TRAVAUX MASSART OLIVIER, EN ABREGE : TMO

Société en commandite simple


Dénomination : TRAVAUX MASSART OLIVIER, EN ABREGE : TMO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.610.422

Publication

05/10/2012
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au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0839.610.422

Dénomination (en entier) : Travaux Massart Olivier

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Bout Du Village 13 5020 Namur

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

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26 -09- 2012

Pour le Greffier, Greffe

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2012

L'assemblée décide de déplacer le siège social, avec effet au 04 septembre 2012 : Rue des trappes 5b à 5020 Temploux.

MASSART Olivier

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : TRAVAUX MASSART OLIVIER SCS en abrégé TMO SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Bout du Village 13

5020 TEMPLOUX

N° d'entreprise : j2 3 c'

Objet de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution du 30/07/2011

En date du 30 juillet 2011

Entre les soussignés :

1. Olivier MASSART, domicilié rue Riverre 105 à 5150 FLOREFFE

2. Isabelle MESSIAEN domiciliée rue Riverre 105 à 5150 FLOREFFE

II est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société commerciale ayant emprunté la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.

TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.

Article 1. La raison sociale est TRAVAUX MASSART OLIVIER SCS en abrégé TMO SCS

Article 2. Le siège social est établi à 5020 TEMPLOUX rue Bout du Village 13, il pourra être transféré en tout endroit du pays par décision de la gérance. Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. La société a pour objet la fabrication de structures métalliques et de parties de structures, la fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction, la fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc...), fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages etc..., le travail de forge, le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, affûtage, etc... de pièces métalliques, la fabrication d'articles métalliques à l'usage ménager et sanitaire. La fabrication d'autres articles métalliques n.c.a., l'entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuse à gazon, l'entretien et la réparation d'autres machines agricoles et forestières, construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz, construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers etc..., construction de lignes et réseaux de télécommunication, travaux de préparation des sites , travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers et de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc... rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantier des construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, déblayage de chantiers, travaux d'isolation, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux. Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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aux parties extérieures des bâtiments, exécution de travaux de rejointoiement, exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail., intermédiaires du commerce et de produits divers, commerce de gros non spécialisé, commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général, commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé, commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé, autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a., activités combinées de soutien lié aux bâtiments, nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements etc..., nettoyage de vitres, ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées, service d'aménagement paysager, création et entretien de jardins, de parcs et d 'espaces verts pour installations sportives, autres activités de soutien aux entreprises n.c.a

La société pourra aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société aura également pour objet : acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous les biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La gestion de portefeuilles de valeurs meubles et immeubles.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL ET ASSOCIES

Article 4. Montant du capital a fournir en commandite

Montant du capital à fournir par le commandité

La part fixe du capital est fixée à 1000 euros, représenté par 100 (cent) parts de 10 (dix) euros En commandite : 10 euros (dix) soit une part, souscripteur, madame Isabelle MESSIAEN précitée Apport des commandités : 990 euros (neuf cent nonante) soit 99 parts , souscripteur, Monsieur Olivier MASSART, précité.

Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ». Ainsi, comme mentionné à l'article 4, l'associé commandité et solidaire est Mr Olivier MASSART précité.

Est associé commanditaire : Mme Isabelle MESSIAEN, précitée. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

TITRE III. ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 5. La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Mr Olivier MASSART est nommé en qualité de gérant statutaire. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires.

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Article 6. L'assemblée peu accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

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Moniteur

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Moniteur

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Article 11. L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés ; Ceffe-ci se tiendra le quatrième mercredi du mois de juin

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TITRE VI. BENEFICES ET PERTES

Article 14. L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le 1er juillet 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012. A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

Fait à Floreffe, le 30 juillet 2011, En cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Déposé en même temps: acte de constitution dd 30/07/2011

Olivier MASSART

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/03/2015
ÿþ VV4;f i t , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PFSF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0839.610.422

Dénomination (en entier) : Travaux Massart Olivier Scs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Des Trappes(TX) 5 boîte B - 5020 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation - Clôture

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 04/12/2014

L'assemblée dispense le President de la lecture du rapport justificatif rédigé parle gérant dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Les associés confirment avoir reçu un exemplaire de ce rapport ainsi que l'état resumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2014. L'assemblée approuve ce rapport

Les associés votent à la majorité la dissolution de la société SCS Travaux Massart Olivier SCS à partir de ce jour et la cloture immédiate de la liquidation

En ce qui concerne les dettes fiscales, sociales et salariales, le gerant signale aux actionnaires qu'aucune dette ne figure au bilan de la société

Cette decision de cloture entraine transfert de plein droit de l'avoir social activement et passivement aux associés. La liquidation se trouve de ce fait clôturée

L'assemblée declare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans à l'adresse suivante rue des Trappes 5B à5020 TEmploux

L'assemblée decide de nommer Monsieur Massart Olivier, avec droit de substitution, afin d'asssurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation définitive aupres, de la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps PV dd 04/12/2014

Olivier MASSART

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belg

Coordonnées
TRAVAUX MASSART OLIVIER, EN ABREGE : TMO

Adresse
RUE DES TRAPPES 5B 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne