THE ZNAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE ZNAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.378.673

Publication

02/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU C. ( :^,;D;jtiAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination : THE ZNAG

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Bruxelles 84 à 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 0843378673

Objet de l'acte : Nomination - Démissions

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 14 MARS 2014.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Giuseppe PECORELLA.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points

repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un nouveau gérant, Monsieur Eric JABON.

Démission des gérants, Madame Francesca STABILE et Monsieur Giuseppe PECORELLA.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme :

-la nomination du gérant, Monsieur Eric JABON, domicilié à la Rue Sainte Pierre 22 à 1370 JAUCHELETTE.

Il aura tous pouvoirs de gestion journalière tels que définis par la loi et les statuts.

- la démission des gérants, Madame Francesca STABILE, domiciliée à la Chaussée d'Alsemberg 91 Bte 9

à 1630 LINKEBEEK et Monsieur Giuseppe PECORELLA, domicilié à l'Avenue de la Verrerie 12 à 1190

FOREST,

L'assemblée les remercie de leurs gestions et les décharge à cet effet de toute responsabilité etlou

engagement y relatifs.

Ces modifications prennent effet à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

Le gérant - Giuseppe PECORELLA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : THE ZNAG

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Erpent Val à 5101 ERPENT

N° d'entreprise : 0843378673

Oblat de l'acte : Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 02 JANVIER 2014.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Madame Francesca STABILE.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points

repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Transfert du siège social.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme :

-le transfert du siège social au 84, Rue de Bruxelles à 5000 NAMUR.

Ces modifications prennent effet à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

La gérante - Francesca STABILE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 20.12.2013 13698-0233-008
10/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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28 NOV 2013

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Dénomination : THE ZNAG

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Théodore Beckaert 2-4 à 1070 Anderlecht

Id' d'entreprise : 0843378673

Objet de l'acte : Nomination - Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 26 NOVEMBRE 2013.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Giuseppe PECORELLA.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Nomination d'une nouvelle gérante, Madame Francesca STABLE.

Transfert du siège social.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme

-la nomination de la gérante, Madame Francesca STAB1LE, domiciliée à la Chaussée d'Alsemberg 91 Bte 9 à 1630 LINKEBEEK. Elle aura tous pouvoirs de gestion journalière tels que définis par la loi et les statuts.

-le transfert du siège social au 23, Rue Erpent Val à 5101 ERPENT.

Ces modifications prennent effet à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures,

Le gérant PECORELLA Giuseppe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/05/2013
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BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : THE ZNAG

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Théodore Beckaert 2-4 à 1070 Anderlecht

N' d'entreprise : 0843378673

Objet de l'acte : Démission

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 26 AVRIL 2013,

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Giuseppe PECORELLA.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points

repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Démission de la gérante, Madame Francesca STABILE.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme

- la démission de la gérante, Madame Francesca STABILE, domiciliée à la Chaussée d'Alsemberg 91 Bte 9

à 1630 LINKEBEEK, à dater du 26 avril 2013.

L'assemblée la remercie de sa gestion et la décharge à cet effet de toute responsabilité et/ou engagement y

relatif,

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

Le gérant - Giuseppe PECORELLA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : THE ZNAG

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Procession 42 à 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0843378673

ObLet de l'acte : Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 03 JUILLET 2092.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Giuseppe PECORELLA.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour,

ORDRE DU JOUR

Transfert du siège social.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme :

Le transfert du siège social au 2-4, Rue Théodore Bekaert à 1070 ANDERLECHT.

Cette modification prend effet le jour de la présente Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2012
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Dénomination : THE ZNAG

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Procession 42 à 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0843378673

Objet de l'acte : Démission

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU STEGE SOCIAL LE 03 MAI 2012.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Giuseppe PECORELLA.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Démission du gérant, Monsieur Guy VANHAELEN.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme :

- la démission du gérant, Monsieur Guy VANHAELEN, domicilié à la rue du Transvaal la à 1070 ANDERLECHT, à dater du 01 mai 2012,.

L'assemblée le remercie de sa gestion et le décharge à cet effet de toute responsabilité et/ou engagement y relatif

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures,

Le gérant - Guiseppe PECORELLA

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge



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Dénomination : THE ZNAG

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6 re. 2012.

Greffe

Forme juridique : SPRL

S!ège : Rue de la Procession 42 à 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0843378673

Objet de l'acte : Nomination

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 12 AVRIL 2012.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Giuseppe PECORELLA.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points

repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Nomination.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme :

la nomination au titre de gérant de monsieur Guy VANHAELEN, domicilié rue du Transvaal 1A à 1070 Anderlecht (NN : 640203-449.43) à dater du 16 avril 2012. Il aura tous pouvoirs de gestion journalière tels

que définis par la loi et les statuts. Le mandat de monsieur VANHAELEN sera rémunéré.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

Giuseppe PECORELLA - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qui htc c retaurc instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pcuvc.r de :epresenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et s onature



07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

03-02-2012

Greffe

N° d entreprise :

0843378673

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «THE ZNAG», ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 42 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur Giuseppe PECORELLA, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit cent (100) parts sociales ;

- Madame Francesca STABILE, prénommée, à concurrence de huit mille six cents euros (8.600,00 ¬ ), soit quatre-vingt-six (86) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC BANK, à 1080 Bruxelles, sous le numéro 7350302322-58.

Dénomination (en entier): THE ZNAG

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 3 février 2012 par le notaire associé Guy Descamps, à

Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:

« L'AN deux mille douze,

Le trois février

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

1. Monsieur PECORELLA Giuseppe, né à Uccle le vingt-neuf décembre mille neuf cent septante-six, de nationalité italienne, domicilié à 1654 Beersel, Steenweg naar Alsemberg 870, BELGIQUE, numéro national 761229-293.32.

2. Madame STABILE Francesca, née à Palerme (Italie) le neuf janvier mille neuf cent cinquante-sept, de nationalité italienne, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 195, boîte 6, BELGIQUE, numéro national 570109-300.52.

A. CONSTITUTION

ONT COMPARU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «THE ZNAG» .

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 42.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication

à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique

concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec des tiers, l exploitation d un salon de consommation, restauration en ce compris la

tenue de débits de boissons et le service traiteur, de plats à emporter, de sandwicherie, snacks et petite

restauration, ainsi que la confiserie et ses dérivés.

La société peut s intéresser par voie d apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou

toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises,

associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et

notamment conclure toutes conventions d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat

de travail ou d entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous

travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à

laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre

en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou

partie de ses installations de ses exploitations et de son fond de commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de débouchés.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société

ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.

Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts

consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9  Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix. Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(sé) Guy Descamps, Notaire associé,

Volet B - Suite

du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Monsieur PECORELLA, Giuseppe, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit et

/ ou rémunéré.

Madame STABILE, Francesca, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit et / ou

rémunéré.

4. Pouvoirs

La société coopérative à responsabilité limitée « ASACOMPTA », représentée par Madame Maria PECORELLA, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée; les comparants ratifient spécialement le bail commercial du rez-de-chaussée, cave et premier étage, à Anderlecht, rue de la Procession 42, courant à partir du 14 mars 2012.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme. »

== Pour Extrait Littéral Conforme ==

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire

-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE ZNAG

Adresse
RUE DE BRUXELLES 84 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne