TRANSPORT MGTM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRANSPORT MGTM
Dénomination : TRANSPORT MGTM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.692.970

Publication

01/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 48.682.Ç3o V. FOU'.

Greffier

(en entier) : TRANSPORT MGTM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; rue du Trou Chaudin, n°207B à 5630 SENZEILLES (CERFONTAINE) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Armelle DECUIR de Walcourt, le 17 mars 2014, il résulte que:

1°) Monsieur MEUNIER, Michel Remy Emile Ghislain, né à Senzeilles, le ler février 1962 , époux de Madame ALBRECQ Marie-Hélène, domicilié à 5630 Senzeilles, commune de Cerfontaine, rue du Trou Chaudin, n°207A.

2°) Monsieur MEUNIER, Geoffrey François Eli Ghislain, né à Charleroi, le 19 décembre 1985, cohabitant légal, domicilié à 5630 Senzeilles, commune de Cerfontaine, rue du Farinard, n°215.

3°) Monsieur MEUNIER, Thibault Pierre René Ghislain, né à Charleroi, le 23 juin 1988, célibataire, domicilié à 5630 Senzeilles, commune de Cerfontaine, rue du Farinard, n°201.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

à responsabilité limitée 'TRANSPORT MGTM".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P,R.L.°,reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'Indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 5630 Senzeilles, commune de Cerfontaine, rue du Trou Chaudin, n°207 B.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- au transport de marchandises, d'animaux, de denrées alimentaires, d'objets, de meubles, de matériaux,

d'appareils ménagers, de bois etc...

- au commerce de détail et de gros en matériaux de construction;

- à l'achat et la vente de matériaux routiers, de matériaux pour l'empierrement, produits concassés, gravier

et sable de toute nature, dolomie et schiste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- à l'exploitation forestière: abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les

échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage;

- aux travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc...

- au commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois;

- à la livraison de meubles et équipements ménagers;

- à la location à court ternie de voitures particulières sans chauffeur;

- aux transports routiers de fret, sauf services de déménagement;

- à la location de camions avec conducteur;

- le transport frigorifique;

- le transport lourd;

- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l'exploitation forestière;

- le transport en vrac, par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes;

- le transport de voitures;

- le transport de voyageurs par taxis;

- le transport par ambulance;

- le transport de déchets non dangereux et dangereux dans le cadre d'activités de collecte des déchets;

- le transport de fonds et de valeurs mobilières;

- la distribution de l'eau par camions;

- l'exploitation d'installations de terminaux destinées à la manutention de fret;

- les activités d'emballage temporaire dans le cadre des activités de transport;

- les autres activités de poste et de courrier;

- la location de voitures particulières et d'autres véhicules automobiles légers sans et avec chauffeur

(inférieur à 3,5 tonnes);

- la location de camions et d'autres véhicules automobiles lourds sans et avec chauffeur (supérieur à 3,5

tonnes);

- l'achat et vente de produits pétroliers;

- l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions;

- la construction de réseaux peur fluides n.c.a;

- le forage de puits d'eau;

- les travaux de préparation des sites 43,120 (bce);

- les services d'aménagement paysager 81.300 (bce);

- l'aménagement de parcs et jardins;

- le commerce ambulant, friterie etc...;

- la construction et rénovation générales de bâtiments;

- l'expédition de marchandises;

- l'organisation ou l'exécution d'opérations de transport par route, par eau ou par air;

- l'organisation d'envols individuels et groupés (y compris l'enlèvement et la livraison de marchandises et le

groupage des envois);

- les activités des commissionnaires en douane;

- les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et aérien;

- l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport;

- les activités des commissionnaires-expéditeurs, ...

- la livraison de fret express;

- le courtage maritime et aérien;

- les opérations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destiné uniquement à

protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d'échantillons et le pesage

etc...,

- la formation professionnelle qui comprend:

* la formation professionnelle: formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans le

cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées;

* les cours de révision en vue d'examens professionnels;

* la formation informatique hors du cadre de la formation professionnelle continue.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son' entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La société peur également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Capital:

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

!! est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unfcentième de

l'avoir social.

Apport en numéraire - souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Michel MEUNIER, à concurrence de cinquante et une parts sociales ou neuf mille quatre cent

quatre vingt six euros

- Monsieur Geoffrey MEUNIER, à concurrence de vingt neuf parts sociales ou cinq mille trois cent nonante

quatre euros:

- Monsieur Thibault MEUNIER, à concurrence de vingt parts sociales ou trois mille sept cent vingt euros:

TOTAL: cent parts sociales ou dix huit mille six cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération:

Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Michel MEUNIER, à concurrence de trois mille cent soixante deux euros

- Monsieur Geoffrey MEUNIER, à concurrence de mille sept cent nonante huit euros

- Monsieur Thibault MEUNIER, à concurrence de mille deux cent quarante euros

TOTAL: six mille deux cents euros

La somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le

déclarent et reconnaissent les comparants.

La somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur), a été, préalablement à la constitution de la société,

déposée par versement à un compte spécial n°BE85 7320 3234 5006 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque CBC.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 11 mars 2014. Nous, Notaire attestons que ce

dépôt a été effectué conformément à la loi.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les

personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé ladite banque de

la passation du présent acte.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée "LOGITRANSPORT'.

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Est nommé gérant de la société, pour toute sa durée, Monsieur Michel MEUNIER, comparant qui accepte. Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par !e gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.

11 est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire concurrence à la société,

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire'aura lieu de plein droit le troisième mardi du mois de mai de chaque année

à 17 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

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En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation - Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil quinze le premier exercice social fiscal débutera le ler mars 2014 pour le se terminer

le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er mars 2014 par Messieurs Michel, Geoffrey et Thibault MEUNIER, précités, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Michel Meunier, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A/ Mandat

Ole

Volet B - Suite

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Michel MEUNIER, comparant sous f 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sooiétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B1 Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double conditicn suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DEC1JIR, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

,

Réservée

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRANSPORT MGTM

Adresse
RUE DU TROU CHAUDIN 207B 5630 SENZEILLE

Code postal : 5630
Localité : Senzeille
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne