TOPROBAT

Dénomination : TOPROBAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.823.272

Publication

19/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305974*

D�pos�

15-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500823272

D�nomination (en entier): TOPROBAT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5630 Cerfontaine, Rue de Virelles(Cer) 23 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 13 novembre 2012, il r�sulte que :

Monsieur PAPLEUX Thierry Yves Michel, n� � Charleroi le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-cinq, domicili� � 5630 Cerfontaine, rue de Virelles, 23A, Pour constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : TOPROBAT dont le si�ge social est �tabli � 5630 Cerfontaine, Rue de Virelles(Cer), 23 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Souscription Lib�ration

Apport en nature

Les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l apport en nature dont question ci-dessous.

a. Rapports

1) Monsieur Olivier FREZIN, repr�sentant la SPRL Civile EVERAERT, FREZIN & Cie, r�viseur d entreprises, a dress� en date du 26 octobre 2012, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� En conclusion, je soussign� Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la SCPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l Avedelle 122 C/1 � 7190 Ecaussinnes, atteste conform�ment au Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la mati�re que la description de l'apport en nature effectu� dans le cadre de la

constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Toprobat�, dont le si�ge social sera situ� rue de Virelles 23a � 5630 Cerfontaine, telle qu'elle figure dans le pr�sent rapport, r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

Les modes d �valuation adopt�s par les parties pour chaque apport sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise. Ils sont appliqu�s de fa�on appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales � �mettre. Ils conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

En contrepartie de l apport d un ensemble de biens corporels, amplement d�crit au chapitre pr�c�dent et �valu� � la somme globale de 21.827,80 � , Monsieur Thierry PAPLEUX se verra attribuer 186 parts sociales de la SPRL � constituer. Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 100,00 � , la valeur de cette r�mun�ration s �l�ve � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Le solde restant � r�mun�rer, soit 3.227,80 � (21.827,80 � - 18.600 � ) sera inscrit au cr�dit du compte courant en faveur de Monsieur Thierry PAPLEUX dans les livres de la soci�t� � constituer.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e � Monsieur Thierry Papleux en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, le reviseur n'a pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sign�, Everaert, Frezin & Cie SCPRL, repr�sent�e par Olivier FREZIN - Ecaussinnes, le 26/10/2012 �.

b. Apport

Monsieur Thierry PAPLEUX d�clare faire � la pr�sente soci�t� l apport de la pleine propri�t� de biens meubles corporels lui appartenant � titre priv� et consistant en un ensemble de mat�riel divers n�cessaire � la r�alisation de l objet de la soci�t� constitu�e. L inventaire de ce mat�riel a �t� �tabli par l apporteur et repris int�gralement tant dans le rapport du reviseur d entreprises et dans le rapport du fondateur.

Ces biens se trouvent au si�ge social de la soci�t�, rue de Virelles, 23a � 5630 Cerfontaine.

Ces biens sont estim�s ensemble � une valeur totale de VINGT ET UN MILLE HUIT CENT VINGT SEPT EUROS QUATRE VINGTS CENTS (21.827,80 � ).

R�mun�ration de l apport

En contrepartie de l apport d un ensemble de biens corporels, amplement d�crit aux rapports pr�vant�s, et �valu� � la somme globale de VINGT ET UN MILLE HUIT CENT VINGT SEPT EUROS QUATRE VINGT CENTS (21.827,80 � ), Monsieur Thierry PAPLEUX se verra attribuer CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales de la SPRL pr�sentement constitu�e.

Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de CENT EUROS, la valeur de cette r�mun�ration s �l�ve � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ). Le solde restant � r�mun�rer, soit TROIS MILLE DEUX CENT VINGT SEPT EUROS QUATRE VINGTS CENTS (21.827,80 18.600), sera inscrit au cr�dit du compte courant en faveur de Monsieur Thierry PAPLEUX dans les livres de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e � Monsieur Thierry PAPLEUX en contrepartie de cet apport.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

4120101 : R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

4120111 : R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples

(appartements, etc.) ;

4120121 : R�alisation du gros Suvre des b�timents ;

41202 : Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux ;

41203 : Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels ;

4120301 : R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou

commerciaux, de d�p�ts de v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de

b�timents pour la pratique d'un culte, etc ;

4120302 : Montage de hangars, granges, silos, ..., � usages agricoles ;

43110 : Travaux de d�molition ;

4311001 : D�molition d'immeubles et autres constructions ;

43993 : Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

4399301 : Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

43994 : Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

4399401 : Ma�onnerie ;

4399902 : Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

4399903 : Construction de chemin�es et de fours industriels.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e

g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont

r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Est nomm� comme g�rant statutaire :

Monsieur Thierry PAPLEUX, pr�nomm� qui accepte.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non

statutaires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps

r�vocables par cette derni�re.

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Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier �

l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le QUINZE du mois de mai, �

dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit � une voix

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient �

�tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

En cas de liquidat, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, le comparant agissant en qualit� d assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes :

1. Mandat du g�rant statutaire

Le mandat du g�rant statutaire aura une dur�e illimit�e et sera exerc� � titre

gratuit, sauf autres d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de

commissaire-r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le PREMIER OCTOBRE 2012 et sera cl�tur� le

trente et un d�cembre deux mille treize

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au 15 MAI 2014.

5. Reprise d engagements

Toutes les op�rations faites dans le cadre de l objet social, de m�me que tous les

engagements pris par le fondateur dans le m�me cadre, depuis le 1er octobre 2012,

sont sens�s avoir �t� faits pour le compte de la soci�t�.

Ces cinq d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. Le rapport du r�viseur du 26/10/2012

. Le rapport du fondateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.07.2015, DPT 29.09.2015 15620-0119-011

Coordonnées
TOPROBAT

Adresse
RUE DE VIRELLES 23, BTE A 5630 CERFONTAINE

Code postal : 5630
Localité : CERFONTAINE
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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