TREE - GARDEN

Société en nom collectif


Dénomination : TREE - GARDEN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 554.656.490

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise s S-4 s-C go

Dénomination

(en entier) : Tree - Garden

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue des Forrières, 70, 5032 à BOSSIERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

SOC1ETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNÉS

Monsieur PILLE Quentin, domiciliée rue des Forrières, 70 à 5032 BOSSIERE.

Madame VANDENBROECK Julie, domiciliée rue de Nanlrine, 36 à 5100 DAVE.

Ont convenu de constituer une SOC1ETE EN NOM

COLLECTIF et dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'Il suit

TITRE I RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale:

« Tree - Garden »

ARTICLE 2

Le siège social est établi rue des Forrières, 70 à 5032 BOSSIERE.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du ou des gérants.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations généralement

quelconques, commerciales; industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à

L'exploitation forestière :

La production de bois rond pour les industries forestières de transformation.

La production de bois rond utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et

les poteaux électriques.

La production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques.

La production de bois à des fins énergétiques.

La fabrication de charbon de bois en forêt en utilisant des méthodes traditionnelles.

Le résultat de l'exploitation forestière peut prendre la forme de grimes ou de bois de chauffage.

L'abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets

et les bois de chauffage.

Autres activités de construction spécialisées :

La réalisation de fondations, y compris le battage de pieux.

Les travaux de ferraillage et de coffrage.

Le cintrage d'ossatures métalliques.

La construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton.

La construction de rampes d'accès.

La construction de cheminées et de fours industriels.

Le montage d'éléments de structures métalliques fabriqués par des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Volet B



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au

monite

belgE

1111 IJIA,111111,U II



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE J;LE NAMI4R- mea

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Prie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Réservi

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

r

-,

L'exécution de travaux de levage pour des tiers.

Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail à l'exclusion de la

location d'échafaudages et de plates-formes de travail.

Les travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et

l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées.

L'exécution de divers travaux sous-marins.

La construction de piscines extérieures privées ou publiques.

La location de grues et d'autres matériels de construction avec et sans opérateur.

Services d'aménagement paysager :

La plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :

Bâtiments d'habitation privés et publics

Bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

Terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

Verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

Bâtiments industriels et commerciaux.

Verdures pour :

Bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)

Terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de

soleil et autres parc récréatifs.

Eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau,

installations d'épandage).

Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement.

La chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de

grands arbres.

Les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir

le paysage:. restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage,..«

Bagage des arbres et haies.

Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces vertes pour installations sportives.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement

ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement

ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut également réaliser toute opération mobilière et immobilière et plus particulièrement,

elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et

immeubles, matériels et installations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes,

à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 01 juillet 2014

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1.000,00¬ (Mille euros).

divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du

capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

99 parts à Monsieur PILLE Quentin, précité,

I part à Madame VANDENBROECK Julie, précitée,

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les quinze jours des présentes sur le compte ouvert au

nom de la société.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance

peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant, à

l'égard de la société, propriétaire de la part..

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni concéder un droit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à ses parts, sans

le consentement exprès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts

sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer

la valeur de sa part.

ARTICLE 8

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de

déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses

parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal,

soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions

particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122

du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal

de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les

éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles,

des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que

ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou

provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, à moins d'avoir

obtenu l'agrément des autres associés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les

cessions entre vifs.

En cas de refus d'agrément, les héritiers peuvent exiger des autres associés qu'ils rachètent leurs

parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 7 ci-avant.

A défaut de rachat par les co-associés, les héritiers pourront exiger la dissolution de la société et réclamer

la valeur de leurs parts.

TITRE 1V: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 9

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les

soins des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale

des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 10

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre

les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale,

délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la

demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale représente l'ensemble des associés. Ses décisions, régulièrement prises,

sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée

la nomination des nouveaux gérants

l'approbation du bilan

la décharge des gérants relative à leur gestion

la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

L'assemblée générale se réunit chaque année le 30 juin ou si c'est un dimanche, le dernier jour

ouvrable précédent le 30 juin.

L'assemblée générale doit également être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que

les associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque

associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement

faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors

même que les convocations n'auraient pas été faites.

Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

SI le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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ijOlet B - Suite

Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de

voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut

voter personnellement ou émettre son vote par écrit

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit

lui-même un associé ayant le droit de voter.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises,

quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions

de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales

étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le gérant ayant présidé l'assemblée

générale. Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Une liste des présences à l'assemblée générale peut être annexée au procès-verbal et pourra être

signée par toute personne présente qui Ie souhaite.

TITRE VI: GERANCE

ARTICLE 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non et nommé(s) par

l'assemblée générale.

Chaque gérant a le pouvoir de signature et peut accomplir tous actes d'administration et de

disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres.

ARTICLE 14

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas Ia dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière

de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 15

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

ARTICLE 16

La rémunération des gérants est fixée par l'assemblée générale.

TITRE VII INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 17

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et le compte de

résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le 'I er janvier et se clôture le 31 décembre.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire annuelle.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des

voix.

ARTICLE 18

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des a

mortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée

décide de son affectation.

TITRE VIII : DIVERS

ARTICLE 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique,

est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications,

sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation

des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire,

si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix

de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal

de Commerce de l'arrondissement où se situe le siège social de la société, à la requête de la partie la

plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Dispositions diverses et transitoires

Le début des activités de la société est fixé au 01/07/2014..

Monsieur PILLE Quentin est nommé gérant pour une durée Indéterminée.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour du dépôt du présent acte ou au plus tôt le 01

juillet 2014 et se terminera le 31 décembre 2015. La date de la première assemblée générale ordinaire

est fixée au vendredi 30 juin 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TREE - GARDEN

Adresse
RUE DES FORRIERES 70 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne