TRAITEUR CARPENTIER ERIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRAITEUR CARPENTIER ERIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.545.967

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.08.2013 13401-0581-014
07/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au. greffe Mod 27

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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F N

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 if AVR. 2012

Greffepour

le Greffier. .

N° d'entreprise : 0841545967 Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

TRAITEUR CARPENTIER ERIC

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue de Villette, 440 à 5300 SCLAYN

Dépôt des rapports

Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un son associé, fondateur et gérant.

Eric CARPENTIER

Gérant

16/12/2011
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[w@li q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Pr Greewl

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRAITEUR CARPENTIER ERIC SPRL

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Villette 440 - 5300 Sclayn

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 25 novembre 2011 par le notaire Marie-France GEORGE, notaire associé, à Seilles, il résulte que 1° Monsieur CARPENTIER Eric Benoît Denise, né à Namur le 28 février 1978, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, section de Sclayn, rue de la Villette 440 et 2° Madame GREGO Jennifer (prénom unique), née à Namur le 23 janvier 1980, célibataire, domiciliée à 5300 Andenne, section de Sclayn, rue de la Villette 440 ont constitué la société privée à responsabilité limitée "Traiteur Carpentier Eric SPRL"

A- CONSTITUTION

(on omet)

Préalablement à l'établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

-par Monsieur Eric CARPENTIER, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880¬ ), soit quatre-vingts parts

-par Madame Jennifer GREGO, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720¬ ), soit vingt parts Ensemble: cent parts

Soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600¬ ),

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces de six mille deux cent euros (6.200¬ ) effectué au compte numéro. (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

(on omet)

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :

"TRAITEUR CARPENTIER ERIC SPRL "

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à 5300 Sclayn, rue de la Villette 440,

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également.

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à

l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'a l'étranger

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid ou chaud, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- toute activité, organisation, préparation de tous types d'évènements tels banquet, salons, expositions, foires, etc.

- toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés, paniers de fruits, de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.

- Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600¬ ) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7  parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles

232 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 17 heures au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint !e dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni !a dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre !es associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par !es présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la

personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Eric CARPENTIER prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le ler novembre 2011.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME UNIQUEMENT POUR LE DEPOT ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif

Marie-France GEORGE, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15577-0216-014

Coordonnées
TRAITEUR CARPENTIER ERIC

Adresse
RUE DE LA VILETTE 440 5300 SCLAYN

Code postal : 5300
Localité : Sclayn
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne