30/12/2013
��(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5564 Wanlin, rue du Batis, 60
(adresse compl�te)
MOD WORD 11,1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
uepose au 9refie du tribUrial de commerce de Dinant
le DEC, ~08
Greffe
Le refficr en ch f,
N� d'entreprise : 0833.265.335
D�nomination
(en entier) : TOITURES CARPENT JOEL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ob et(s) de l'acte :augmentation de capital
D'un acte re�u par le notaire Philippe Laurent � Beauraing, en date du 12 d�cembre 2013, enregistr� � Gedinne le 12 d�cembre 2013, volume 385 folio 68 num�ro 10, re�u : cinquante euros, l'inspecteur PPAL, N. FROGNET, il r�sulte que :
Monsieur CARPENT Jo�l Bernard Fernand Ghislain, n� � Farciennes le onze mars mil neuf cent soixante-sept (num�ro national 670311 099-29), �poux de Madame Isabelle LACROIX, domicili� et demeurant � 'louvet,, section de Wanlin, rue du Batis, 60,
associ� unique, poss�dant la totalit� des parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOITURES CARPENT JOEL, a pris les r�solutions suivantes telles que pr�vues � l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
augmenter le capital social de la soci�t� de SEIZE MILLE SIX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (16.676,88-euros) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00-euros) � TRENTE CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (35.276,88-euros) par la majoration de la valeur des parts existantes et donc sans cr�ation de parts nouvelles.
Cette augmentation de capital sera imm�diatement souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e,
DEUXIEME RESOLUTION
Sous r�serve de la r�alisation effective de l'augmentation de capital dont question, modifier l'article 6, paragraphe 1, des statuts comme suit :
"Article 6 Capital
Le capital social est de TRENTE CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (35.276,88-euros). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, �
TROISIEME RESOLUTION
Droit de pr�f�rence, souscription et lib�ration :
Monsieur Jo�l Carpent, associ� et g�rant unique de la soci�t�, d�clare express�ment avoir parfaite connaissance de la situation financi�re de la soci�t� et de ses statuts, et souscrire l'int�gralit� de l'augmentation de capital dont question.
Ledit Monsieur Carpent d�clare que ladite augmentation de capital est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces de ce montant sur le compte Belfius BE32 0688 9871 2202, de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de cette somme de seize mille six cent septante six euros quatre-vingt-huit cents (16.676,88-euros).
Une attestation justifiant ce d�p�t est vue et lue.
QUATRIEME RESOLUTION
constater la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
Monsieur Jo�l Carpent requi�re le notaire Laurent d'acter que l'augmentation de capital dont question est int�gralement souscrite et lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � TRENTE CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (35.276,88-euros) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sans d�signation de valeur nominale.
En cons�quence, l'assembl�e constate que les modifications � l'article 6 des statuts deviennent d�finitives. CINQUIEME RESOLUTION
L'assembl�e donne tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte re�u par le notaire Philippe Lauren,t le 12 d�cembre 2013.
Philippe Laurent, notaire.
L
serv�
au .
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
09/02/2011
�� ! ,Y2F,if~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au ginftee au greffe du tribunal
1 de con imerce de arrt
R�serv�
au
Moniteur
belge
le 2 8 JAN. 2091
Le greffier en chef,
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Ille1111111111Affillil
D�nomination : Toitures Carpent Joel
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5564 Wanlin, rue du Batis, 60
N� d'entreprise : C53 �3 26 5 -
Objet de l'acte : Constitution
Texte
D'un acte re�u par le notaire Philippe LAURENT ,� Beauraing, le dix neuf janvier deux mil onze enregistr� � Gedinne le m�me jour volume 381 folio 89 case 12 ; cinq r�les un renvoi ; re�u vingt cinq euros et sign� pour le: Receveur : Rolin
Il r�sulte que :
Monsieur CARPENT Jo�l-Bemard-Femand-Ghislain, n� � Farciennes le onze mars mil neuf cent soixante sept (num�ro national 670311 099-29) �poux de Dame LACROIX Isabelle, domicili� � Houyet section dei Wanlin, rue du Batis, 60.
Mari� sous le r�gime l�gal ainsi qu'il le d�clare.
A constitu� une soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e
que la soci�t� a comme d�nomination "TOITURES CARPENT JOEL"
que le si�ge social est �tabli � 5564 Wanlin, rue du Batis, 60
-que la soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �', l'�tranger :"la r�alisation de toutes op�rations se rattachant � tous travaux de toitures, y compris la construction et la mise en oeuvre de charpentes en bois et m�talliques, pose de sous-toitures et de fen�tres de type v�lux, la: vente de mat�riaux de constructions, ainsi que la location de mat�riel divers
La soci�t� a �galement pour objet les activit�s de restauration, transr�tino�que, d'entretien et d'am�lioration de tous immeubles ainsi que la vente et l'achat d'immeubles"
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res;
se rapportant directement ou indirectement � son objet. "
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet: similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
que la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
que le capital social est fix� � dix huit mille six cents Euros divis� en cent quatre vingt six parts sans
d�signation de valeur nominale;
Lequel capital est souscrit int�gralement par le fondateur Monsieur Carpent, pr�cit�
Lesdites parts sont lib�r�es en totalit� par les apports en nature dont question ci-apr�s :
Apport en nature Expos�, description et r�mun�ration
Pr�alablement � la description de l'apport dont question il est indiqu� que Monsieur Serge Bultot, R�viseur.
d'Entreprises au seing de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Boulet Bultot
Neveux & C� , r�viseurs d'entreprises� � Dinant , rue Coster, 2 a dress� en date du douze d�cembre deux mil:
dix le rapport conform�ment aux dispositions de l' article 219 du Code des soci�t�s, lequel rapport conclu ce,
qui suit:
"
"Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des soci�t�s et des; consid�rations �mises dans le corps du pr�sent rapport, et sous r�serve d'obtenir les divers certificats et de proc�der aux formalit�s ad�quates lib�rant la responsabilit� solidaire du cessionnaire, j'atteste :
-Que les apports en nature effectu�s par Monsieur Jo�l Carpent � l'occasion de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Toitures Carpent Joel � ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de. r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, et que le fondateur de la soci�t� � constituer est responsable de l'�valuation des bines apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature
Mentionner sur Ie derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
-Que la description des apports, quant � la forme et au contenu r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.
-Que , sous r�serve d'obtenir raccord du cr�ancier quant � l'apport du mat�riel roulant et du contrat de leasing y relatif, les modes d'�valuation arr�t�s par le fondateur de la soci�t� sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 18.780,48� ( dix huit mille sept cent quatre vingt euros quarante huit cents )
-Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie des apports.
-Que la r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports consiste en l'attribution � Monsieur Jo�l Carpent de 186 parts sociales sans mention de valeur nominale ; enti�rement lib�r�es, repr�sentant un capital de 18.600,00 � (dix huit mille six cents euros). Le solde de l'apport non r�mun�r� en droits sociaux soit 180,48 � ( cent quatre vingt euros quatorze huit cents ) fera l'objet d'une inscription en compte courant � constituer au profit de Monsieur Jo�l Carpent.
Je compl�te mon attestation des �l�ments suivants :
Conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le
caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Enfin je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les
conclusions du pr�sent rapport.
Dinant , le 12 d�cembre 2010
Pour la soci�t� civile � forme de S.P.R.L.
� BOULET BULTOT NAVAUX & C�, R�viseurs d'entreprises
Sign� : Serge Bultot, R�viseur d'entreprises"
En outre, le fondateur a dress�, en date du vingt d�cembre deux mil dix , le rapport sp�cial pr�vu par l'article 219 pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports dont question, et fe cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du R�viseur d'Entreprises.
Descriptions des apports faits par le fondateur pr�cit� :
ACTIVEMENT :
La client�le reprise dans les valeurs incorporelles et comprenant outre la client�le elle-m�me, l'organisation, le savoir faire et le b�n�fice des contrats en cours pour un montant de deux mille cinq cents euros
Les installations , machines et outillages comprenant notamment le mat�riel utile � l'exploitation d'une entreprise de toitures , il s'agit essentiellement de compresseurs, �chelles, monte charge, outillage �lectrique et thermique, aspirateur, etc...ainsi que le petit outillage g�n�ralement pris imm�diatement en charge et compos� de marteaux, pinces, tournevis, clefs, foreuses, planches, disques, coupe ardoises, cordes, niveaux, appareils de mesurage, d�rouleurs, rallonges etc.. le tout pour un montant de sept mille cents euros
Le mat�riel et le mobilier de bureau consistant en un bureau �quip� comprenant deux meubles avec portes, un bureau d'angle, un bloc tiroir et une chaise de bureau ainsi que l'installation informatique type tour CBM et les licences incluses, le tout pour un montant de mille deux cent cinquante euros
Le mat�riel roulant �tant une remorque marqu�e Godart et une Citroen Jumper Diesel ann�e 2008 chassis VF7YDBMAD11395967 fourgon Berlingo pour un montant de quinze mille trois cents euros
Soit un actif d'une valeur totale de : vingt six mille cent cinquante euros
PASSIVEMENT
Le solde en capital d'un contrat de location financement conclu en date du six ao�t deux mil huit aupr�s de PSA Finance Belux SA pour l'acquisition du mat�riel roulant Citroen Jumper apport�. Contrat d'un montant initial de vingt et un mille six cent quatre vingt un euros nonante sept cents remboursable en quarante huit mois
Soit pour ledit solde : sept mille trois cent soixante neuf euros cinquante deux cents
Soit un passif total de sept mille trois cent soixante neuf euros cinquante deux cents
Lesquels apports, plus amplement d�crits au rapport pr�vant� dress� par le R�viseur d'entreprises ont donc une valeur nette totale de dix huit mille sept cent quatre vingt euros quarante huit cents
En r�mun�ration de cet apport il est attribu� � Monsieur Carpent, fondateur, cent quatre vingt six parts de la pr�sente soci�t� enti�rement lib�r�es, soit au total pour un montant de dix huit mille six cents euros, le surplus de l'apport , soit cent quatre vingt euros quarante huit cents faisant l'objet d'une inscription dans un compte courant ouvert au nom du fondateur pr�cit� dans les comptes de la soci�t�.
que la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re �ventualit� avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, fa dur�e de leur mandat et en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
�% R�serv�
au
Moniteur
belge
Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier minist�riel pr�te son minist�re, mais � l'exclusion de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et dans les limites �ventuellement fix�es par l'assembl�e g�n�rale ayant proc�d� � leurs nominations.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat de g�rant est gratuit.
Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
que l'ann�e sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Que le premier exercice prend cours au jour de la constitution pour finir le trente et un d�cembre deux mil douze
qu'il sera tenu annuellement au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le deuxi�me lundi de mai � dix huit heures et pour la premi�re fois en deux mil douze.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
-que l'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, pr�visions d'imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� sur lequel il sera pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire d�s que la r�serve atteindra le dixi�me du capital social et devenant � nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait � �tre entam�e.
Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions faites � cet �gard par la g�rance.
La mise en paiement des dividendes �ventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Conform�ment aux dispositions de l'article 141 du Code des soci�t�s, tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
La soci�t� �tant constitu�e, le fondateur Monsieur Carpent Joel, constitu� en assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a, � l'unanimit� des voix fix� le nombre de g�rants � un et s'est d�sign� � cette fonction, �tant sp�cifi� que ledit g�rant est non statutaire, nomm� jusqu'� r�vocation et que son mandat sera r�mun�r� En outre il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
En outre le comparant prend les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis
le premier octobre deux mil dix par Monsieur Carpent, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en
formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution de la soci�t� re�u par fe notaire Philippe LAURENT, � Beauraing, le dix neuf janvier deux mil onze contenant les rapports des r�viseur et fondateur.
LAURENT Philippe, Notaire
A R�serv�
a I au
Moniteur
belge
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