THIERRY BRICHARD ENTREPRISE, EN ABREGE : T.B.E.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THIERRY BRICHARD ENTREPRISE, EN ABREGE : T.B.E.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.847.229

Publication

11/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307893*

Déposé

07-05-2015

Greffe

0629847229

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

THIERRY BRICHARD ENTREPRISE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur BRICHARD Thierry Richard Germain, né à Namur le dix-sept septembre mil neuf cent soixante-six, divorcé non remarié, domicilié à Jemeppe-sur-Sambre, route de Ham, numéro 7.

2. Madame SELLIER Chrisline Jeannine Maria, née à Namur, le sept

avril mil neuf cent quatre-vingt-six, épouse de Monsieur BRICHARD Jérôme, domiciliée à Jemeppe-

sur-Sambre, Try-des-Mâles, 20.

Ont constitué ensemble la société et ont arrêté les status comme suit :

B. - STATUTS

Article 1- Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

La dénomination de la société est «Thierry Brichard Entreprise», en abrégé « T.B.E. ». Cette

dénomination, complète ou abrégée, doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes

lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, route de Ham, 7, dans le ressort du Tribunal

de Commerce de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- toutes prestations de services visant l étude, le conseil et l assistance technique en matière de

constructions générale, de transformations, rénovations, de construction et d aménagements

d ensembles industriels ;

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneurs

général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,

résidentiels ou non, l étude et la réalisation de décorations, tant intérieures qu extérieures.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux

de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de

tous les types d ouvrage d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment ;

- toutes activités d'ingénierie et de conseils techniques, toutes activités qui font normalement partie

Siège :

D un acte reçu par le notaire Jean Tytgat à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 30 avril 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

T.B.E.

Société privée à responsabilité limitée

Route de Ham 7

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

du cadre général des activité d un bureau d ingénieur ou d un bureau d étude ;

- toutes activités de travaux et services de facilitation, de gestion de projets ;

- tous travaux de constructions métalliques et ouvrages d art métalliques,

fabrication d'éléments en métal pour la construction ;

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et

commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui

concerne le secteur des biens immobiliers;

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la

vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- l établissement, la construction et l exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, route,

autoroutes, ponts et tunnels, etc. ;

- la construction de réseaux pour fluides, de réseaux électriques et de télécommunications ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l électricité,

etc. ;

- la mise à disposition de personnel qualifié pour les industries et autres société de montage ou de

construction ;

- tous travaux de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments ;

- toute activité liée au commerce de sandwicherie.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement

quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en

location, l exploitation, la construction, l aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et

la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, en

Belgique où à l étranger.

La société pourra, pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs

mobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres

de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,

transfert ou autrement.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières

ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre

branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la

réalisation du sien.

La liste qui précède est exemplative et non limitative.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association

ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute

personne ou société liée ou non, souscrire une assurance-groupe.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une

façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à

son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou

fonds de commerce.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Le gérant à la compétence d interpréter l objet social.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités

réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de

sous-traitants spécialisés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Article 11- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de septembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera en mai deux mil seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mil seize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, qui acceptent, Monsieur BRICHARD Thierry

et Madame SELLIER Chrisline. Seul Monsieur BRICHARD Thierry sera rémunéré.

Ils sont nommés jusqu'à la tenue de la première assemblée générale et peuvent chacun engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises par les fondateurs, prénommés, au nom de la société en formation depuis le

premier avril deux mil quinze.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Sont constitués pour mandataire spéciaux, les fondateurs prénommés, avec pouvoir de,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies depuis le premier avril deux mil quinze en vertu de ce mandat et prises

pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été

souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Signé Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l acte

POUR EXTRAIT ANAYLITIQUE CONFORME

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

14/07/2015
ÿþ-- ------ ._.__I 1 r

1

Réserve

au

Moniteur

beige

'1.'

Bidagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur b Ige

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

\\WIngell

N° d'entreprise : 0629.847.229

Dénomination

(en entier) : Thierry Brichard Entreprise

(en abrégé) : T.B.E.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, route de Ham, 7

(adresse complète)

Gbiet(sl de l'acte :Modification de t'exercice social et de l'assemblée générale annuelle - Actualisation des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 29 juin 2015 par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Namur, il résulte que l'assemblée générale de la scciété privée à responsabilité limitée Thierry Brichard Entreprise, en abrégé "T.B.E.", valablement constituée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Modification de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale annuelle. L'exercice social commencera le premier juillet pour se terminer le trente juin. Le premier exercice social se terminera à titre exceptionnel le trente juin deux mil seize. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de décembre à dix-neuf heures.

2. Adaptation des stauts pour tenir compte de ces modifications.

L'article 18 des statuts est modifié comme suit:

" L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. "

L'alinéa premier de l'article 14 des statuts est modifié comme suit:

"L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-neuf

heures".

3. L'assemblée générale donne tous les pouvoirs au gérant et au notaire instrumentant pour l'exécution des

résolutions prises.

Pour extrait analytique conforme : signature Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

de Commerce

Egt Greffe du Tribunal

mmeroQ de Liège - d!vlslon Namur le o 3 Girltee2015

.17'oür le Greffier





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THIERRY BRICHARD ENTREPRISE, EN ABREGE : T.B…

Adresse
ROUTE DE HAM 7 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne