TOUS POUR EUX

Dénomination : TOUS POUR EUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.907.515

Publication

23/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 054-�, 9D ,. 5 \ 5

D�nomination

(en entier) : TOUS POUR EUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 5630 - CERFONTAINE - Avenue des bouleaux,44 A

Objet de l'acte : Statuts - Acte constitutif

Entre les soussign�s

-Pieroux Ma�t�, domicili�e avenue des bouleaux, 44 A,5630 CERFONTAINE

-Pieroux Pierre Fran�ois, domicili� rue de Leemes,12,6534 GOZEE

-Naveaux Laurent,domicifi� place de 1a cour d'Haine 7/3, 7100 HAINE SAINT PAUL

-il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �;

la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e 'TOUS POUR EUX". Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association,' imm�diatement pr�c��e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de 1a mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT. 11 est actuellement �tabli 44 a avenue des bouleaux 5630 - CERFONTAINE

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a un but social et humanitaire d'effectuer des transports et des aides aux personnes. avec accompagnement aux personnes � mobilit� r�duite ou non pour des consultations m�dicales, patients dialyses, courses,..

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre Ill. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de t'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement parle conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et

les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis', les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

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uweia au greffe du liibuztal cu,r=Isit;l~i,G L,2 Dinant

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Le Mer en chef,

Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du-si�ge social. Erroutre, toutes-les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du-d�l�gu� � la-gestion. journali�re-ou_de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de

l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les.membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conse5l

d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil`

d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur,

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle conseil d'administration.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est 'pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil, d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. it peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur, que d'une seule procuration.

Article 19 : Tous les membres ont un droit de vote �gal. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit�-simple des-voix des membres-pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas-o� il en est d�cid�-autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point�_i'ordre du jour.

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ie.$ modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les

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buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de- l'association que- dans- les m�mes- conditions- que_ celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 23 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. lis sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 24 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu' 4,u si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale; de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur, r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la ' d�charge aux administrateurs.

Titre Vil. La composition du conseil d'administration

Article 26 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e\ g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas , toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne_sont responsables, vis-�-vis da l'association, que_de Gex�cution da leur mandat_

Article 29 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administrations En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident estcharg� notamment de. convoquer et da pr�sider le conseil d'administration..

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des? documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise a jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 31 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 32 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer lux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

x " N,OD 2.2

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions-du conseil d'anitiisiration- sont COnSi3rt4eq dans un registre des proc�s-verbaux. Les-proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de FASSI- le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alabe par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d`ei il<epi ise et de vente,

contracter tout emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les Immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les-attributions qui ne-sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou_le r�glementd'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 37 ; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre Xl. La gestion journali�re

Article 36 : La conseil- d�l�gue la gestion journafi�re.de l'association et la repr�sentation aff�rente. � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une qu plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil\ d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� �- ra personne ou aux personnes charg�ee) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�rasont d�pos�s au greffe du-tribunal de-commerce en vue- de-leur publication- par extrait-au Moniteur belge.

Titre XII. La repr�sentation

Article 39 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ('ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou-coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL, Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il

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Volet B - Suite

doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 40 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 41 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s_

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 42 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le

premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la

" m�me ann�e.

Article 43 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale " pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera ia dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans te dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � : l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 45 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration d�signe Pieroux Malt�, domicili� 44 a avenue des bouleaux - 5630-CI_RFONTAINE et Pieroux Pierre-Fran�ois,domicili� 12 rue de Leernes - 6534-GOZEE comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Pieroux M�it�, domicili� 44 A avenue des bouleaux - 5630-CERFONTAINE et Pieroux Pierre' Fran�ois,domicili� 12 rue de Leemes - 6534-GOZEE comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justices Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 10 d�cembre 2013 en double exemplaire

Signature

Pieroux Malt�

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Coordonnées
TOUS POUR EUX

Adresse
AVENUE DES BOULEAUX 44 A 5630 CERFONTAINE

Code postal : 5630
Localité : CERFONTAINE
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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