TOITURE GIL BAUFAY

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : S 3 C.

D�nomination (en entier) : TOITURE GIL BAUFAY

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5070 Sart-Eustache, rue de l'Ermitage, 8 A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre V�ronique MASSINON, Notaire � Fosses-la-Ville, le 15 juillet 2013, en cours d'enregistrement, que:

Monsieur BAUFAY Gil, n� � Namur le 14 ao�t 1980, num�ro national 80.08.14145-07, a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "TOITURE GIL BAUFAY �

Le capital social de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 � ) est repr�sent� par 350 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un1350i�me du capital.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

RAPPORTS.

Madame Josiane Van Ingelgom, r�viseur d'entreprises, , repr�sentante de la SCCRL PVMD, r�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � Ans, d�sign�e par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

(l CONCLUSIONS.

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de la constitution d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e TOITURE GIL BAUFAY dont le si�ge social sera situ� rue de l'Ermitage, 8A � 5070 SART EUSTACHE.

Les apports en nature consistent en l'ensemble des biens corporels et incorporels composant l'entreprise de toiture exploit�e par Monsieur Gil BAUFAY, fondateur de la soci�t�, sous le num�ro d'entreprise 0895.855,376.

Je soussign�e, Josiane VAN INGELGOM, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de SCRL P V M D, atteste que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 219 du Code des soci�t�s et conform�ment aux nonnes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports t

- le. fondateur de la soci�t� est re,,sonsable de l'�valuation des biens apport�s et de la

Mentionner sui a derni�re page du Volet E Au recto: Nom et qualde du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

- l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation arr�t�s par l'apporteur sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Outre les immobilisations incorporelles, ils conduisent � une valeur d'apport de 66.084,52 EUR correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit 350 parts sociales �mises au pair comptable de 100 euros, enti�rement lib�r�es. ll sera en outre proc�d� � l'inscription d'un montant de 31.084,52 EUR au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Gil BAUFAY dans les livres de la soci�t�. Cette dette sera liquid�e en fonction des disponibilit�s de la soci�t�. Le solde du compte courant pourra �tre productif d'int�r�ts. Pour les valeurs incorporelles, une somme �gale � 5 % du chiffre d'affaire r�alis� par la soci�t�, sera attribu�e � Monsieur Gil BAUFAY, � chaque fin d'exercice social et ce, pendant une dur�e de 5 exercices.

Cette attribution devra pr�alablement �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ans, le 5 juillet 2013

Pour la SCCRL P VMD Josiane VAN INGELGOM Reviseur d'Entreprises �.

R�mun�ration de l'apport.

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de 66.084,52 euros, il est attribu� � Monsieur Gil Baufay, qui accepte 350 parts, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et une inscription en compte courant d'un montant de 31.084,52 euros.

LIBERATION INEGRALE.

Le comparant d�clare que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

STATUTS

D�NOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e : "TOITURE GIL BAUFAY �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Fosses-la-Ville Sart-Eustache, rue de l'Ermitage, 8A .

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et de la faire

I publier aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

14,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Au

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belge

Volet B - suite

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou encore en participation

l ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s suivantes :

- travaux de couverture en tous mat�riaux

- travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures terrasses

- travaux d'�tanch�ification des murs

- traitements des murs avec produites hydrofuges

- peinture de b�timents

- travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques

- travaux d'isolation de canalisations de chauffage et de r�frig�ration

- mise en oeuvre de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti

vibratile

- travaux d'isolation en g�n�ral

- travaux de pr�parations des sites

- ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des

chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de chemin�es

- travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogiques appliqu�es aux parties

ext�rieures des b�timents

- mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie

- mise en place des charpentes

- nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

- pose de parquets et autres rev�tements de sols en bois, rev�tement de cloisons en bois

- pose de rev�tements muraux et carrelages en c�ramiques, en b�ton ou en pierre de taille,

rev�tement de sols et de murs en granit, etc

- travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

- constructions de maisons individuelles � clefs en main �

- pose de panneaux photovolta�ques et panneaux solaires de production d'eau chaude

- pose de fen�tres de toitures

- mise en oeuvre des toitures vertes

- travaux de jardinage, pose de cl�tures

- couvertures de constructions et travaux hydrofuges

- charpentier, menuiserie et menuiserie m�tallique

- chauffage central, installation sanitaire, plomberie-zinguerie.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

CAPITAL

Le capital social est fix� � TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 E).

Il est re_p �sent� par trois cent cinquante (350) parts sociales sans d�signation de valeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et petite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Volet B - suite

nominale, repr�sentant chacune un/350i�me du capital.

GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou

personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer

parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg�

de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

R�UNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en

vigueur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au Volet B - suite

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� �

la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de

r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

belge

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'acte constitutif au

Greffe du tribunal de Commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

- Le fondateur a en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur BAUFAY Gil, c�libataire, domicili� � 5070 Fosses-la-Ville, Rue de l'Ermitage,Sart-Eustache 8, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Mentionner sur la derniere page du Volet B. Au recto: Riom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire V�ronique MASSINON.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge V�ronique MASSINON & Barbara TONGLET

Notaires associ�s

soci�t� civile sous forme de SPRL

� Fosses-la-Ville, rue de Vitrival, 4

Mentionnes sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso -Nom et signature