TREES AND PEOPLE

Dénomination : TREES AND PEOPLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.398.815

Publication

15/07/2013

�� C ~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 -4 2013

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R�s Mor

be

N� d'entreprise : 5 3c 3 ct S ce 4 %-

D�nomination

(en entier) : TREES AND PEOPLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Assesse (B.5332 Assesse) rue V�nalte, 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize

Le premier Juillet

Devant Nous, Ma�tre Beno�t HEYMANS, Notaire de r�sidence � Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU

1. Le Comte Nicolas Andr� Marie d'URSEI, n� � Bruges le premier juillet mil neuf cent cinquante huit, domicili� � Oostkamp (B.8020 Oostkamp) Westdijk, 18.(on omet)

2. le Comte Bruno de HEMRICOURT de GRUNNE, n� � Uccle, le vingt six septembre mil neuf cent

soixante deux, domicili� � Bruxelles (1.1000 Bruxelles) Impasse des lunettes, 6.(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�TREES AND PEOPLE� au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 � ) euros, repr�sent� par cent (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale , qu'ils d�clarent souscrire en esp�ces comme suit

1.Le Comte Nicolas d'Ursel pr�nomm�:�quinze(15) parts sociales

2. le Comte Brno de Hemricourt de Grunne pr�nomm�:� quatre vingt cinq (85) parts sociales

Soit ensemble : cent (100) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part a �t� lib�r�e � concurrence de un/tiers de sorte

que la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Cette somme a �t� vers�e au compte sp�cial num�ro 363-1192601-26 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, dat�e du dix neuf avril deux mille treize

d�livr�e par ladite banque, remise au notaire pour �tre conserv�e au dossier.

Les constituants d�clarent en outre que, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ils ont remis

pr�alablement � la constitution de la soci�t�, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la soci�t�.

lis ont ensuite requis le notaire soussign� de dresser les statuts de la soci�t� ainsi qu'il suit:

STATUTS

TITRE I : Caract�re de la soci�t� :

Article 1 : D�nomination :

li est constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � TREES AND PEOPLE

�.(on omet)

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Assesse (8.5332 Assesse) rue V�nalte,3.(on omet)

Article 3: Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui

La conception, fabrication, commercialisation et construction de structures et de syst�mes d'attaches,

arboricoles, la commercialisation d'accessoires (comme tous les �quipements et mobiliers relatifs � cette

activit�)

La commercialisation d'�quipements et d'outillages pour les activit�s pr�cit�es (EPI et mat�riel d'escalade)

L'organisation d'activit�s sportives, ludiques et p�dagogiques.

L'organisation d'�v�nements, communication, la p�dagogie �v�nementielle.

� Arboriculture ; la prestation de services comme transplantation, plantations, projet de plantations,

consultantes, expertises, abattages, �lagages etc...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

'el Architecture et immobilier : la Conception, le d�veloppement et et la gestion de parc et d'ensembles

touristiques oulet sociaux.

� la production et commercialisation d'oeuvres d'art.

� la production de spectacles.

La soci�t� peut accomplir tous actes qui favorisent o� se rapportent directement ou indirectement � son

objet.

La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou

analogue.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle m�me, soit par d'autres, toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut �tre utile � l'extension

de la soci�t� et qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social. (on

omet)

Article 5: Capital social :

Le capital est fix� � dix huit mille six cents (18.600,00 � ) euros . Il est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale.(on omet)

Article 10 : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non : ils peuvent �lire entre eux un

Pr�sident. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e ou non et sont en

tout temps r�vocables par elle.(on omet)

Article 13: Proc�s-verbaux :

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre

sp�cial et sign�s par les membres pr�sents.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par un g�rant.

Article 14: Pouvoirs :

Chaque g�rant individuellement ou le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous

actes d'administration et de disposition, qui int�ressent la soci�t�. II a dans sa comp�tence tous les actes qui

ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut aussi d�l�guer l'accomplissement de tous actes de gestion journali�re de la soci�t� �

des employ�s ou non de la soci�t�.

Article 15: Responsabilit� :

Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de

l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contr�le :

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs

commissaires.

Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit n�cessaire.

Elle d�cidera de sa r�mun�ration.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires, il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

TITRE lV : Assembl�es g�n�rales :

Article 17: R�union :

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix huit

heures. (on omet)

Article 18: Ann�e sociale :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : R�partition des b�n�fices :

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux,charges sociales et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, Il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui sur proposition du g�rant, en

d�termine l'affectation.

TITRE VI. Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ie�seryi�e

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et,� d�faut par des liquidateurs'= nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les aiticles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Soci�t�s.

Article 21: R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE Vll: DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 22 : Dispositions g�n�rales.

Les dispositions des pr�sents statuts sont �galement d'application, lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux r�gles l�gales �tablies par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publi�e au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre vingt sept, relative � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e uninominale.(on omet)

Article 35 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Dispositions transitoires

1-) Cl�ture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, pour finir le trente et un d�cembre deux mille quatorze,

2-) Date de la premi�re assembl�e ordinaire des associ�s

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois te troisi�me vendredi du mois de juin � dix

huit heures, en deux mille quinze.(on omet)

4-) Obligations

Toutes les obligations de la soci�t� en constitution sont express�ment reprises et confirm�es par les

comparants agissant au nom de la soci�t�, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au

Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopt� la d�cision suivante sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

Nomination du g�rant ;

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Le Comte Nicolas Andr� Marie d'URSEI, n� � Bruges le premier juillet mil neuf cent cinquante huit, domicili�

� Oostkamp (B.8020 Oostkamp) Westdijk, 18, qui accepte son mandat.

11 a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � nonante cinq euros

DONT ACTE.(on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sign�) Beno�t Heymans - Notaire

D�pos�e en m�me temps ; l'exp�dition

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.08.2015 15470-0226-010

Coordonnées
TREES AND PEOPLE

Adresse
RUE VENALTE 3 5332 CRUPET

Code postal : 5332
Localité : Crupet
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TREES AND PEOPLE

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TREES AND PEOPLE