TIP TOP WASH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TIP TOP WASH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.700.928

Publication

08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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26 -04- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0533, ICI , 91,5

Dénomination

(en entier) : TIP TOP WASH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5310 Eghezée, Chaussée de Louvain, 95 (adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-cinq avril deux mille treize, à enregistrer à Verviers, il résulte que :

1. Monsieur SAY, Yalçin, né à Verviers le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame REDER, Nids, domicilié à 4820 Dison, Montagne de l'Invasion 96.

2. Monsieur CAKIR, Yavuz (prénom unique), né à Verviers le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 4880 Aubel, Rue de Messitert, 46.

Ont constitué entre eux une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "TIP TOP WASH" dont le siège sera établi à 5310 Eghezée, Chaussée de Louvain, 95.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- l'exploitation d'un commerce de lavage et de lustrages de véhicules automobiles de tout type (voiture, camion, ou autres) ainsi que la vente des produits liés à l'entretien des véhicules automobiles,

- le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de véhicules automobiles de tout type, neufs ou d'occasion,

- le commerce de gros et de détail de pièces et, d'accessoires et d'équipements pour véhicules

automobiles de tout type,

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout bar, débit de boissons,

cafétéria, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon

générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et

même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux

prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet

social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait

les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Le capital socig( est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital social.

Il est souscrit comme suit:

- par SAY Yalçin, cinquante (50) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00),

libérées à concurrence de neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00).

- par CAKIR Yavuz, cinquante (50) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (¬

9.300,00), libérées à concurrence de neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

~ 1

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Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au compte à la société Belfius Banque au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la société.

Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.

Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.

A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ettou que deux gérants le demandent.

Le Conseil est présidé par son Président.

Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.

Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.

Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Pour tous actes dépassant une valeur de mille euros, l'accord de l'ensemble des gérants sera nécessaire.

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission, il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière.

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse mille euros, et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par tous les gérants agissant conjointement.

Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas mille euros sont valablement signés par un seul gérant; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. 11 sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays, Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans fes comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société.

S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

L'Assertmblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge } La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier

exercice social.

Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à

condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si l'unanimité

est présente et en décide autrement.

Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires selon le Code

des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales

représentées,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de

Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et un décembre deux

mille quatorze.

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à fa loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur

proposition de la gérance.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.

Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux

actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à

la majorité simple.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et

des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que ia foi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société

prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation

s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette

fin, fes liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts

sociales qu'ils possèdent,

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en

remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont

pris les résolutions suivantes

1. Premier(s) gérant(s).

Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les pouvoirs les

plus étendus prévus par la loi et les statuts,

1. Monsieur SAY, Yalçin, né à Verviers le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4820

Dison, Montagne de l'Invasion 96.

Ici présent et qui déclare accepter, et ce, pour une durée indéterminée.

L'assemblée générale décide que ce mandat sera non rémunéré.

2. Monsieur CAKIR, Yavuz (prénom unique), né à Verviers ie dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-six,

domicilié à 4880 Aubel, Rue de Messitert, 46.

Ici présent et qui déclare accepter, et ce, pour une durée indéterminée.

Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.

2, Reprise des engagements

La société déclare expressément ne reprendre aucun engagement contracté en son nom, ainsi que les

obligations qui en résulteraient.

Tous les comparants déclarent constituer SAY Yalçin et CAKIR Yavuz pour mandataires et leur donner pouvoir

de, pour eux et en leur nom, ensemble ou séparément, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet social pour ie compte de la société en formation, ici

constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

3. Surveillance.

Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.

Les frais relatifs à cette constitution s'élèvent à environ mille cent cinquante euros (E 1.150,00), taxe sur la valeur ajoutée comprise.

Réservé

au

Moniteur

beige

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TIP TOP WASH

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 95 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne