THIERRY CABUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THIERRY CABUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.122.282

Publication

22/07/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dépose au yrene uu i:ifYjurtal

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Greffe

Le oreffier

N° d'entreprise : 0879.122.282 Dénomination

(en entier) : Thierry Cabut Sprl

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 5580-Rochefort, rue des Ecureuils, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL.  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 27 juin 2014, en cours d'enregistrement.

RAPPORT:

Le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de

revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée, "LAFONTAINE,

DETILLEUX & Cie", dont le siège social est établi à Namur (5101-Erpent), chaussée de Marche, 585, établi

conformément à l'article 313 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes

d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie a conclu dans les termes suivants :

" J'ai été mandaté par Monsieur Thierry Cabut, gérant de la société « Thierry Cabut Sprl », afin de faire

rapport conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

L'apport effectué par Monsieur Thierry Cabut et Madame Liliane COLLIGNON à la société « Thierry Cabut

Spri » comprend une créance décrite ci-avant.

Le gérant de la société est seul responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la

détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve :

- que l'apport en nature effectué par Monsieur Thierry Cabut et Madame Liliane COLLIGNON a fait l'objet

des contrôles prévus par les normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises ;

que l'apport en nature que Monsieur Thierry Cabut et Madame Liliane COLLIGNON se proposent de

réaliser à la société « Thierry Cabut Sprl » répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

- que le mode d'évaluation de cet apport en nature est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une

valeur nette d'apport de cent soixante et un mille huit cent vingt euros (161,820,00 ¬ ), de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué ;

- que la valeur d'apport correspond à l'attribution de huit cent septante (870) parts sociales sans désignation

de valeur nominale à Monsieur Thierry Cabut et Madame Liliane COLLIGNON en contrepartie de leur apport en

nature et représentant un capital de cent soixante et un mille huit cent vingt euros (161.820,00 ê) ;

- la valeur de l'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie ;

- les parts sociales nouvelles jouissent des mêmes droits que les parts sociales existantes à compter de la

date de l'acte authentique,

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 26 juin 2014

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

représentée par

Léon LAFONTAINE

Réviseur d'Entreprises"POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

AUGMENTATION DE CAPITAL:

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

`Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 161 820,00 ¬ , pour le porter de' 18 600,00 ¬ à 180 420,00 ¬ , par apport en nature de créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de 161 820,00 ¬ , détenu par les associés à l'égard de la société, avec création de 870 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

Ces parts nouvelles ont été émises, au pair comptable de 186,00 ¬ chacune, entièrement libérées.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les souscripteurs/apporteurs ont déclaré expressément que les créances constituant leurs apports proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 28 mars 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92.

Les membres de l'assemblée ont requis ie notaire d'acter que l'augmentation de capital a été réalisé, que chaque part nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 180 420,00 ¬ et représenté par 970 parts.

MODIFICATION DES STATUTS :

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède,

en y apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille quatre cent vingt euros (180 420,00 ¬ ). Il est divisé en 970 parts sans valeur nominale, représentant chacune 11970ème de l'avoir social, libérées à concurrence de 168 120,00 E. "

Article 6 bis : pour insérer l'historique du capital.

" Lors de la constitution aux termes d'un acte reçu par Hubert Michel, notaire à Charleroi, le ter février 2006, le capital était de 18.600,00 ¬ libéré à concurrence de 6 300,00 ¬ , représenté par 100 parts sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 27 juin 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital par apport en nature de créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de 161 820,00¬ , détenu par les associés à l'égard de la société, avec création de 870 parts nouvelles. Lors de cette augmentation de capital, les souscripteurs/apporteurs ont déclaré expressément que les créances constituant leurs apports proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 28 mars 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. "

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 le rapport du réviseur;

 le rap " " . " . _ aérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 17.02.2014 14046-0196-015
25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 18.02.2013 13042-0151-015
24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.11.2011, DPT 15.11.2011 11610-0560-015
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 08.11.2010, DPT 24.12.2010 10648-0567-015
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 09.11.2009, DPT 23.12.2009 09906-0156-015
03/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 10.11.2008, DPT 30.01.2009 09028-0031-015
03/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 12.11.2007, DPT 29.01.2009 09028-0097-015

Coordonnées
THIERRY CABUT

Adresse
RUE DES ECUREUILS 11 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne