30/05/2012
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�nomination
(en entier) : Th��tre Coeur de Terre
(en abr�g�) : TCT
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : rue Juste Chaput, 10 � 5150 Floriffoux, Belgique
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte :
1. LES STATUTS
entre les soussign�s :
- Van Malder Edith, rue Juste Chaput, 10, 5150 Floriffoux, de nationalit� beige, n�e � La Hestre, le 13 septembre 1975 ;
- Alexandre Christelle, avenue des Musiciens, 12/203, 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalit� belge, n�e � La Louvi�re, le 7 mai 1981 ;
- Diaz Lopez Adrian, rue Juste Chaput, 10, 5150 Floriffoux, de nationalit� chilienne, n� � Santiago de Chue,' le 6 d�cembre 1977 ;
il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par les pr�sents statuts :
TITRE 1 Constitution, d�nomination, si�ge social
Article ler: D�nomination
L'association est d�nomm�e �.Th��tre Coeur de Terre�
Article 2 : Si�ge social
Son si�ge social est actuellement �tabli � 5150 Floriffoux, au 10 de la rue Juste Chaput et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur_
Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. L'association peut �tablir des succursales, centres d'activit�s ou d�pendances en tout
autre endroit sur le territoire belge, europ�en ou extra-europ�en, par d�cision du Conseil d'administration.
TITRE 2 - but et dur�e
Article 3 : But
L'association a pour but, en dehors de tout but de lucre, fa production, la r�alisation et la diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'objectifs culturels et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la production et la r�alisation de spectacles de th��tre, de musique, de films cin�matographiques, d'�missions de t�l�vision, d'animation culturelle, d'ateliers cr�atifs, et toute activit� favorisant le lien social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but. Elle peut s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales. Elle peut acqu�rir des biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
1I1( 11111 1U11 1II llIilll I1II~MI
*iaos~iaz*
DERME AU GREFFE DU RIEUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
ie 16 MAI 2012
pour le Greffier, Greffe
N" d'entreprise : o eq5` YY 6--
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MOD 2.2
Article 4 ; Dur�e
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales.
TITRE 3 - Membres
Article 5 : Composition et admission
Le nombre d'adh�rents n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.
Sont membres de l'association :
- les comparants au pr�sent acte.
- les personnes dont l'adh�sion peut favoriser la r�alisation du but et dont la candidature, adress�e, par
courrier postal ou �lectronique, au Conseil d'Administration, est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant �
la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.
Article 6 : d�mission et exclusion d'un membre
Les membres sont libres de se retirer � tout moment de ['association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Le membre d�missionnaire assumera toutefois les affaires courantes avant que sa d�mission ne devienne effective end�ans les trente jours.
Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Article 7: Registre des membres
Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. il indiquera pour les personnes physiques le nom, le pr�nom et le domicile l�gal. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste actualis�e par ordre alphab�tique qu'il d�posera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,
Article 8 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE 4 - Assembl�e g�n�rale
Article 9 : Composition et pr�sidence
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. El'. igt pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou l'administrateur qu'il d�l�gue � cet effet,
Article 19 : Comp�tences
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents
statuts.
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :
-Les modifications des statuts
-Les nominations, r�vocations, et exclusions de membres
-La nomination et la r�vocation des administrateurs
-L'approbation des comptes et budgets
-La dissolution volontaire de l'association
-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus
par la loi
-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires
-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale
-Tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent
Article 11 : R�gles l�gales particuli�res
Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont
respectivement les suivantes :
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MOCJ 2.2
1� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la seconde convocation.
2� l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.
3� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la seconde convocation. Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 12 : r�unions
L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.
Article 13 : Convocation et ordre du jour
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier postai ou �lectronique, par fax ou tout autre moyen de communication au moins huit jours calendrier avant l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, le cas �ch�ant, par un administrateur qu'il aura d�sign� � cet effet.
L'ordre du jour est joint � la convocation et doit �tre, le cas �ch�ant, accompagn� des bilans et budgets ainsi que du texte des modifications � apporter aux statuts.
Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit du pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.
L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant que la modification de l'ordre du jour soit approuv�e, en d�but de s�ance, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 14 : Participation
Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, au moyen d'une procuration �crite ; nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'une procuration.
Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 15: Proc�s-verbal
Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social dans un registre sp�cial (registre des assembl�es) o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,
Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association et publi�e par extraits aux annexes du Moniteur belge. ll en est de m�me de tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
Article 16 r Tiers
Sur demande �crite justifiant d'un int�r�t, les tiers seront avis�s des d�cisions les concernant par un extrait
de proc�s verbal certifi� conforme par le pr�sident.
TITRE 5 - Conseil d'administration
Article 17: Election
L'association est administr�e par un conseil d'administrations compos� de trois membres au minimum, nomm�es parmi les membres de l'association par l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de un an, et en tout temps r�vocable par elle. Ils sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre
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de membres effectifs. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres,
Article 18 : vacance de mandat
La qualit� d'administrateur se perd par :
- arriv�e au terme du mandat
- d�mission notifi�e par �crit au pr�sident
- r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale
- par d�c�s
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 : bureau
Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un
secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau de l'association dont il assure la gestion courante.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le
secr�taire.
Article 20 : r�unions, convocation, participation et proc�s verbal
Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant, en cas de partage, �tant pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
Les d�lib�rations du conseil font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident de s�ance et un administrateur, S'il en fait la demande par �crit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours � l'avance avec un administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des proc�s verbaux de r�union du conseil, en pr�sence d'un administrateur et au si�ge social.
Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.
Article 21 : Etendue des pouvoirs du C.A.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,
Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
C'est le conseil d'administration qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation au bureau, nomme ou r�voque tous les employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de ia signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu�.
Le Conseil d'Administration peut aussi d�l�guer des pouvoirs de gestion etfou conf�rer des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils pourront �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� parle Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration nomme, par son statut, un ou des directeurs artistiques et un directeur administratif.
Article 22 : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration.
Article 23 : signatures d'actes hors gestion journali�re
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Article 24 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, except�, le cas �ch�ant, le mandat de l'administrateur d�l�gu� ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur
'1 �se yA,
au
Moniteur
belge
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MOD 2,2
Volet B - Suite
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 27 : Comptes et budget
Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire au plus tard dans le courant du mois de mars de chaque ann�e.
Article 28 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, judiciaire ou sous d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs, leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations similaires ayant un but d�sint�ress�.
Article 29
Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,
modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et dul 6 janvier 2003, r�gissant les associations sans but lucratif.
2. Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs
1. �dith Van Malder
2, Christelle Alexandre
3. Adrian Diaz Lopez
plus amplement qualifi�s ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de Pr�sidente : Edith Van Malder
Secr�taire et vice-pr�sident: Adrian Diaz Lopez Tr�sori�re : Christelle Alexandre
Fait � Floriffoux, le 15 mai 2012.
Van Malder Edith, pr�sidente:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature