TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART, EN ABREGE : AGRI COLLART

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART, EN ABREGE : AGRI COLLART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.686.870

Publication

04/02/2014

�� MODVJORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

it puse au greffe du tribunal de eumiileree de Dinant

le J.3,;_,.91 'e�t-

Greffe

Lc greffier en ehef,

luln~iuiAui

*lA0 9233

i

ui

N� d'entreprise : D�nomination (\A .Ug)"

(en entier) : TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART

(en abr�g�) : AGRI COLLART

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5680 Matagne-la-Petite(Commune de Doische), rue du Carmel, 4b

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par le notaire Paul Ransquin, � 011oy-sur-Viroin, le 16 janvier 2014, � enregistrer, il r�sulte

que

1� la soci�t� est commerciale et a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sa d�nomination est

"TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART" en abr�g� "AGRI COLLART".

2� si�ge social: 5680 Matagne-la-Petite (Commune de Doische), rue du Carmel, 4b.

3� la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

4� fondateurs:

-Monsieur COLLART Thierry Norbert, n� � Couvin le 18 f�vrier 1967, num�ro national 67.02.18 107-95,

�poux de Madame BODART V�ronique Marcelle, n�e � Charleroi le 27 septembre 1972, num�ro national

72.09.27 102-81, domicili� � 5680 Doische (Matagne-la-Petite), rue du Carmel 4b, mari� sous le r�gime l�gal

actuel de communaut�, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi que d�clar�.

-Monsieur COLLART Romain Raymond, n� � Chimay, le 20 d�cembre 1995,num�ro national 95.12.20 223-

92, c�libataire, domicili� � 5680 Doische (Matagne-la-Petite), rue du Carmel, 4b.

5� capital social: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt-sixi�me du capital

social.

Ce capital est souscrit en esp�ces par les fondateurs:

-par Monsieur Thierry COLLART � concurrence de cent trente parts sociales

-par Monsieur Romain COLLART � concurrence de cinquante six parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un tiers au moins par un versement en

esp�ces effectu� au compte num�ro BE86 732031874150 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

CBC Banque.

6�1'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e,

7� Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

8� En ce qui concerne l'administration de la soci�t�, les statuts stipulent ce qui suit:

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation

de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs des g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s commerciales, chaque g�rant repr�sente la soci�t� �

l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9�11 n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

10� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger

-toutes activit�s de soutien aux cultures,

-la taille des arbres fruitiers et des vignes,

-l'exploitation foresti�re,

-Ia construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es,

-la construction de r�seaux pour fluides n.c.a.,

-le curage des cours d'eaux, foss�s, etc.,

-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction, ouverture

de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc,..

-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,en bois ou en

mati�re plastique,

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, etc., m�tallique,

-les services sp�cialis�s relatifs au pneu,

-le commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

-la conception de jardins, de parcs, etc.

-l'�lagage des arbres et des haies,

-la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ou installations sportives.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, tant en Belgique qu'�

l'�tranger, et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

11� L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de d�cembre � 9

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

DISPOSITIONS DIVERSES OU TEMPORAIRES

Les comparants prennent ensuite les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi de d�cembre 2015.

1 Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

-Monsieur Thierry COLLART, pr�nomm�,

-Monsieur Romain COLLART, pr�nomm�,

Ici pr�sents et qui acceptent,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager la soci�t� conform�ment aux dispositions fix�es

aux articles 10 et 11 des statuts.

4. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, tous les engagements g�n�ralement quelconques souscrits pour compte de la soci�t� en formation depuis le le janvier 2014 sont repris par cette derni�re et, en cons�quence, r�put�s avoir �t� contract�s directement par elle d�s l'origine.

5. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme

d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 16 janvier 2014, non enregistr�e.

Coordonnées
TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART,…

Adresse
RUE DU CARMEL 4B 5680 DOISCHE

Code postal : 5680
Localité : DOISCHE
Commune : DOISCHE
Province : Namur
Région : Région wallonne

TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART, EN ABREGE : AGRI COLLART

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART,…

Coordonnées
TRAVAUX AGRICOLES THIERRY ET ROMAIN COLLART,…