TOITURES GILLE FRANK

Dénomination : TOITURES GILLE FRANK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.774.881

Publication

18/12/2013

�� F MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

le 6 DEC. 2013

Pr le Greffier,

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II

N� d'entreprise : 57 Z et

D�nomination

(en entier) : TOITURES GILLE FRANK

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Lustin, 54, 5330 MAILLEN (Belgique)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Patrick LAMBINET � Ciney, en date du 3 DECEMBRE 2013, il a �t� extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

11 Monsieur GILLE, Frank Edmond Jean Luc Ghislain, n� � Namur le onze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-trois [NN 83.08.11-309.93.], c�libataire,

2/ Mademoiselle VIROUX, M�lissa Anne Emmanuelle Ghislaine, n�e � Namur le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-six [NN 86.03.10-344.19.], c�libataire, demeurant et domicili�s ensemble � 5330 Maillen, rue de Lustin 54.

Lesquels d�clarent �tre cohabitants l�gaux.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�.

Ci apr�s d�nomm�s le comparant ou les comparants.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "TOITURES GILLE FRANK", dont le si�ge social sera �tabli � 5330 MAILLEN, rue de Lustin 54, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-E) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire l'int�gralit� des cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-� ) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,-� ) de capital comme suit :

- par Monsieur GILLE Frank pr�cit�: septante-cinq (75) parts sociales, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950; � );

- par Mademoiselle VIROUX M�tissa pr�cit�e: vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- � ).

Soit ensemble; cent parts sociales (100) ou l'Int�gralit� du capital.

Tous !es comparants �tant consid�r�s comme fondateurs,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant total de oe versement, soit six mille deux cents euros (6.200,-� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CRELAN, Bd Sylvain Dupuis, 251, 1070 Bruxelles, sous le num�ro BE75 1030 3220 2351 tel qu'il en r�sulte d'une attestation du 22 novembre 2013.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi,

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- � ).

Les comparants reconnaissent que le Notaire Instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les fondateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Nous, Notaire attestons qu'un plan financier sign� par les comparants, lui a �t� remis ant�rieurement aux pr�sentes conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour ie compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-toutes activit�s depuis la charpente � la couverture non m�tallique de construction jusqu'au recouvrement

des corniches et plates-formes par asphaltage et bitumage;

-l'entreprise de zinguerie et couverture m�tallique de construction;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de pose de cibles et de canalisations diverses;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie m�tallique et plastique;

-menuiserie en bois, placement de ch�ssis et portes, fen�tres de toiture;

-l'entreprise de nettoyage et de d�moussage de toitures et de corniches;

-l'entreprise de travaux d'�gouts des eaux pluviales.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse. Elle a pour activit�s compl�mentaires, tous placements sous formes quelconques, des r�serves ou b�n�fices qu'elle pourrait inclure dans ses fonds propres.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises,

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers,

La pr�sente �nonciation n'�tant pas limitative. La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la gestion d'une autre soci�t� en qualit� d'administrateur.

Article 7. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10. G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e,

Article 11. Pouvoirs

Le g�rant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. ll a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de d�l�gations sans avoir � justifier d'aucune d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de juin � 18 heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant,

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de juin 2015 � 18

heures,

2. G�rance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

"

k��ere Volet B - Suite

au Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Frank GILLE pr�qualifi�, ici pr�sent et qui d�clare accepter.

Moniteur Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

belge Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social. Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant est pr�sentement investi de tous pouvoirs d'administration journali�re, de gestion, de disposition et de substitution et repr�sente la soci�t� en toutes circonstances sans avoir � justifier vis avis des tiers d'aucune d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant d�clare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confi�.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler avril 2013 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

La soci�t� NEW CONSULTING sprl, Rue de Marly, 12B/4, 5537 Annevoie, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Commissaire

Au vu du plan financier, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DE PUBLICATION LEGALE

D�pos�es en m�me temps l'exp�dition de l'acte constitutif et une copie simple.

Pour le requ�rant,

le notaire Patrick IAMBINET de r�sidence � Ciney

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOITURES GILLE FRANK

Adresse
RUE DE LUSTIN 54 5330 MAILLEN

Code postal : 5330
Localité : Maillen
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TOITURES GILLE FRANK

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TOITURES GILLE FRANK