THEO PRODUCTIONS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THEO PRODUCTIONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.480.934

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 28.02.2014 14055-0242-011
26/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

L j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSE AU GREFFE DU TRiBUNAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 7 FEV, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0475480934

Dénomination

(en entier) : THEO PRODUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5080 Rhisnes, rue de Saint-Denis 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek- Saint-Jean le onze février deux mille quatorze, portant la mention « Enregistré trois rôles sans renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 14 février 2014 volume 53 folio 14 case 14, Reçu : cinquante euros (500,00 ¬ ) (signé) Wim ARNAUT Conseiller ai.", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "THEO PRODUCTIONS", ayant son siège social à 5080, Rhisnes, rue de Saint-Denis 36, TVA BE 0475.480.934 RPM Namur, a pris les résolutions suivantes

a) augmentation de capital à concurrence de cent un mil neuf cent quatre-vingt-huit euros cinquante-six, cents (101.988,56 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-huit euros cinquante-six cents (120.588,56 EUR), sans création de parts nouvelles, en espèces et libérée intégralement ;

b) modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-huit euros cinquante-six cents (120.588,56 EUR),

Il est représenté par septante (70) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré. Historique du capital

Lors de la constitution le premier juillet deux mille un, sous forme de société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, le capital s'élevait à mille sept cent trente-cinq euros vingt-cinq cents (1.735,25 EUR), représenté par septante (70) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune, entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six septembre deux mille onze, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée, et la part fixe du capital a été augmentée à concurrence de seize mille huit cent. soixante-quatre euros septante-cinq cents (16.864,75 EUR) pour le porter de mille sept cent trente-cinq euros vingt-cinq cents (1.735,25 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), par incorporation de résultat reporté sans création de parts sociales nouvelles, et la société a ensuite au cours de la même assemblée été transformée en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du onze février deux mille quatorze, le capital a été augmenté de cent un mil neuf cent quatre-vingt-huit euros cinquante-six cents (101.988,56 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-huit euros cinquante-six cents (120.588,56 EUR), par apport en espèces entièrement libéré, sans création de parts sociales nouvelles. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec l'attestation bancaire, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 27.02.2013 13055-0530-012
12/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.11.2011, DPT 29.02.2012 12056-0015-012
10/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ORiGINAL DÉPOSÉ LE

2 u SEP. 2011

ou Greffe du Tribunat 5~

C ornmerme. rrlar,ur-

Réservé au

Moniteur belge -

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111

Dénomination : THEO PRODUCTIONS

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité ilimitée et solidaire

Siège : 5080 Rhisnes, rue de Saint-Denis 36

N° d'entreprise : 0475480934

Objet de l'acte : augmentation de capital - modification des statuts - transformation en

société privée à responsabilité limitée - démission et nomination

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt six septembre deux mille onze portant la mention « Enregistré six rôles quatre renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 26 septembre 2011 volume 34 folio 02 case 13. Reçu vingt-cinq euros (25). Pour L'Inspecteur pr a.i. (signé) L. VANDENBORRE », que

L'an deux mille onze.

Le vingt-six septembre.

A Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Julien Hanssens 11-13, en l'étude,

Devant nous, Jean-Pierre BERTHET, notaire à Motenbeek-Saint-Jean.

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire "THEO PRODUCTIONS", ayant son siège social à 5080: Rhisnes, rue de Saint-Denis 36, TVA BE 0475.480.934 RPM Namur.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du premier juillet deux mille un, portant la: mention « Enregistré dix rôles à Bruxelles 6ème bureau le 16-08-2001 vol. 62/43 fol. 37 case 864. Reçu 1.000' BEF (signé) P.HANON », publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le vingt-neuf août suivant sous le numéro 20010829-345, et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Nicolas STEVENS ci-après plus amplement nommé.

Le président appelle à la fonction de secrétaire Madame Meritë RAMOSAJ, née à Decan (Kosovo) le dix; octobre mil neuf cent septante-deux, faisant élection de domicile en l'étude du notaire Jean-Pierre BERTHET, soussigné, carte d'identité numéro 590-4723090-89.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES "

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les associés suivants déclarants être propriétaires du nombre de parts mentionné en regard de leur nom :

1) Madame Anne-Catherine Christiane Raymonde GILLET, née à Libramont le vingt janvier mil neuf cent: septante-cinq, registre national numéro 750120-264-39 qu'elle nous autorise à relater, domiciliée à 5080 Rhisnes, rue de Saint-Denis 36, déclarant être propriétaire de cinquante-six (56) parts sociales

2) Monsieur Christian Louis GILLET, né à Noirefontaine le seize septembre mil neuf cent quarante-sept,; registre national numéro 470916-143-39 qu'il nous autorise à relater, domicilié à 6800 Libramont, route de Dinant 49, déclarant être propriétaire de sept (7) parts sociales

3) Monsieur Nicolas Nathalie Pierre STEVENS, né à Tournai le quatorze février mil neuf cent septante-

quatre, registre national numéro 740214-291-81 qu'il nous autorise à relater, domicilié à 5080 Rhisnes, rue de

Saint-Denis 36, déclarant être propriétaire de sept (7) parts sociales

Total : septante (70) parts sociales représentant l'intégralité du capital.

PROCURATIONS : Madame GILLET et Monsieur Christian GILLET prénommés sont ici représentés pari

Monsieur Nicolas STEVENS prénommé, aux termes des procurations sous seing privé qui resteront ci-

annexées.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) sous la condition suspensive de la transformation de la société :

a) suppression de la valeur nominale des parts sociales ;

b) augmentation de la part fixe du capital à concurrence de seize mille huit cent soixante-quatre euros septante-cinq cents (16.864,75 EUR) pour le porter de mille sept cent trente-cinq euros vingt-cinq cents; (1.735,25 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), par incorporation de résultat reporté, sans; création de parts sociales nouvelles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

2) transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, après rapport par la gérante et le réviseur d'entreprises;

3) démission de la gérante ;

4) adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée ;

5) nomination d'un gérant ;

6) pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

Il. La part fixe du capital souscrit s'élève actuellement à mille sept cent trente-cinq euros vingt-cinq cents (1.735,25 EUR), représenté par septante (70) parts sociales avec valeur nominale, entièrement libérées, ainsi déclaré.

III. Pour pouvoir délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins de la part fixe du capital social.

Il résulte de ce qui précède que les septante (70) parts sociales sont représentées, soit plus de la moitié du capital. La présente assemblée peut donc délibérer valablement.

IV. Pour être admises les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir, savoir :

- la proposition sub 2) les quatre/cinquièmes au moins des voix ;

- les propositions sub 1) et 4) les trois/quarts au moins des voix ;

- les propositions sub 3), 5) et 6) la simple majorité au moins des voix.

V. Chaque part sociale donne droit à une voix.

VI. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

Vil. Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, Monsieur Régis CAZIN, réviseur d'entreprises dont

les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride 136, a dressé un rapport sur l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mille onze.

Cet état est joint à un rapport dressé par la gérante de la société justifiant de la transformation de la société

en société privée à responsabilité limitée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire de ces rapports, après en avoir donné lecture à

l'assemblée. Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises sera déposé au Tribunal de Commerce. Une

copie de ces rapports a été adressée aux associés, ainsi que le projet de la modification des statuts et le texte

de l'article 781 paragraphe 6 du Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION. Augmentation du capital.

Sous condition suspensive de la transformation de la société, l'assemblée décide a) de supprimer la valeur

nominale des parts sociales, et b) d'augmenter ensuite la part fixe du capital à concurrence de seize mille huit

cent soixante-quatre euros septante-cinq cents (16.864,75 EUR) pour le porter de mille sept cent trente-cinq

euros vingt-cinq cents (1.735,25 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), par incorporation de

résultat reporté, sans création de parts sociales nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION - Transformation.

Rapports.

L'assemblée examine les rapports de la gérante et du réviseur d'entreprises et constate que ces rapports ne

donnent lieu à aucune observation de la part des associés.

Le rapport dressé par le réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 30 juin 2011 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au

rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation

de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 78.567,83 EUR n'est

inférieur ni au capital social actuel de la société civile coopérative à responsabilité limitée, soit 1.735,25 EUR, ni

au capital social minimum de la société privée à responsabilité limitée.

Nous rappelons que préalablement à la transformation, le capital de la société civile à forme de société

coopérative à responsabilité illimitée et solidaire TNÉO PRODUCTIONS sera augmenté de 16.864,75 EUR par

incorporation de résultat reporté pour atteindre 18.600,00 EUR, sans création de parts sociales nouvelles.

Bruxelles, le 22 septembre 2011

(signé)

REGIS CAZIN,

REVISEUR D'ENTREPRISES ».

Transformation.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité

illimitée.

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux

mille onze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société civile sous forme de société coopérative à

responsabilité illimitée sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment pour

ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

TROISIEME RESOLUTION - Démissions.

Madame Anne-Catherine GILLET prénommée déclare démissionner de sa fonction de gérante de la société

civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée en raison de sa transformation.

L'assemblée accepte cette démission et donnera décharge lors de la prochaine assemblée.

QUATRIEME RESOLUTION - Statuts.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la

transformation décidée ci-avant et en tenant compte en outre des autres modifications statutaires décidées ci-

avant, ces statuts comprenant notamment :

"FORME - DENOMINATION : la société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle

adopte la dénomination de "THEO PRODUCTIONS";

OBJET : en vue d'assurer à ses membres des avantages directs ou indirects, la société a pour objet, tant en

Belgique qu'à l'étranger : "

- promouvoir les artistes par le biais de concerts, enregistrement sonore et/ou vidéos, et ce dans tous les styles de musique confondu, tant en Belgique qu'à l'étranger, par des stages, ateliers de formations et animations diverses;

- exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit;

- poser tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services;

- disposer de participations dans d'autres associations, sociétés, groupements ou enterprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser;

- percevoir les droits d'auteurs ou les droits voisins des personnes qui en feraient l'apport;

- acquérir tout bien immobilier nécessaire à son evolution;

SIEGE SOCIAL : à 5080 Rhisnes, rue de Saint-Denis 36 ;

CAPITAL : le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Il est représenté par septante (70) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré. Historique du capital

Lors de la constitution le premier juillet deux mille un, sous forme de société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, le capital s'élevait à mille sept cent trente-cinq euros vingt-cinq cents (1.735,25 EUR), représenté par septante (70) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune, entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six septembre deux mille onze, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée, et la part fixe du capital a été augmentée à concurrence de seize mille huit cent soixante-quatre euros septante-cinq cents (16.864,75 EUR) pour le porter de mille sept cent trente-cinq euros vingt-cinq cents (1.735,25 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), par incorporation de résultat reporté, et la société a ensuite au cours de la même assemblée été transformée en société privée à responsabilité limitée ;

GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.

La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.Tous les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;

ASSEMBLE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de novembre à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;

EXERCICE SOCIAL : commence chaque année le premier juillet pour finir le trente juin de l'année suivante ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;

BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de ia société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives. ».

CINQUIEME RESOLUTION.- Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'appeler à la fonction de gérante pour une durée illimitée : Madame Anne-Catherine

GILLET prénommée, qui, par l'organe de son représentant, déclare accepter et déclare qu'aucune mesure ne

s'oppose à sa nomination. Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

SIXIEME RESOLUTION.- Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.

VOTES.

Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité.

DECLARATION PRO FISCO

Les parties aux présentes déclarent que la transformation de la société est faite conformément à l'article 121

primo du Code des droits d'enregistrement, à l'article 211 paragraphe 2 du Code des impôts sur revenus et à

l'article 11 du Code de la Taxe sur fa valeur ajoutée.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant les ont informé de l'obligation imposée au

notaire en vertu de l'article 9, paragraphe premier, alinéas 2 et 3 de la loi organique sur le notariat et leur a

expliqué que, lorsque le notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou des engagements

disproportionnés, il a l'obligation d'attirer l'attention des parties, et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de

désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire informe toujours entièrement chaque

partie de ses droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient

et conseille les parties en toute impartialité.

Les comparants ont ensuite déclaré qu'à leur avis, il n'existe pas d'intérêts contradictoires en l'espèce et

que toutes les clauses reprises au présent acte sont proportionnées et qu'ils les acceptent.

Les comparants confirment en outre que le notaire instrumentant les a clairement informé des droits,

obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillé en toute impartialité.

CLOTURE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures quinze.

Dont procès verbal.

Dressé date et lieu que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et de l'assemblée, signent avec nous, notaire, après avoir identifié les

comparants personnes physiques au vu du registre national et/de leur carte d'identité, le Droit d'Ecriture perçu à

l'occasion du présent acte s'élevant à nonante-cinq euros (95,- EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec deux procurations, rapports du gérant

avec situation active et passive et du réviseur d'entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2001 : NAA010141
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 27.01.2016 16033-0429-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.01.2017, DPT 30.01.2017 17032-0117-012

Coordonnées
THEO PRODUCTIONS

Adresse
RUE DE SAINT DENIS 36 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne