A n°12 route de l'Houezel 97190

N Gosier en Guadeloupe

p 2. Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié Rue du Néblon 6 à 4180 Hamoir, né le 30/911971 à Huy

qui acceptent ce mandat.

N

SECTION 2. REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION FACULTATIF cd

Le conseil d'administration réuni ce même 02/06/2011 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable

en qualité de président : Monsieur Dimitri Lecarte.

cd

SECTION 3. DESIGNATION DE L'ORGANE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de cinq ans renouvelable :

Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié Rue courtejoie 41 5590 Ciney, né le 30/9/1971 à Huy et qui possède

el tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité

" ~ d'organe.

SECTION 4. DESIGNATION DE MANDATAIRES SPECIAUX

DL

cd

Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié Rue courtejoie 41 5590

pq Ciney, né le 30/9/1971 à Huy, pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique par l'association.

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Monsieur i_ECARTE Dimitri, domicilié Rue courtejoie 41 5590 Ciney, né le 30/9/1971 à Huy ei qui possède tous les pouvoirs de gestion ei de reptèsen;ation atférenle à celle gestion quotidienne II agit en qualité d'organe.

SECTION 4. DESIGNATION DE MANDATAIRES SPECIAUX

Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur LECARTE Dimitri, domicilié Rue courtejoie 41 5590 Ciney, né le 3019/1971 à Huy. pour signer tout document et accomplir tomes les formalités nécessaires à l'acquisition" de la personnalité juridique par l'association.

Faii en deux exemplaires à Ciney, le 02/06/2011.

fORJA

RCIA Sara Maria

C E-Z-+f ualter Oswaldo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge {

TPM Europe AISBL Steans

Coordonnées
TERRE PACIFIQUE MONDE EUROPE, EN ABREGE : TP…

Adresse
RUE COURTEJOIE 41 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne